LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 25 novembre 2025
(8)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter Harder, c.p., (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Burey, Busson, Downe, Harder, c.p., Petitclerc, Ringuette, Saint-Germain, Surette, Wells (Alberta), Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), White, Youance et Yussuff (14).

Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière principale et Madgina Mesidor, greffière législative, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 juin 2025, le comité poursuit son étude sur l’inclusion de dispositions concernant la période des questions avec un ministre dans le Règlement du Sénat, avec des recommandations quant aux amendements.

Le comité étudie un projet de rapport.

L’honorable sénateur Yussuff propose que le projet de rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat dans les deux langues officielles, dès que possible.

À 9 h 32, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le représentant du gouvernement au Sénat, ou un délégué, soit invité à témoigner le 2 décembre 2025 à 9 h 30 dans le cadre de l’étude sur le rôle des sénateurs non affiliés.

Il est convenu qu’un projet de rapport pour l’étude sur le rôle des sénateurs non affiliés soit rédigée, en incluant un résumé des témoignages entendus lors de la première session de la quarante-quatrième législature, et des observations pour discussion.

Il est convenu que les analystes du comité rassemblent des statistiques supplémentaires pour le projet de rapport.

À 10 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin