LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 28 octobre 2025
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[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter Harder, c.p., (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Busson, Downe, Harder, c.p., Petitclerc, Ringuette, Saint-Germain, Surette, Wells (Alberta), Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), White, Youance et Yussuff (13).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Carignan, c.p. (1).

Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière principale et Madgina Mesidor, greffière législative, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 juin 2025, le comité poursuit son étude sur l’inclusion de dispositions concernant la période des questions avec un ministre dans le Règlement du Sénat, avec des recommandations quant aux amendements.

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Claude Carignan, c.p., ancien leader de l'opposition au Sénat et ancien leader du gouvernement au Sénat;

Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des Parlements.

Shaila Anwar fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend.

L'honorable sénateur Claude Carignan, c.p., fait une déclaration puis répond aux questions.

À 11 h 25, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Après débat, il est convenu que le président demande à l’honorable sénateur Moreau, c.p., de soumettre une déclaration écrite relativement à l’étude du comité sur la période des questions avec un ministre, avant la réunion du 4 novembre 2025.

À 11 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin