LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 8 décembre 2025
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce C128 de l’ Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Hassan Yussuff (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Cardozo, Carignan, c.p., Dasko, Hay, McNair, Patterson, White, Youance et Yussuff (10).
Participent à la réunion : Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 19, 20 et 21 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Jeff Hutcheson, directeur général, Gestion d’entreprise et contrôle;
Joanne Rigon, directrice générale, Service national de rémunération.
Anciens Combattants Canada :
Julie Drury, directrice générale intérimaire, Politiques et recherche;
Stephen Anstey, directeur principal, Coût stratégique et analyse statistique;
Nathan Svenson, directeur principal, Politiques, invalidité et soins de santé.
Fédération de la police nationale :
Brian Sauvé, président et directeur général.
Association nationale des retraités fédéraux :
Anthony Pizzino, chef de la direction;
Patrick Imbeau, conseiller principal, Sécurité du revenu à la retraite.
Légion royale canadienne :
Carolyn Hughes, directrice, Services aux vétérans (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Michel Drapeau, colonel-maître, Cabinet juridique Michel Drapeau;
Dennis Manuge, ancien combattant des Forces armées canadiennes (par vidéoconférence).
Julie Drury et Joanne Rigon font chacun une déclaration puis, avec Jeff Hutcheson, Stephen Anstey et Nathan Svenson, répondent aux questions.
À 17 h 4, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend.
Brian Sauvé, Anthony Pizzino et Carolyn Hughes font chacun une déclaration puis, avec Patrick Imbeau, répondent aux questions.
À 18 h 6, la séance est suspendue.
À 18 h 17, la séance reprend.
Michel Drapeau et Dennis Manuge font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 4, la séance est suspendue.
À 19 h 9, la séance reprend.
Il est convenu :
Que le Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité;
Que le Sous-comité soit composé des membres suivants: les honorables sénateurs Anderson, Ince, MacAdam, McNair, Muggli et Patterson, dont trois constitueront le quorum;
Que les dispositions de l'article 12-5 du Règlement, concernant les changements de membres s'appliquent au sous-comité;
Que, conformément à l'article 12-9(2) du Règlement, le pouvoir du comité d'exiger la comparution de témoins et la production de documents et d'ordonner la publication de documents et de témoignages soit conféré au sous- comité;
Que, conformément à l'article 6 (1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 7 (1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président du sous-comité;
Que le pouvoir du comité prévu à l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs soit conféré au sous-comité;
Que le pouvoir du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques soit conféré au sous-comité;
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le pouvoir du comité de rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement aux témoins soit conféré au sous-comité.
Il est convenu :
Que l'ordre de renvoi qui suit, adopté par le Sénat le 8 octobre 2025, soit délégué au Sous-comité des anciens combattants:
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport:
a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces armées canadiennes, aux anciens combattants qui ont servi honorablement par le passé, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l’ont précédée, et à leurs familles;
b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens Combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
c) la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat le 10 octobre 2027 au plus tard, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
À 19 h 15, la séance est suspendue.
À 19 h 16, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 19 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Paajanen