LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 24 février 2026
(12)
[Français]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter Harder c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Burey, Busson, Downe, Harder, c.p., Petitclerc, Ringuette, Surette, Wells (Alberta), Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), White, Youance et Yussuff (13).
Participent à la réunion : Ericka Paajanen, greffière à la procédure, Direction des comités; François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs)
Le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu qu’un projet de rapport, tenant compte de la discussion d’aujourd’hui, soit rédigé pour étude à la prochaine réunion du comité.
À 11 h 05, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Céline Ethier