LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 14 avril 2026
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[Français]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter Harder (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Burey, Busson, Downe, Harder, c.p., Petitclerc, Ringuette, Saint-Germain, Surette, Wells (Alberta), White, Youance et Yussuff (13).
Participent à la réunion : François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs)
Le comité discute d’un projet de rapport.
Après débat, il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat dans les deux langues officielles, dès que possible.
À 9 h 45, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité discute des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Pétitions électroniques).
Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est convenu que le comité entende quatre panels sur les pétitions électroniques avant d’évaluer les prochaines étapes de cette étude. Il est également convenu que le président et les vice-présidents du comité soient consultés au sujet des témoins à inviter.
À 10 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Céline Ethier