LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 9 décembre 2025
(9)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter Harder, c.p., (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Busson, Downe, Harder, c.p., Loffreda, Moreau, c.p., Petitclerc, Surette, Wells (Alberta), White, Youance et Yussuff (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Adler et McPhedran (2).

Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière principale et Madgina Mesidor, greffière législative, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité entreprend son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Rôle des sénateurs non affiliés)

TÉMOIN :

L'honorable sénateur Pierre Moreau, c.p., représentant du gouvernement au Sénat.

L'honorable sénateur Moreau, c.p., fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend.

Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité étudie une ébauche de rapport en lien avec son étude sur le rôle des sénateurs non affiliés à sa prochaine réunion en février 2026.

À 11 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin