LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 10 février 2026
(11)
[Français]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter Harder, c.p., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Busson, Downe, Harder, c.p., Ringuette, Saint-Germain, Surette, Wells (Alberta), Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), White, Youance et Yussuff (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Tannas (1).
Participent à la réunion : Vincent Labrosse, greffier à la procédure, Direction des comités; François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet: Composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs)
TÉMOIN :
L'honorable sénateur Scott Tannas, ancien vice-président, Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.
L’honorable sénateur Tannas fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 39, la séance est suspendue.
À 10 h 41, la séance reprend.
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Le rôle des sénateurs non affiliés).
Le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat dans les deux langues officielles, dès que possible.
À 11 h 00, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement (Sujet : Composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs).
Après débat, il est convenu qu’un projet de rapport pour l’étude sur la composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit rédigée, en incluant un résumé des témoignages et des recommandations pour les modifications au Règlement.
À 11 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Céline Ethier