LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 7 octobre 2025
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[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter Harder, c.p., (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Burey, Downe, Harder, c.p., McNair, Petitclerc, Saint-Germain, Surette, Tannas, Wells (Alberta), White, Youance et Yussuff (13).

Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière principale et Madgina Mesidor, greffière législative, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 juin 2025, le comité poursuit son étude sur l’inclusion de dispositions concernant la période des questions avec un ministre dans le Règlement du Sénat, avec des recommandations quant aux amendements.

TÉMOINS :

Groupe des sénateurs indépendants :

L'honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain, facilitatrice.

Groupe des sénateurs canadiens :

L'honorable sénateur Scott Tannas, leader.

Groupe progressiste du Sénat :

L'honorable sénatrice Judy A. White, leader adjointe.

Les honorables sénateurs Saint-Germain, Tannas et White font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend.

Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que la date d’échéance pour l’appel à commentaires soit prolongée d’une semaine.

Il est convenu que les honorables sénateurs Pierre Moreau, c.p., et Claude Carignan, c.p., témoignent dans le cadre de cette étude, le 28 octobre 2025 à 10 h 30.

Il est convenu que l’honorable Marc Gold, c.p., ancien représentant du gouvernement au Sénat et l’honorable Steven MacKinnon, c.p., leader du gouvernement à la Chambre des communes soient invités à témoigner dans le cadre de cette étude, le 21 ou le 28 octobre 2025.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité conformément à l’article 12-7(2) du Règlement au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité.

À 10 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin