LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 6 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit à huis clos aujourd’hui, à 16 h 4, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Hassan Yussuff (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Anderson, Carignan, c.p., Dasko, Kutcher, McNair, Richards, White, Youance et Yussuff (10).

Participent à la réunion : Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent aux réunions à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le/leur personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d’adopter un ordre de renvoi autorisant le comité à examiner, afin d’en faire rapport, l’effet de la désinformation de la Russie sur le Canada, et que les documents et les témoignages reçus et recueillis, ainsi que les travaux accomplis par le comité au cours de la première session de la quarante-quatrième législature sur ce sujet soient renvoyés au comité.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d’adopter un ordre de renvoi autorisant le comité à examiner, afin d’en faire rapport, les questions liées aux affaires des anciens combattants en général.

À 17 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Paajanen