LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 28 avril 2026
(15)
[Français]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter Harder (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Burey, Busson, Downe, Harder, c.p., Petitclerc, Ringuette, Surette, Wells (Alberta), White, Youance et Yussuff (12).
Participent à la réunion : François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité entreprend son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Pétitions électroniques)
TÉMOINS :
Chambre des communes du Canada :
Jean-Philippe Brochu, greffier adjoint, Service de la séance;
Benoit Dicaire, dirigeant principal de l'information, Services numériques et biens immobiliers.
Sénat du Canada :
Maxime Fortin, greffière adjointe et directrice, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre;
David Vatcher, dirigeant principal de l'information, Direction des services d'information.
Jean-Philippe Brochu et Benoit Dicaire font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 28, la séance est suspendue.
À 10 h 30, la séance reprend.
Maxime Fortin et David Vatcher font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 20, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le commissaire à la protection de la vie privée soumette un mémoire écrit, que le Centre canadien pour la cybersécurité soit retiré de la liste approuvée des témoins et que la greffière du comité poursuive la recherche de témoins pour le panel de députés.
De plus, il est convenu que le prochain sujet examiné par le comité sera les projets de loi d’intérêt public du Sénat.
À 11 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Céline Ethier