LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 4 novembre 2025
(6)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter Harder, c.p., (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Burey, Dean, Dhillon, Downe, Harder, c.p., Ringuette, Saint-Germain, Surette, Wells (Alberta), Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), White, Youance et Yussuff (14).

Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière principale et Madgina Mesidor, greffière législative, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 juin 2025, le comité poursuit son étude sur l’inclusion de dispositions concernant la période des questions avec un ministre dans le Règlement du Sénat, avec des recommandations quant aux amendements.

Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

L’honorable sénatrice Ringuette propose que le projet d’amendements au Règlement du Sénat qui a été distribué lors de la réunion soit inclus dans le rapport du comité.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Burey, Dean, Dhillon, Downe, Harder, Ringuette, Saint-Germain, Surette, Wells (Alberta), White, Youance, Yussuff – [12]

CONTRE

Les honorables sénateurs

Batters, Wells (Terre-Neuve et Labrador) – [2]

ABSTENTIONS

Aucune

À 11 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin