LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 21 octobre 2025
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[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter Harder, c.p., (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Busson, Downe, Harder, c.p., Petitclerc, Ringuette, Saint-Germain, Surette, Wells (Alberta), Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), White, Youance et Yussuff (13).

Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière principale et Madgina Mesidor, greffière législative, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 juin 2025, le comité poursuit son étude sur l’inclusion de dispositions concernant la période des questions avec un ministre dans le Règlement du Sénat, avec des recommandations quant aux amendements.

TÉMOIN :

À titre personnel :

L'honorable Marc Gold, c.p., ancien représentant du gouvernement au Sénat et ancien sénateur (par vidéoconférence).

L’honorable Marc Gold, c.p., fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 32, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Après débat, il est convenu que la greffière du Sénat et greffière des Parlements, soit invitée à témoigner le 28 octobre 2025 à 9 h 30 et que la réunion du 4 novembre 2025 soit consacrée à une discussion sur un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin