LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 9 février 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Hassan Yussuff (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Cardozo, Carignan, c.p., Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Hay, Kutcher, White, Youance et Yussuff (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Moncion, Moodie, Osler et Woo (4).
Participent à la réunion : Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.
COMPARAÎT :
L'honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre de la Sécurité publique;
L'honorable Lena Metlege Diab, c.p., députée, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Shannon Grainger, sous-ministre adjointe principale, Affaires du portefeuille et des communications;
Mike McGuire, directeur général, Politiques internationales et frontalières;
Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale;
Kristin McLeod, directrice, Politique en matière de drogues, secteur de la prévention du crime.
Gendarmerie royale du Canada :
Bryan Larkin, sous-commissaire supérieur;
Jamie McGowan, surintendant principal, Police fédérale, Intégrité des frontières.
Agence des services frontaliers du Canada :
Erin O'Gorman, présidente;
Graeme Hamilton, directeur général, Direction des politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Jason Hollmann, directeur général, Asile;
Tara Lang, directrice générale, Politiques et programmes en matière d’intégrité.
Santé Canada :
Jennifer Pelley, directrice, Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis.
Garde côtière canadienne :
Ryan Tettamanti, directeur principal, Développement de la force de Sûreté maritime.
Les ministres font chacun une déclaration puis, avec Jason Hollman et Bryan Larkin, répondent aux questions.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
Graeme Hamilton, Tara Lang, Ryan Tettamanti, Jennifer Pelley, Mike McGuire, Bryan Larkin, Jamie McGowan, Kristin McLeod and Chad Westmacott répondent aux questions.
À 18 h 33, la séance est suspendue.
À 18 h 39, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 19, 20 et 21 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, ou auprès de la greffière si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, dès que possible.
À 18 h 50, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 19 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny