LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 11 février 2026
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 11 h 34 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité.
Le sénateur Hassan Yussuff (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je suis accompagné de mes collègues, les membres du comité. Je les invite à se présenter avant que nous commencions. Avant de leur céder la parole, je veux dire que je suis certain que bon nombre d’entre vous sont au courant du terrible événement qui est survenu hier dans notre pays. Nous réagissons tous à la tragédie à notre propre façon, ici au Parlement et dans tout le pays. Les Canadiens essaient de trouver des moyens de comprendre ce qui s’est passé et de se relever en ces moments difficiles.
Avant de commencer notre réunion de ce matin et de nous présenter, je pense que nous devrions observer une minute de silence pour ceux qui ont perdu la vie hier et pour exprimer notre solidarité envers la communauté qui tente aujourd’hui de s’expliquer l’inexplicable. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, nous allons observer une minute de silence avant de débuter.
(Les personnes présentes observent une minute de silence.)
Merci, chers collègues. Je suis certain que nous trouverons le temps d’en parler davantage, mais je vais commencer par demander à chacun d’entre vous de se présenter. Nous allons commencer par notre vice-président.
Le sénateur Al Zaibak : Mohammad Al Zaibak, de l’Ontario.
La sénatrice Dasko : Donna Dasko, de l’Ontario.
La sénatrice White : Judy White, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Wilson : Duncan Wilson, de la Colombie-Britannique.
[Français]
La sénatrice Youance : Suze Youance, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Anderson : Margaret Dawn Anderson, des Territoires du Nord-Ouest.
La sénatrice M. Deacon : Bienvenue. Marty Deacon, de l’Ontario.
Le sénateur McNair : John McNair, du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse.
Le président : Aujourd’hui, nous poursuivons notre étude du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité.
Pendant la première heure, nous sommes ravis d’accueillir, par vidéoconférence, Cody Diabo, grand chef du Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke, ou CMK. Merci de vous joindre à nous aujourd’hui. Nous allons d’abord vous inviter à faire une déclaration préliminaire, après quoi les membres du comité vous poseront des questions. Je vous rappelle que vous disposez de cinq minutes pour prononcer votre déclaration préliminaire.
Grand chef, vous pouvez débuter dès que vous serez prêt.
Cody Diabo, grand chef, Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke, Assemblée des Premières Nations[Mots prononcés dans une langue autochtone.]
Je suis ici pour remplacer les représentants de l’Assemblée des Premières Nations, ou APN. Le CMK est une organisation qui représente directement les titulaires de droits de Kahnawà:ke. On n’a pas communiqué avec nous à l’avance, alors nous n’avons pas pu préparer de mémoire.
Le premier point à mentionner est que le gouvernement fédéral du Canada doit dialoguer directement avec les titulaires de droits et ne pas prendre la voie de la facilité en discutant avec l’APN. L’APN est un organisme de défense des droits financé par le Canada. Lorsque des enjeux touchent les droits et les titulaires de droits des Premières Nations, les discussions ne peuvent pas uniquement avoir lieu avec l’APN. L’APN peut être une ressource pour orienter le gouvernement fédéral vers les groupes à consulter, mais elle ne parle pas en notre nom.
Pour commencer, nous convenons que la sécurité de nos peuples est primordiale. Ce que nous craignons, c’est que le Canada se serve de cet enjeu pour faire subir encore plus de discrimination aux Premières Nations. Nous discutons en ce moment avec des représentants du Canada de l’acceptation par le Canada de la Jay Treaty Border Alliance, un traité signé et reconnu par les États-Unis et la Grande-Bretagne. Le Canada n’a pas encore adopté de loi distincte intégrant le Traité de Jay, même si la Grande-Bretagne a accepté et signé le traité alors qu’elle détenait toujours la Constitution canadienne. Mes frères et sœurs ont encore du mal à se rendre à leurs patries et à en revenir en passant par l’ASFC. Ils doivent faire des pieds et des mains pour rendre visite à leur famille et à leurs amis et pour se rendre sur leur territoire.
D’éventuels nouveaux pouvoirs accordés à l’ASFC auront des répercussions à long terme sur les Premières Nations. Nous sommes inquiets de subir du profilage racial et davantage de discrimination encore plus marquée lorsque nous transportons des objets sacrés et importants sur le plan culturel.
Certains des pouvoirs élargis prévus dans le projet de loi nous préoccupent grandement en ce qui concerne la Garde côtière canadienne. Les Premières Nations ont compétence sur leurs eaux. Aucune loi canadienne ne peut diminuer notre compétence et notre droit inhérent de protéger nos terres et nos eaux. Les partenariats sont toutefois essentiels. On ne peut pas discuter de sécurité nationale sans les Premières Nations.
Au cours des dernières semaines, le Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke a rappelé non seulement au premier ministre Carney, mais aussi à tous les Canadiens le rôle vital que les Mohawks ont joué dans la défense de ce territoire contre l’expansion américaine au début des années 1800. Nos accords territoriaux et nos traités sont toujours valables, et nous devons collaborer pour protéger nos peuples et nos terres.
L’argent suscite des préoccupations. De nombreuses économies des Premières Nations reposent en grande partie sur l’argent comptant, et ce n’est pas parce que nous le souhaitons. C’est ainsi en raison des restrictions actuelles qui criminalisent les entreprises des Premières Nations en raison des droits fiscaux et d’autres enjeux similaires.
En ce qui concerne la lutte contre le crime organisé, la communauté de Kahnawà:ke comprend très bien la nécessité de collaborer pour remédier à ce problème. Nous sommes l’une des deux communautés de Premières Nations qui ont actuellement une entente avec Sécurité publique Canada pour lutter contre le crime organisé. De plus, nous travaillons actuellement avec des partenaires aux États-Unis pour lutter contre le crime organisé. Nous accueillerons ces partenaires dans les semaines à venir.
Encore une fois, merci de m’avoir permis de comparaître devant vous.
Le président : Merci de votre déclaration liminaire. Grand chef, nous allons passer aux questions de mes collègues du comité. La première question revient à notre vice-président, le sénateur Al Zaibak.
Le sénateur Al Zaibak : Je vais céder mon temps de parole à mes collègues.
La sénatrice Anderson : Ma question est la suivante : pouvez-vous nous en dire plus sur certaines de vos préoccupations concernant le Traité de Jay, la discrimination contre les peuples autochtones et le manque de consultation?
M. Diabo : Par où commencer? Je suis l’un des coprésidents de la Jay Treaty Border Alliance. Nous avons eu de nombreuses discussions avec des ministres du gouvernement Trudeau pour essayer d’obtenir une loi distincte permettant à nos frères et sœurs du sud de la Medicine Line — comme nous appelons le 49e parallèle — de venir librement dans leur patrie et de rendre visite à leur famille — comme nous le faisons quand nous allons vers le sud et que nous montrons notre certificat d’Indien inscrit. Nous ne pouvons procéder ainsi actuellement. Les voyageurs doivent faire une demande auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je sais que Marc Miller, lorsqu’il était ministre, a fait tout en son pouvoir de ministre pour essayer d’accélérer le processus, mais les membres des Premières Nations ne sont pas des immigrants, et nous ne sommes certainement pas des réfugiés. En raison du passé colonial, une grande partie de nos terres ont été divisées, de sorte que nos membres se sont fait coincer d’un côté ou de l’autre de la frontière. Ce sont là certaines des mesures que nous voulons voir à l’avenir, en particulier une loi distincte sur le Traité de Jay, afin qu’il ne relève pas de l’immigration.
La sénatrice Anderson : À votre avis, que doit-il advenir du projet de loi en question?
M. Diabo : Nous devons nous attaquer à d’autres obstacles pour les membres des Premières Nations. Pour les « personnes nées aux États-Unis »... Je mets l’expression entre guillemets. Ce n’est pas ainsi que nous percevons la situation, mais, aux fins de notre discussion, j’utiliserai cette expression. Pour ces personnes, il est très difficile de rendre visite à leur famille ou de revenir sur leur terre natale.
Je ne peux pas parler de tous les détails concernant Akwesasne. Bien qu’il s’agisse de notre communauté sœur, elle se représente elle-même. Que nous habitions Akwesasne ou Kahnawà:ke, nous sommes des Mohawks. Pour la communauté d’Akwesasne, c’est un peu différent. Elle a une entente différente pour traverser la frontière. Or, si ses membres veulent venir travailler ou résider au Canada, ils doivent passer par tout un processus d’immigration, contrairement à ce qui se passe lorsque des membres des Premières Nations ou des Mohawks se rendent aux États-Unis. Nous n’avons pas besoin de cartes vertes ou d’obtenir la résidence permanente. Nous avons ce droit en vertu du Traité de Jay.
Le sénateur Kutcher : Merci beaucoup, chef Diabo. J’aimerais revenir sur certaines des questions que la sénatrice Anderson vous a posées pour mieux comprendre la situation et obtenir plus de détails.
Premièrement, y a-t-il des éléments précis de ce projet de loi qui améliorent ou aggravent la situation actuelle des peuples autochtones?
Deuxièmement, pensez-vous que notre comité pourrait formuler une observation sur le projet de loi pour aider à relever les défis que vous avez soulevés en réponse aux questions de la sénatrice Anderson?
M. Diabo : En ce qui concerne les différents éléments du projet de loi — si nous parlons toujours du Traité de Jay et des passages à la frontière —, il est essentiel de les harmoniser avec les objectifs de la Jay Treaty Border Alliance; de reconnaître officiellement un droit d’entrée autochtone au Canada et de le mettre en œuvre; et d’exiger de consulter les nations autochtones touchées avant que le gouverneur en conseil ne prenne un décret qui pourrait avoir une incidence sur les mouvements transfrontaliers des Autochtones. Beaucoup d’aspects s’amélioreraient si nous collaborions avec la Jay Treaty Border Alliance. Nous avons des discussions sur le plan technique. Nous attendons toujours les réunions ministérielles. Bien entendu, les discussions ont été suspendues lorsque le Canada a déclenché ses élections il y a près d’un an, mais nous étions en pourparlers en octobre 2024, et nous attendons toujours qu’ils reprennent. Nous avons fourni de nombreux documents et nous espérons que cette question se fraiera un chemin jusqu’au Cabinet à un moment donné.
Parmi nos autres préoccupations ou les autres changements que nous aimerions voir, je mentionnerai les plans de gestion intégrés pour les eaux intérieures, dans lesquels la Garde côtière canadienne mettra en œuvre son nouveau mandat en matière de sécurité. Nous aimerions nous assurer que la Garde côtière ne porte pas atteinte aux droits des Autochtones de se déplacer et de pêcher dans les eaux. Comme je l’ai dit dans ma déclaration préliminaire, les peuples autochtones ont le droit inhérent de protéger leurs terres et leurs eaux. Cependant, les partenariats sont toujours essentiels. Nous savons que le crime organisé essaiera d’influencer les processus ou de s’infiltrer là où il le peut. Ces réunions et partenariats stratégiques clés profitent toujours à tout le monde au bout du compte.
Comme tout le monde, nous ne voulons pas que la criminalité augmente, mais nous ne pouvons pas non plus être mis à l’écart et accepter que la Garde côtière ou le Canada ait la compétence exclusive. Nous attendons toujours que les services de police des Premières Nations reçoivent la désignation officielle de service essentiel. C’est crucial pour protéger nos terres et tout ce qui entre ou sort des territoires.
Voilà les conversations que nous devons avoir de vive voix pour déterminer les paramètres des partenariats et garantir qu’aucune partie n’a la compétence exclusive au détriment de l’autre.
Comme je l’ai dit au sujet des dispositions sur le blanchiment d’argent, les transactions avec les membres et d’autres communautés autochtones doivent faire l’objet d’un processus de consultation officiel visant à élaborer des règlements tenant compte des réalités des économies autochtones qui s’appuient sur l’argent comptant. Beaucoup d’activités qu’exercent les Autochtones sont criminalisées simplement parce que nous avons le droit de ne pas être taxés. Les opérations bancaires et la création de sociétés donnent toujours lieu à des problèmes, de sorte que les Premières Nations peuvent seulement compter sur l’argent comptant. Il serait avantageux de pouvoir utiliser des infrastructures comme les banques, notamment.
Le président : Nous passons maintenant à la sénatrice White. Je sais que vous étiez à l’extérieur de la salle, alors nous voulons vous réintégrer à la réunion.
La sénatrice White : Je suis désolée. Je vous présente mes excuses, chef Diabo, pour être sortie de la salle.
J’aimerais en savoir un peu plus sur vos préoccupations sur la Garde côtière canadienne quant à ses pouvoirs et la sécurité qu’elle assurera dans le Nord. Si vous pouviez m’expliquer la situation, je vous en serais reconnaissante.
M. Diabo : Je ne peux pas vraiment parler du Nord parce que je n’habite pas la région. Je peux vous parler de l’endroit où j’habite. La Voie maritime du Saint-Laurent traverse notre territoire. Nous savons que ce sont des eaux internationales. Certaines de nos préoccupations concernent les patrouilles de la Garde côtière ou ses tentatives d’intervention. Certains de nos membres se servent de ce passage pour se rendre au fleuve. Nous avons notre propre service de police doté de son propre navire, et il serait donc essentiel de pouvoir surveiller ces eaux nous‑mêmes ou en partenariat. Des incidents sont survenus où des bateaux ont été coincés ou gelés dans la glace.
Nous voulons une approche collaborative où nous ne serons pas mis à l’écart et où la Garde côtière n’aura pas l’entière compétence. Au bout du compte, ce sont nos eaux. Nous en reconnaissons l’importance, mais les Premières Nations sont essentiellement exclues de tout élément de gestion et ne peuvent y participer. Nous aimerions savoir ce qui passe dans nos eaux pour notre propre sécurité également. En fait, nous aimerions nous appuyer sur le partenariat que nous pouvons établir et que nous avons sur différents enjeux avec les forces de l’ordre de la région, notamment.
La sénatrice White : Cela m’amène à poser une autre question, grand chef : je suis curieuse de savoir si, selon vous, le projet de loi C-12 respecte ou non l’obligation de la Couronne de consulter les Premières Nations.
M. Diabo : Eh bien, tout d’abord, je suis désolé si mes réponses sont vagues; je suis ici pour remplacer l’Assemblée des Premières Nations, ou APN. On n’a pas communiqué directement avec la communauté de Kahnawà:ke. Nous n’avons évidemment pas eu le temps de préparer de mémoires. Nous essayons de suivre l’évolution des nombreux textes de loi qui sont présentés. Pour bien des enjeux, il n’y a pas de consultations en tant que telles. Il faut trouver une meilleure façon de faire participer directement les titulaires de droits.
Dans ma déclaration préliminaire, j’ai mentionné qu’il est facile de simplement s’adresser à l’APN. Or, l’APN n’est pas un organisme représentatif. C’est un organisme de défense des droits, et je proposerais donc de demander à l’APN avec qui il faut communiquer.
Bien entendu, des communautés ne sont pas entourées d’eau ou d’eaux internationales; il n’est donc pas nécessaire de communiquer avec elles. Cependant, des communautés comme Kahnawà:ke, et comme Akwesasne dans le Nord, doivent être consultées et mobilisées directement, et pas seulement en disant : « Soumettez un document, et nous verrons pour le reste. » Voilà ce dont nous avons besoin. L’obligation de consulter, en général, exige beaucoup de travail. Au bout du compte, nous ne sommes pas une simple case à cocher. Il faut à tout prix avoir ces dialogues ouverts.
Je crois être le seul témoin de mon groupe, alors je vais profiter pleinement de mon temps. J’ai participé à quelques réunions semblables, et il y a généralement de trois à cinq témoins, alors notre temps est très limité. Nous venons d’avoir une réunion avec l’Assemblée nationale du Québec et, essentiellement, le fait d’avoir 43 communautés étire le processus et ne donne qu’environ 15 secondes à chacune, compte tenu du temps dont nous disposions. Il n’est pas souhaitable de faire valoir son point de vue en 15 secondes seulement. Nous manquons parfois de temps, mais nous devrions nous assurer de trouver le temps pour mener de véritables discussions.
La sénatrice White : Je profite bien de mon temps avec vous, grand chef.
J’aimerais savoir, en quelques mots, quels changements vous estimez nécessaires pour que ce projet de loi apporte des avantages aux Premières Nations plutôt que des préjudices non intentionnels.
M. Diabo : Eh bien, d’un point de vue global, et sans aller trop dans les détails, je pense qu’il faut poursuivre le dialogue. D’après ce que j’ai compris, le processus est déjà bien avancé. En général, dès qu’il est question de sécurité, les Premières Nations s’inquiètent. Chaque fois que le gouvernement fédéral tente d’accroître un peu plus son autorité, cela suscite forcément des inquiétudes chez l’ensemble des Premières Nations. Nous n’avons pas un passé très glorieux en matière d’ingérence fédérale et d’exercice des pouvoirs fédéraux, et c’est pourquoi nous sommes préoccupés.
Comme je l’ai dit, je peux comprendre pour ce qui est du crime organisé. Nous ne voulons pas de cela dans nos communautés. En ce qui concerne une meilleure protection, nous sommes tous d’accord là-dessus et nous pouvons certainement travailler ensemble à cet égard. Nous disposons des ressources et des connaissances nécessaires pour y parvenir. Nous avons toujours travaillé ensemble pour défendre nos peuples, et j’ai fait référence à l’expansion américaine au début des années 1800. Kahnawà:ke et d’autres Premières Nations ont joué un rôle essentiel pour empêcher que le Canada ne devienne le 51e État américain.
La sénatrice White : Merci.
La sénatrice M. Deacon : Merci d’être venu aujourd’hui malgré le court délai, et merci d’avoir apporté ces précisions concernant l’APN. Nous avons toujours besoin, je pense, qu’on nous le rappelle.
Je ne vais pas répéter les questions précédentes. Les miennes sont très similaires à celles des trois collègues qui m’ont précédée. J’ai toutefois essayé de parcourir tous les comptes rendus et les travaux réalisés du côté de la Chambre, et je n’ai pas vu que l’APN ou des représentants avaient comparu. Je me demandais s’il y a eu une occasion de comparaître ou si un mémoire avait été présenté et que cela m’aurait échappé.
M. Diabo : Pas à ma connaissance pour ce qui est du Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke. J’ai été en contact avec le chef régional de l’Ontario, Abram Benedict, ancien grand chef d’Akwesasne. Nous sommes très proches. Je sais qu’il suivait cela de près au sein de la Jay Treaty Border Alliance, dont nous faisons partie, mais je ne me souviens pas si elle a fini par présenter un mémoire.
En ce qui concerne le projet de loi C-2, il a été légèrement modifié et certains éléments ont été retirés. Nous n’étions pas tout à fait sûrs non plus de la progression en général du projet de loi, alors nous n’avons rien présenté.
La sénatrice M. Deacon : Merci. Encore une fois, je ne veux pas répéter certaines questions qui ont déjà été posées, mais je veux seulement m’assurer que vous tirez parti, comme vous l’avez dit, du fait que vous comparaissez seul aujourd’hui.
Y a-t-il quelque chose que vous ne nous avez pas encore dit et que vous aimeriez que nous retenions de cette rencontre avec vous aujourd’hui?
M. Diabo : Je dirais qu’il faudrait une plus grande consultation, surtout si, du côté de la Chambre, aucun mémoire n’a été présenté par les Premières Nations. Ce sera essentiel, car de nombreuses Premières Nations sont situées à la frontière d’eaux internationales ou à proximité de frontières terrestres. Nous devons donc absolument avoir notre mot à dire concernant l’augmentation des pouvoirs de la Garde côtière canadienne et des organismes de surveillance des frontières.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci de votre présence, Grand Chef. Mes questions portent sur les impacts économiques et commerciaux du projet de loi C-12 sur vos communautés. Est-ce que le projet de loi est susceptible d’affecter les activités commerciales de Kahnawà:ke? Plus particulièrement, avez-vous identifié des risques particuliers pour les entreprises mohawks, pour les travailleurs ou pour les membres qui se déplacent régulièrement des deux côtés de la frontière?
[Traduction]
M. Diabo : C’est toujours une préoccupation lorsque nous parlons d’économie. Kahnawà:ke — je ne sais pas si tout le monde le sait — fait partie du Caucus iroquois. Il s’agit de notre organisme qui regroupe les communautés iroquoises du côté canadien de la frontière, pour ainsi dire.
Il y a six communautés. Nous avons récemment signé notre protocole commercial pour permettre le commerce intercommunautaire. Bien sûr, nous voulons l’étendre à nos frères et sœurs du sud, donc si la présence ou les pouvoirs sont accrus, cela nous préoccupe beaucoup.
Je ne peux pas m’étendre davantage sur le sujet, en ce qui a trait au Caucus iroquois. Beaucoup de choses restent encore inconnues relativement à ces pouvoirs élargis.
Pour ce qui est du Traité de Jay, je sais que des membres signalent des incidents liés au passage de la frontière terrestre avec des objets sacrés, ou au fait qu’ils restent aux États-Unis pendant une période prolongée. À leur retour, il font face à une limite quant à ce qu’ils peuvent ramener. Cela ne correspond pas à notre intention ni à notre compréhension du Traité de Jay.
Je le répète, c’est un peu différent dans notre cas, car lorsque nous venons du Canada et que nous allons au sud de la frontière, le Traité de Jay est reconnu là-bas. Par contre, lorsque nous revenons, nous constatons que le Canada ne reconnaît pas encore le Traité de Jay.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci. Voyez-vous ce projet de loi comme une menace, une bonne occasion ou un signal pour enclencher de nouvelles discussions entre les différentes nations et le gouvernement fédéral?
[Traduction]
M. Diabo : Eh bien, je pense que tout peut constituer une occasion, c’est certain. Je ne suis pas tout à fait prêt aujourd’hui à donner plus de détails, ce qui montre bien que la consultation n’a pas eu lieu en amont du projet de loi, auprès directement des Premières Nations concernées. À l’heure actuelle, nous pouvons considérer cela comme une occasion de dire que nous devons avoir ces discussions avant que le projet de loi avance trop rapidement ou qu’il soit rendu trop loin.
Comme je l’ai déjà dit, dans l’état actuel des choses, il y a beaucoup de préoccupations. Nous ne savons pas comment cela se passera dans la pratique au final. C’est toujours la mise en œuvre qui pose problème. On peut coucher quelque chose sur le papier sans avoir cette intention, mais quand il s’agit de passer à la réalité, c’est ce qui finit par se produire.
Chaque fois que le gouvernement fédéral a élargi ses pouvoirs, l’histoire a montré que cela ne s’était finalement pas très bien passé pour les Premières Nations. Profitons de l’occasion pour tenir des rencontres sur la question et engager le dialogue avant que le projet de loi ne progresse, afin de voir comment il peut profiter aux deux parties. Comme je l’ai dit, la sécurité de tous est essentielle. Nous ne voulons pas qu’il arrive quoi que ce soit à notre peuple ni au vôtre, et vice versa. Voilà ce que nous espérons.
Le sénateur Al Zaibak : Merci, grand chef Diabo, de comparaître devant nous aujourd’hui.
Étant donné qu’il y a eu peu ou pas de consultations en bonne et due forme dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, je me demande si vous avez des modifications ou des mécanismes de reddition de comptes à recommander afin de garantir que le projet de loi C-12 contribue à renforcer la sécurité sans compromettre les objectifs en matière de réconciliation.
M. Diabo : Comme je n’ai pas sous les yeux le projet de loi accompagné de toutes nos observations, la seule chose que je peux affirmer pour l’instant, c’est qu’il faut veiller à ce que les Premières Nations aient leur place au sein du partenariat. Je déteste utiliser les mots « en consultation avec », car élargir la consultation ne signifie pas nécessairement la même chose pour toutes les parties. Ces choses ont une grande importance. Il faut les définir directement dans les projets de loi. C’est le flou qui nous effraie parfois. Parfois, il est utile d’être direct. Évidemment, cela ne sert peut-être pas l’objectif recherché.
Comme je n’ai pas toutes les dispositions devant moi, je ne suis pas en mesure de vous répondre maintenant, mais je m’engage à veiller à ce que notre position vous soit communiquée.
Le sénateur Al Zaibak : Merci. Selon vous, quel rôle les gouvernements autochtones devraient-ils jouer dans la mise en œuvre et la surveillance des mesures de sécurité à la frontière qui touchent leurs territoires?
M. Diabo : Étant en première ligne, bien sûr, j’avais l’habitude de toujours dire que la relation entre le Canada et les États-Unis... Bien entendu, ce n’est plus le cas depuis l’année dernière à la même époque. En fin de compte, nous devrions avoir une relation où nous sommes des partenaires qui travaillent ensemble. Nous ne devrions pas simplement relever du gouvernement fédéral, mais plutôt être des partenaires à parts égales en ce qui a trait à la défense de nos territoires et de nos peuples.
Le président : Sénateur Kutcher, avez-vous une autre question à poser?
Le sénateur Kutcher : Merci beaucoup. Veuillez excuser mon manque de connaissances. Je vais vous demander de contribuer à mon éducation.
La libre circulation des personnes est une chose. La libre circulation des biens en est une autre, et elle est importante. Vous avez mentionné les objets culturels et sacrés. Je ne suis pas sûr de bien comprendre de quels types d’objets vous parlez. Pourriez-vous m’aider à mieux comprendre en me donnant quelques exemples?
M. Diabo : Bien sûr. Il peut s’agir de toutes sortes d’objets, qu’il s’agisse de coiffures ou d’articles spécifiques que certaines personnes pourraient considérer comme des armes.
Comme on l’a vu récemment dans les médias, les Premières Nations utilisent des bâtons à exploits. Bien sûr, ils n’étaient pas autorisés à l’Assemblée nationale du Québec, mais nous avons d’autres objets, comme la sauge, des remèdes ou du tabac. Je pourrais énumérer toute une liste d’objets, mais je suis conscient que le temps file. Beaucoup de gens sont arrêtés à la frontière parce que l’histoire ou la signification de ces objets est méconnue. Je ne pense pas que ce soit intentionnel, mais il reste que ces objets seront détruits ou manipulés d’une certaine manière qui n’est pas appropriée parce qu’ils ont une signification spirituelle pour les personnes qui se rendent par exemple à des funérailles ou à certains autres événements.
Au sein des communautés du Caucus iroquois et des Haudenosaunee, il y a des lectures, lors desquelles nous apportons des objets. Parfois, elles ont lieu à Onondoga, près de Syracuse; parfois, elles ont lieu du côté canadien. Ces objets sont inspectés. Les agents frontaliers font simplement leur travail, mais souvent sans avoir conscience de la nature de ces objets. Cela peut certainement avoir des effets sur la spiritualité des personnes. C’est ce à quoi je fais référence en général.
Le sénateur Kutcher : Merci pour votre réponse.
[Français]
La sénatrice Youance : Je voudrais approfondir les répercussions potentielles du projet de loi C-12 sur les peacekeepers à Kahnawà:ke. Pouvez-vous nous dire quelles pourraient être les répercussions sur le travail des peacekeepers à Kahnawà:ke, avec le renforcement des fouilles et des procédures de sécurité?
[Traduction]
M. Diabo : C’est une bonne question. Parlez-vous de l’inspection et du passage de la frontière par les Premières Nations?
[Français]
La sénatrice Youance : Pourrait-il y avoir des tensions potentielles entre la vision mohawk, la sécurité communautaire et une approche fédérale plus coercitive sur le travail des peacekeepers?
[Traduction]
M. Diabo : Les Peacekeepers entretiennent de bonnes relations avec les agents frontaliers. Il y a toujours matière à amélioration, bien sûr. Nous sommes des partenaires dans la lutte contre tout type d’activité illégale, en fonction bien entendu de notre vision des différents secteurs d’activité. La traduction n’était pas tout à fait complète, et j’essaie de bien répondre. Pourriez-vous répéter votre question?
[Français]
La sénatrice Youance : Je voulais savoir quelles seraient les répercussions des mesures de sécurité additionnelles qu’apporte le projet de loi C-12 sur le travail des peacekeepers. Y a-t-il un risque d’empiétement sur la sphère de compétence, une augmentation possible d’interactions entre la sécurité à l’échelon fédéral et les peacekeepers? J’essayais de comprendre comment tout cela va fonctionner, tant pour les gens qui traversent la frontière régulièrement que pour le commerce des biens.
[Traduction]
M. Diabo : Merci beaucoup. Nous sommes à environ 30 à 40 minutes de la frontière. Comme je n’ai pas une compréhension approfondie de la loi elle-même et qu’il n’y a pas eu de discussion avec les Peacekeepers, c’est difficile à dire pour l’instant. C’est probablement une question qui devrait plutôt être posée à des représentants d’Akwesasne. C’est une très bonne question en ce qui concerne l’application de la loi aux endroits situés juste à la frontière, où les gens peuvent traverser rapidement. Ici, lorsque quelqu’un traverse la frontière, il lui faut un certain temps avant d’arriver à Kahnawà:ke.
Si nous essayons d’importer différents biens des États-Unis, cela pourrait-il avoir un impact? Il ne s’agirait pas nécessairement d’une question relevant des Peacekeepers. Ce serait une question qui concerne les deux gouvernements. Si nous importons des aliments, des matériaux ou du bois, nous devrons certainement en discuter, quand ces produits arriveront à la frontière, mais pas nécessairement avec les Peacekeepers.
S’il se produit quoi que ce soit qui touche à la sécurité publique ou au crime organisé qui est lié à la frontière, je sais que nos Peacekeepers, qui entretiennent une relation dans ce contexte avec les agents frontaliers, participeront aux opérations conjointes qui doivent être menées, le cas échéant.
[Français]
La sénatrice Youance : Il y a un deuxième volet à ma question. Compte tenu des nouveaux pouvoirs des agents frontaliers fédéraux, pensez-vous qu’ils peuvent intervenir sans consultation sur le territoire? Donc, on revient à la question de la consultation, mais au chapitre des opérations.
[Traduction]
M. Diabo : Encore une fois, on ne le sait pas pour l’instant. J’espère qu’ils n’essaieront pas de mener une opération à Kahnawà:ke sans collaborer avec les Peacekeepers. Nous entretenons ce type de relation avec la GRC et la Sûreté du Québec, la SQ. Toute opération de surveillance ou autre action menée sur le territoire doit être menée en collaboration avec les Peacekeepers de Kahnawà:ke ou approuvée par eux. J’espère que les agents frontaliers suivront également cette ligne de conduite et ne prétendront pas avoir la compétence pour agir de leur propre chef.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Al Zaibak : À titre de suivi, il serait utile que vous nous envoyiez dès que possible, par l’intermédiaire de la greffière et du président du comité, un mémoire comportant toutes les modifications que vous proposez ou envisagez, afin que nous puissions nous en servir pour proposer des amendements. Merci.
Le sénateur McNair : Grand chef, merci de comparaître devant nous malgré le court préavis.
Durant votre déclaration liminaire, vous avez évoqué une augmentation potentielle du profilage racial. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur vos préoccupations concernant cette mesure législative?
L’autre chose — c’est plutôt par curiosité — concerne ce que vous avez dit au sujet du passage à la frontière. Selon l’endroit où vous allez, au sud ou au nord de la frontière, vous avez affaire à des agents frontaliers de pays différents. Les agents d’un pays sont-ils meilleurs que ceux de l’autre? Est-ce que les agents d’un pays ont une meilleure connaissance des Autochtones que ceux de l’autre, ou est-ce que c’est variable dans les deux pays?
M. Diabo : Pour répondre à votre première question, je dirais que cela dépend généralement de la personne elle-même, évidemment, et de son jugement. Cependant, pour ce qui est du sud, il existe le Traité de Jay, qui régit bon nombre des interactions. Ce n’est pas le cas pour le nord ou le retour au pays. Nous aimerions discuter de cette question séparément. Différents ministres se sont engagés à reprendre les discussions à cet égard.
Pour revenir à la première question, en ce qui a trait à l’augmentation du profilage racial, je peux dire que notre Jay Treaty Border Alliance est au fait de nombreuses plaintes différentes reliées à des passages à la frontière. Nous sommes en contact avec l’ASFC afin qu’elle offre davantage de séances de sensibilisation et de formation sur les objets sacrés ou spirituels. Ce qui nous préoccupe, si les pouvoirs sont élargis, c’est la possibilité de mener des examens plus approfondis, ce qui risque d’augmenter le profilage. En ce qui nous concerne, c’est notre préoccupation, à savoir que cela se produise. Tant que le projet de loi n’aura pas été mis en place, je suppose que nous ne saurons pas avec certitude ce qu’il en sera des pouvoirs élargis.
Le sénateur McNair : Merci pour ces précisions.
Le président : Au nom du comité, grand chef, je tiens à vous remercier sincèrement d’avoir pris le temps de comparaître devant nous aujourd’hui. Merci de nous avoir fait part de vos préoccupations. Mon collègue, le sénateur Al Zaibak, vous a demandé si vous aviez des commentaires à formuler par écrit. Notre calendrier est très serré, et nous essayons d’obtenir ces commentaires afin de réfléchir au contenu de notre rapport. Nous ne voulons évidemment pas mettre de la pression sur vous à cet égard, mais si vous pouviez essayer de nous transmettre vos commentaires avant jeudi, nous vous en serions reconnaissants. Lors de notre réunion de jeudi, nous commencerons à réfléchir à notre rapport. Ces commentaires seraient certes éclairants et guideraient un peu nos réflexions sur le rapport lui-même.
Merci encore de vous être libéré. Merci d’avoir abordé cette question de manière réfléchie. J’espère que les points que vous avez soulevés aujourd’hui et l’engagement que vous avez obtenu du gouvernement fédéral en matière de consultation... Nous allons réfléchir également au fait qu’il n’y a pas eu de consultation dans le cadre de ce projet de loi en particulier. Encore une fois, merci pour votre présence. Nous sommes ravis que vous ayez pu être parmi nous aujourd’hui.
Durant la deuxième heure, nous sommes heureux d’accueillir Kevin Brosseau, commissaire à la lutte contre le fentanyl au Canada, au Bureau du Conseil privé.
Chers collègues, au cas où vous ne le sauriez pas ou vous n’auriez pas consulté votre téléphone, je tiens à vous dire qu’aujourd’hui, après les déclarations, le Sénat s’ajournera. Notre séance d’aujourd’hui devrait se terminer à peu près en même temps, mais si nous terminons plus tôt, nous lèverons la séance à ce moment-là. Je tiens simplement à informer mes collègues qu’en ce qui concerne l’horaire, c’est ce que fera le Sénat. Mais si le Sénat s’ajourne et que nous sommes toujours en séance, nous devrons respecter ce qui a été convenu là-bas.
Monsieur le commissaire, je vous remercie de prendre le temps de comparaître devant nous aujourd’hui. D’abord, nous vous invitons à présenter votre déclaration liminaire, et ensuite, nous allons passer aux questions des collègues. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration. Par après, mes collègues auront sûrement des questions à vous poser. Je vous remercie infiniment pour votre présence.
Kevin Brosseau, commissaire à la lutte contre le fentanyl au Canada, Bureau du Conseil privé : Merci, monsieur le président et honorables sénateurs. C’est avec le cœur lourd que je m’adresse à vous aujourd’hui. C’est une journée très difficile, et mes pensées et prières vont aux gens de Tumbler Ridge.
[Français]
Merci de m’offrir l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui pour discuter des efforts continus du Canada en vue de combattre le commerce illicite du fentanyl et de protéger nos frontières et pour parler du projet de loi C-12. Mes commentaires seront courts afin de vous laisser suffisamment de temps pour poser vos questions.
[Traduction]
Comme le reste de la communauté internationale, le Canada est confronté à des groupes transnationaux du crime organisé qui cherchent à exploiter la réglementation et les chaînes d’approvisionnement mondiales pour tirer profit de la vente de drogues toxiques.
[Français]
Nous reconnaissons la complexité du problème et nous nous adaptons ainsi au rythme de la menace en mettant à jour nos lois, nos politiques, nos outils et nos partenariats. C’est précisément pour cette raison que nous adoptons une approche délibérée et pangouvernementale ciblant les causes profondes de la toxicomanie ainsi que l’application rigoureuse de la loi.
[Traduction]
Mon rôle est d’intégrer et de coordonner la réponse globale du Canada au fentanyl, en ciblant à la fois l’offre et la demande.
Depuis ma nomination, j’ai collaboré avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, des organismes d’application de la loi, ainsi qu’avec des organisations américaines et internationales afin d’accélérer les efforts du Canada pour détecter, perturber et démanteler le commerce du fentanyl. Ce fléau a causé la mort de plus de 50 000 Canadiens depuis 2016.
[Français]
J’ai également entendu directement des familles et des intervenants de première ligne partout au Canada provenant de secteurs clés qui ont tous un rôle à jouer dans la lutte contre le fentanyl. Des progrès importants ont été réalisés au cours de l’année au moyen d’investissements supplémentaires importants et nécessaires dans les forces de l’application de la loi et de modifications législatives visant à rendre les frontières plus sécuritaires.
[Traduction]
Nos efforts stratégiques et coordonnés commencent à donner des résultats tangibles et mesurables, et une série de mesures complémentaires viendra s’y ajouter. Mentionnons, par exemple, l’introduction du projet de loi dont nous discutons aujourd’hui et les changements réglementaires de Santé Canada pour freiner la fabrication illicite de fentanyl par les criminels et ainsi mieux protéger nos collectivités; le renforcement du cadre de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment les partenariats d’échange de renseignements avec les banques, un élément clé pour perturber les flux financiers qui alimentent le trafic.
Mentionnons aussi l’intensification et la coordination des opérations d’application de la loi afin de transformer les outils stratégiques et législatifs en mesures concrètes sur le terrain pour permettre des saisies et des arrestations majeures et interrompre ainsi l’offre avant qu’elle n’atteigne nos collectivités.
Les données récentes de l’Agence de la santé publique du Canada montrent des tendances encourageantes à l’échelle nationale. En fait, de juillet 2024 à juin 2025, on a observé une baisse significative de 22 % des décès liés aux opioïdes par rapport à l’année précédente, soit le taux le plus bas observé depuis 2020. Cependant, il reste encore beaucoup à faire.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les commentaires que j’ai recueillis et les résultats des efforts du Canada sur le site Web du Bureau du Conseil privé.
Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.
Le président : Merci, monsieur Brosseau.
Nous allons maintenant passer aux questions. Vous serez avec nous jusqu’à 13 h 30 environ. Pendant ce temps, nous ferons de notre mieux pour que les sénateurs puissent poser leurs questions. Ils disposeront de quatre minutes pour le faire, et cela comprend les réponses. Je vous demande de poser des questions succinctes afin de permettre le plus grand nombre de questions possible.
J’offre la première question à notre vice-président, le sénateur Al Zaibak. Vous pouvez commencer.
Le sénateur Al Zaibak : Merci, monsieur le commissaire, de votre déclaration préliminaire et de votre comparution devant nous aujourd’hui.
De votre point de vue, comment le projet de loi C-12 améliore-t-il la coordination pangouvernementale de la réponse du Canada au trafic de fentanyl, si on compare cela aux pouvoirs et à la réglementation existants?
M. Brosseau : Merci. Vous voulez probablement des réponses aussi succinctes que les questions, monsieur le président.
Je dirais qu’il s’agit d’un écosystème — et je le traite comme tel — où ce qui est mondial est local et ce qui est local est mondial. En fait, les mesures ont une incidence soit sur l’offre, soit sur la demande.
Dans le projet de loi C-12 en particulier, le fait de donner des pouvoirs supplémentaires à l’Agence des services frontaliers du Canada pour contrôler les exportations est un élément important, soit le pouvoir de procéder à des inspections à certains endroits.
Comme vous le savez, la frontière se traverse en direction nord et en direction sud. Cela va dans les deux sens. Il est donc dans l’intérêt du Canada d’avoir une frontière solide, que ce soit dans un sens ou dans l’autre.
Les pouvoirs supplémentaires conférés à Santé Canada pour réglementer et accélérer les contrôles sur les précurseurs chimiques sont un autre élément important.
Le fentanyl, comme vous le savez, est un opioïde synthétique très différent des opioïdes non synthétiques ou biologiques et d’autres drogues qui ont toujours fait des ravages dans notre pays.
Dans ce cas, il est élaboré et fabriqué à partir de précurseurs chimiques qui évoluent et changent souvent très rapidement, et dans bien des cas, trop rapidement pour que les organismes de réglementation puissent suivre le rythme.
Le pouvoir supplémentaire du ministre de la Santé de réglementer et d’interdire certains précurseurs est aussi un élément très important.
Enfin, certaines mesures visant à améliorer l’échange de renseignements ne sont sans doute pas directement liées au fentanyl, mais dans de nombreux cas — comme la Gendarmerie royale du Canada vous l’a mentionné il y a quelques jours —, lorsqu’un organisme s’occupe de polycriminalité, les renseignements qu’il obtient sur les organisations impliquées dans tout type de criminalité le rendent plus efficace.
Comme je l’ai dit, les organisations criminelles sont incroyablement habiles à exploiter les lacunes au sein des organismes qui ont toujours fonctionné en vase clos. Les organisations criminelles ne fonctionnent pas de cette façon. Elles sont fluides et collaborent mieux que la plupart des ministères. Ce sont les éléments de réponse que je proposerais.
Enfin, en ce qui concerne le blanchiment d’argent, il s’agit d’une entreprise très lucrative. Les pouvoirs supplémentaires, ou l’augmentation des sanctions administratives pécuniaires que le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, sera en mesure d’imposer, sont importants pour démontrer le sérieux des mesures que le gouvernement du Canada prend à l’égard du blanchiment d’argent.
Merci.
[Français]
Le sénateur Carignan : On voit que la loi permet par décret d’identifier des précurseurs de manière temporaire pour une année. J’ai de la difficulté à comprendre pourquoi. Pouvez-vous nous expliquer cela?
M. Brosseau : Merci, sénateur Carignan. À mon avis, les fonctionnaires de Santé Canada pourraient répondre plus en détail à cette question.
Si je comprends bien, cela donne l’autorité requise pour réglementer ces précurseurs rapidement, afin de mener des études plus approfondies pendant cette année. Les agents aux frontières vont voir de nouveaux produits et même nos partenaires internationaux vont voir une nouvelle composition chimique et des molécules différentes. Cela donne la possibilité au ministre de réglementer ces précurseurs et cela permet aux agents aux frontières de les arrêter avant que les produits entrent au Canada.
Pendant l’année, je crois comprendre que cela donne la possibilité à toute la machine de les réglementer de façon plus permanente.
Les choses changent si rapidement que les experts, les médecins et les scientifiques décrivent des compositions chimiques dont je n’ai jamais entendu parler. Tout change rapidement pour éviter la loi. Cette autorité sera un très bon outil pour le ministre de la Santé.
Le sénateur Carignan : C’est déconcertant de voir la facilité avec laquelle les gens peuvent se procurer du fentanyl, car le coût est extrêmement bas. Je trouve cela triste de mesurer l’efficacité des forces en nombre de décès qui diminuent. Il y a quand même des gens qui ne meurent pas, mais on sent que ce phénomène s’étend beaucoup plus, même s’il y a moins de décès.
Quel est votre bilan de saisies à l’entrée des produits précurseurs? Parce que, manifestement, il s’en produit et il s’en consomme au Canada de façon exponentielle.
M. Brosseau : Nous voyons du fentanyl dans chaque ville et chaque village de ce pays, et les résultats sont tragiques. Vous avez raison : ce n’est pas cher du tout de s’en procurer.
L’effort devrait être multidimensionnel. On devrait consacrer nos efforts sur l’offre et la demande, mais aussi sur l’importation des précurseurs. C’est la raison pour laquelle je travaille étroitement avec l’Agence des services frontaliers du Canada, afin qu’ils consacrent beaucoup d’efforts et d’énergie sur les précurseurs, pas seulement les autres drogues, parce qu’il faut les arrêter avant qu’ils entrent au Canada.
C’est aussi une des raisons pour laquelle je travaille avec la Chine, l’Inde et les États-Unis. C’est une crise globale qui requiert un effort global. Si on travaille ensemble — les pays, les agences et les ministères —, on aura plus de succès.
Vous avez raison, on ne devrait pas prouver notre succès par le nombre de décès.
Le sénateur Carignan : A-t-on des chiffres au sujet des saisies de précurseurs dans les quatre à cinq dernières années?
M. Brosseau : Je suis désolé, je n’ai pas les chiffres, mais je peux les fournir au comité cet après-midi ou demain.
Le sénateur Carignan : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Kutcher : Merci, monsieur Brosseau, d’être ici et pour l’excellent travail que vous faites pour aider à assurer la sécurité des citoyens de notre pays.
Il doit être très frustrant de voir que les précurseurs chimiques entrent souvent au pays en quantité de moins d’un kilogramme. C’est minuscule, soit l’équivalent de quelques sachets de thé, et donc très difficile à détecter.
Au sujet des précurseurs chimiques, je crois comprendre que la Chine domine le marché actuellement, mais que l’arrivée des poudres de précurseurs en provenance de l’Inde est en train de changer la donne. Mais peu importe d’où ils viennent, ces composés doivent être traités dans des laboratoires, et je crois comprendre qu’ils se trouvent principalement en Colombie-Britannique.
J’ai deux questions. Premièrement, le projet de loi renforce-t-il la capacité des forces policières à s’attaquer au problème des laboratoires? Sans eux, on ne peut pas produire de fentanyl. Stopper l’arrivée des précurseurs chimiques, c’est très bien, mais ce sont les laboratoires qui fabriquent le fentanyl. Que fait-on au sujet des laboratoires? Ce projet de loi nous aide-t-il à ce sujet?
Deuxièmement, on a beaucoup parlé de la quantité de fentanyl qui traverse la frontière vers les États-Unis, ce qui, si j’ai bien compris, représente moins de 1 % de toutes les saisies de fentanyl. La plus grande partie provient du cartel Sinaloa, au Mexique. Toutefois, les États-Unis nous exportent du fentanyl, de la méthamphétamine, de la cocaïne et des armes à feu. Que fait-on de ce côté de l’équation?
M. Brosseau : Je vous remercie de vos questions. Je vais répondre à la première. Les autorités n’ont pas de pouvoirs particuliers à l’égard des laboratoires ou de la production de fentanyl. Toutefois, la capacité de Santé Canada de travailler en étroite collaboration avec les organismes des services frontaliers et de les informer afin qu’ils puissent saisir les produits chimiques à la frontière est importante, tout comme les pouvoirs connexes du ministre de la Santé de réglementer les précurseurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Certains d’entre eux, comme vous l’ont dit les experts de Santé Canada, peuvent être utilisés à des fins légitimes ou illégitimes.
C’est plus l’opérationnalisation de la loi que la loi elle-même qui est concernée, mais en effet, l’approche fondée sur le renseignement — et vous avez raison de dire qu’il s’agit de petites quantités — peut être très différente dans ce cas de celle utilisée pour des ballots ou de multiples tonnes de drogues différentes. Les précurseurs sont difficiles à détecter, et il est donc très important que les organismes collaborent et travaillent ensemble. Nous travaillons aussi avec nos partenaires internationaux pour que l’information circule. Nous ciblons ce qui est prioritaire, ce qui a la valeur la plus élevée, pour utiliser ce type de langage.
Le fentanyl est produit assez facilement. On n’a pas besoin d’un laboratoire sophistiqué pour le produire. On peut même trouver les instructions en ligne, et c’est triste à dire, compte tenu des effets dévastateurs que cela a sur nos collectivités.
En ce qui concerne ce qui entre au Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’ASFC, et ses quelque 10 000 agents font preuve d’une grande diligence pour stopper autant que possible l’entrée de ces produits à la frontière sud, en utilisant le renseignement et leurs propres méthodes. L’ASFC a procédé à quelques initiatives importantes en misant sur une application ciblée de la loi dans des secteurs hautement prioritaires ou à circulation élevée, et ce travail se poursuivra.
Le sénateur Wilson : Merci, monsieur Brosseau, pour le travail que vous faites. Nous vous souhaitons tous beaucoup de succès dans l’exercice de vos fonctions.
J’aimerais vous poser une question précise au sujet des nouvelles dispositions relatives à l’inspection des exportations, et en savoir un peu plus sur les postes frontaliers — terrestres et maritimes, par exemple — qui sont concernés. D’après mon expérience, du côté des importations, lorsqu’on demande à l’ASFC de faire plus d’inspections, les coûts de ces inspections sont souvent refilés aux expéditeurs, ce qui augmente le coût des échanges commerciaux.
L’ASFC recevra-t-elle des fonds pour l’infrastructure, la technologie et le personnel nécessaires? Les coûts seront-ils refilés à l’industrie? Ou est-ce que ce sera une combinaison des deux?
M. Brosseau : Je vous remercie de la question. Je déteste faire cela, mais je dois m’en remettre à l’Agence des services frontaliers du Canada. J’espère que vous aurez l’occasion de leur parler pour avoir plus de détails. Je peux toutefois vous donner l’information que j’ai.
Un financement historique de 1,3 milliard de dollars a été annoncé dans le cadre du plan frontalier du Canada pour permettre à la GRC et à l’Agence de s’acquitter de leurs fonctions et, en particulier, de renforcer la frontière. Les fonds sont destinés à du personnel supplémentaire, mais aussi à des outils supplémentaires, comme l’équipement de surveillance, la technologie de balayage, etc. Il est évident que si des efforts supplémentaires s’imposent, des fonds supplémentaires seront nécessaires. C’était la première annonce de financement.
L’embauche de 1 000 agents supplémentaires à l’Agence et de 1 000 agents supplémentaires à la GRC est aussi un élément important. Le financement dépasse le cap des millions de dollars. Le déploiement de ressources supplémentaires à la frontière représente un engagement financier important pour ces deux organismes.
Si je comprends bien, en ce qui concerne l’inspection des marchandises destinées à l’exportation, cette disposition vise à permettre aux agents de l’Agence d’avoir accès aux installations, encore une fois, en sachant que la frontière se traverse dans les deux sens, en direction nord et en direction sud. Le renforcement des inspections vers le sud, de nos pouvoirs et de notre position sera également utile pour ce qui entre au Canada.
Encore une fois, je vais m’en remettre à mes collègues de l’Agence pour obtenir des détails supplémentaires et une confirmation, mais c’est ce que je crois comprendre.
Le sénateur Wilson : Vous parlez beaucoup de la frontière terrestre. Qu’en est-il des frontières maritimes? Les ports et les points d’exportation seront-ils également inclus?
M. Brosseau : Je crois comprendre que cela concerne tous les points d’entrée. Évidemment, nous avons, d’un océan à l’autre, une myriade de baies et de bras de mer, mais les ports maritimes seront inclus. En fait, l’un des secteurs d’intérêt particulier, où j’ai concentré une grande partie de nos efforts et mis beaucoup l’accent, ce sont les ports.
Comme je l’ai mentionné, si on concentre tous nos efforts sur les frontières terrestres, le crime organisé et ceux qui suivent ce que l’on fait peuvent réorienter leurs activités rapidement. Comme l’eau, ils vont trouver la voie la plus facile. Ce serait une erreur de mettre l’accent sur le transport terrestre et de négliger le transport ferroviaire ou maritime. Du travail important se fait aussi du côté des ports.
La sénatrice M. Deacon : Merci, monsieur Brosseau, d’être ici et d’occuper ce poste. Il était utile que vous soyez à Washington il y a quelques semaines avec les représentants des frontières canado-américaines pour obtenir des données exactes. Nous savons que ces données se trouvent maintenant sur le site Web du Conseil privé. Nous voulons assurément que tous les Canadiens et les Américains disposent des mêmes renseignements exacts.
Nous avons parlé un peu des précurseurs. Je veux me concentrer sur la criminalisation. Nous en parlerons avec notre prochain groupe de témoins. Certains craignent qu’en se concentrant sur l’offre, cela puisse mener à de nouvelles drogues qui pourraient, en fait, être pires que celles que nous connaissons, ou ne connaissons pas encore, et ils disent qu’il faudrait mettre l’accent sur la réduction des méfaits.
Quel rôle la réduction des méfaits pourrait-elle jouer ici? Pensez-vous que la meilleure façon de s’attaquer à la consommation de drogues et aux décès est de cibler exclusivement l’offre?
M. Brosseau : Je vous remercie de cette question. Je suis en poste depuis un an. Bien sûr, le contexte de ma nomination est bien connu et lié aux enjeux canado-américains, mais j’ai passé la majeure partie de ma vie à travailler au sein des collectivités pour en faire des lieux sûrs pour les gens. Un problème mondial et local complexe comme celui du fentanyl et des opioïdes synthétiques exige, de la même façon, une approche mondiale et locale.
Il faut aussi une approche équilibrée qui vise en même temps à éradiquer l’offre et à réduire la demande. Ceux qui sont prêts à profiter de la mort et du désespoir des gens doivent répondre de leurs actes, mais il faut aussi faire preuve de compassion envers ceux qui se trouvent — pour de nombreuses raisons et sans que ce soit leur faute — dans des situations horribles. Il faut également qu’il y ait des voies de rétablissement pour eux.
J’aimerais aussi ajouter, sénatrice, qu’il faut s’appuyer sur les données et les résultats des interventions — qu’il s’agisse de la réduction des risques, de la réduction des méfaits ou du rétablissement —, et c’est ce sur quoi je m’appuie. Je vais regarder ce qui fonctionne et l’appuyer.
J’ajouterai un dernier point. Dans de nombreux cas — et j’ai entendu cela à maintes reprises —, le problème a un caractère très local. Ce qui fonctionne dans une collectivité peut ne pas fonctionner dans une autre. Il faut prendre cela en considération, mobiliser la communauté, travailler avec elle sur ce qui lui tient à cœur et, encore une fois, écouter les experts et les données pour être en mesure de parler des résultats.
Le sénateur Dean : Merci d’être ici. C’est un plaisir de vous revoir. Pour revenir au fentanyl et aux précurseurs et à ce qui entre au pays et en sort, le Canada est-il un importateur ou un exportateur net, ou la situation change-t-elle au fil du temps?
M. Brosseau : Le commerce du fentanyl a certainement changé. Historiquement, un produit fini — je vais utiliser ce terme — était importé au Canada, mais il y a quelques années, la situation a vraiment changé. Les précurseurs sont arrivés et le fentanyl était fabriqué au Canada, principalement pour le marché intérieur, et consommé au pays.
Les données montrent — d’après les données américaines — que très peu de produits sont exportés du Canada vers les États-Unis ou vers d’autres pays.
Qu’est-ce qui entre au pays? Il s’agit en grande partie de précurseurs provenant de partout dans le monde. Il est donc très important pour nous d’adopter une approche globale axée sur la collaboration. En fait, le ministre Anandasangaree a récemment accueilli les ministres de l’Intérieur du G7, et ils ont notamment discuté de la façon de collaborer à l’échelle internationale et d’inciter toutes les parties à faire de même afin qu’il n’y ait pas de maillon faible dans la chaîne. Merci.
La sénatrice Dasko : Merci beaucoup, monsieur Brosseau, d’être ici aujourd’hui pour discuter avec nous. J’ai quelques questions à vous poser à la suite de votre déclaration préliminaire. Vous nous avez dit qu’il y a eu une réduction de 22 % des décès liés au fentanyl au cours de la dernière année. C’est un pourcentage très important, et ce, avant même que les mesures dont nous sommes saisis ne soient mises en œuvre, mais, bien sûr, après votre nomination au poste de commissaire.
Pouvez-vous nous dire à quoi est liée cette diminution du nombre de décès? Pourquoi a-t-il tant diminué au cours de cette période? C’est ma première question. J’en aurai une autre après. Merci.
M. Brosseau : Comme vous le savez, je ne suis pas un expert en santé publique, mais lorsque l’Agence de la santé publique du Canada a publié sa dernière série de statistiques, elles ont montré cette diminution. C’est encourageant, mais il y a encore 17 personnes qui meurent chaque jour, alors il reste beaucoup de travail à faire. L’Agence a fourni diverses raisons pouvant expliquer cela, notamment des changements dans l’offre et de meilleures techniques d’intervention, comme la disponibilité de la naloxone, ou du Narcan, qui peut être facilement distribuée et administrée à une personne dans la rue ou dans un hôpital par un médecin.
Une autre théorie est que le mode d’ingestion a changé, passant de l’injection à, pour la plupart, l’inhalation; il est fumé. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles moins de gens meurent également.
Il faut noter aussi, sénatrice, que la même baisse s’est produite aux États-Unis au cours de la même période. C’est une baisse spectaculaire. Encore une fois, il y a de nombreuses théories. J’ai aussi l’impression que les efforts de collaboration entre les services de santé publique et de sécurité publique de tous les ordres de gouvernement nous aident à mieux réagir à la situation.
Enfin — mais comme c’est mon quotidien, mon point de vue est peut-être biaisé —, j’ai l’impression que plus de gens sont conscients des dangers, et c’est un domaine où le gouvernement doit redoubler d’efforts. Nous devons en faire plus en matière de sensibilisation, de prévention, de publicité, etc., pour nous assurer que chaque jeune comprend les risques qui y sont associés.
En résumé, sénatrice, les très sages experts de la santé publique essaient de décortiquer les théories pour déterminer quels outils d’intervention permettront de mieux protéger les Canadiens.
La sénatrice Dasko : Parmi les facteurs que vous venez de mentionner, je présume que ce projet de loi met l’accent sur la diminution de l’offre. Vous avez mentionné que c’est l’un des facteurs qui pourraient expliquer la baisse du nombre de décès. On privilégie donc cela plutôt que d’autres facteurs potentiels.
M. Brosseau : C’est exact, sénatrice. Bon nombre des mesures qui sont prises et qui doivent être prises de manière intégrée tout au long de la chaîne d’offre et de demande — la sénatrice Deacon a parlé de la réduction des méfaits, etc. — peuvent l’être dans le cadre des lois existantes. Il peut s’agir d’une politique, de financement supplémentaire pour des organismes particuliers, d’une collaboration fédérale-provinciale-territoriale ou avec les communautés autochtones, etc., afin de pouvoir déterminer ce qui fonctionnera le mieux. Cependant, les mesures particulières comme les pouvoirs accrus du ministre de la Santé pour réglementer les précurseurs seront effectivement utiles du côté de l’offre.
La sénatrice Anderson : Je vous remercie de l’information que vous nous avez fournie. Vous avez beaucoup parlé de la gestion des frontières. J’aimerais parler des contrôles locaux et nationaux qui sont mis en place, en particulier dans les Territoires du Nord-Ouest. Les mesures de sécurité, lorsqu’il y en a, s’arrêtent à Yellowknife. Quiconque prend un vol à partir de Yellowknife pour aller plus au nord ne fait l’objet d’aucune vérification de sécurité. Les drogues arrivent donc par les compagnies aériennes, et par Postes Canada, qui ne contrôlent pas les colis.
Nous avons déjà eu cette discussion avec la GRC et leur avons raconté qu’on peut monter à bord d’un avion à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, avec un produit illégal — de la drogue ou une arme à feu —, le laisser dans l’avion pour se soumettre au contrôle de sécurité à Yellowknife, puis remonter dans l’avion et le récupérer. Ces lacunes existent toujours. Il y a d’énormes lacunes dans la gestion de ce qui entre dans les petites collectivités des Territoires du Nord-Ouest.
À mon avis, une mesure évidente pour lutter contre l’entrée de drogues dans les Territoires du Nord-Ouest serait d’avoir des contrôles de sécurité dans les grands aéroports qui offrent une liaison directe avec nos petites collectivités, et des contrôles des colis par Postes Canada.
Je veux aussi parler de notre autoroute. Nous avons une autoroute. Hay River est considéré comme une porte d’entrée pour la drogue.
À Hay River, en octobre, il y a eu 10 surdoses en huit jours. Il y a eu 87 appels d’urgence en octobre, et il y a eu plusieurs doses de naloxone d’administrées, et une personne a reçu jusqu’à 10 doses pour contrer les effets du fentanyl. Pour une petite communauté de 3 300 habitants, c’est beaucoup.
Ce projet de loi va-t-il combler les lacunes dont je parle à l’échelle locale et nationale?
M. Brosseau : Je vous remercie de la question.
Vous avez décrit un scénario qui se manifeste dans des collectivités partout au pays, mais qui est particulièrement grave dans les collectivités éloignées et isolées, où l’introduction d’une petite quantité d’une drogue comme le fentanyl peut avoir des effets dévastateurs. C’est une situation que je comprends et connais fort bien, car j’ai travaillé dans de petites collectivités.
Le projet de loi C-2, un autre projet de loi actuellement à l’étude à la Chambre, contient une disposition importante concernant les pouvoirs de Postes Canada. Comme nous le savons, bien sûr, Postes Canada est souvent le seul fournisseur de services dans certaines collectivités éloignées, et le fait d’avoir des pouvoirs d’inspection supplémentaires est un élément important. Cependant, ce n’est pas le projet de loi que vous étudiez aujourd’hui.
Encore une fois, si on voit le tout comme un écosystème, sénatrice, où ce qui est mondial est local, les efforts qui sont faits pour réduire l’offre — c’est-à-dire les composés chimiques et les précurseurs chimiques qui sont importés ou fabriqués au pays et qui sont ensuite distribués dans un endroit comme Hay River, puis de là acheminés dans un grand nombre de collectivités —, et même si c’est à des centaines de milliers de kilomètres, peuvent avoir une incidence sur ce qui entre dans les petites collectivités du pays. Je suis convaincu que les efforts d’application de la loi et tous les outils législatifs visant à éliminer ou à réduire l’offre aux points d’entrée au pays auront des effets positifs dans tout le pays. Cela se fera sentir dans toutes les collectivités.
Donc, bien qu’il n’y ait rien dans ce projet de loi qui s’applique précisément à ce que vous avez décrit, je pense que les autres éléments — en particulier le Règlement sur les précurseurs de Santé Canada — auront un effet positif.
La sénatrice Anderson : Merci.
Tout à l’heure, vous avez parlé des maillons faibles de la chaîne, et je pense que c’est un maillon faible. Attendre que cela soit traité dans un autre projet de loi... Vous avez parlé du crime organisé, de leur façon de fonctionner, de communiquer. Comme je vis dans le Nord, je peux voir comment la situation évolue et comment le crime organisé exploite ces lacunes pour acheminer les drogues là où il le souhaite. C’est bien beau de dire que cela sera abordé dans un autre projet de loi, mais si nos projets de loi ne fonctionnent pas ensemble comme ces organisations criminelles le font, nous continuerons d’avoir un problème.
Merci beaucoup.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci pour votre présence, monsieur Brosseau.
Est-ce que vous allez donner à l’ASFC de nouvelles directives pour que les nouveaux pouvoirs prévus dans le projet de loi C-12 soient utilisés exclusivement pour cibler les réseaux impliqués dans le fentanyl, plutôt que d’élargir le contrôle à l’ensemble de la population?
M. Brosseau : Je dirais, madame la sénatrice, que je ne donne pas nécessairement des directives; ce sera au ministre de la Sécurité publique et à la présidente de l’agence de donner ces directives. C’est très important que la façon dont on applique et interprète les lois soit la même dans chaque coin du pays.
Je dirais que ce sera la responsabilité des ministres, mais pas la mienne.
La sénatrice Youance : Quels sont les résultats concrets auxquels vous vous attendez en ce qui a trait à la lutte contre le fentanyl au cours de la première année d’application du projet de loi C-12?
M. Brosseau : Comme vous l’avez déjà entendu de la part de la GRC ou de l’ASFC, on a procédé à des arrestations et les décès diminuent.
À mon avis, on a plus d’appréhensions, car les dangers du fentanyl sont mieux connus. J’aimerais voir une accélération de ces résultats pendant 2026. Grâce à de nouveaux projets de loi comme le projet de loi C-12 et à de nouveaux pouvoirs, on verra moins de précurseurs entrer au pays, plus d’arrestations, plus de gens qui seront soutenus et moins de décès. Merci.
La sénatrice Youance : Merci.
[Traduction]
Le sénateur McNair : Merci, commissaire Brosseau, d’être ici aujourd’hui.
J’ai deux questions simples, même si aucune question n’est sans doute jamais simple. Premièrement, y a-t-il des aspects ou des articles de ce projet de loi qui vous préoccupent? Deuxièmement, et peut-être plus important encore, ce projet de loi aura-t-il, selon vous, une incidence significative sur l’arrêt de la circulation du fentanyl à nos frontières?
M. Brosseau : Je vous remercie de ces questions simples. Je vais sans doute devoir apprendre à fournir des réponses simples et directes.
Aucune des dispositions du projet de loi ne me préoccupe directement. Bien sûr, je ne me concentre pas sur les parties qui portent sur l’immigration, mais il est important de renforcer nos frontières. C’est un aspect qui aura une incidence, encore une fois, en raison de la nature du commerce. Il s’agit de l’importation de composés chimiques qui sont ensuite transformés en un produit distribué dans tout le pays. Les pouvoirs supplémentaires conférés au ministre de la Santé et à l’Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que les nouvelles dispositions visant à hausser ce que j’appellerai les « amendes » pour le blanchiment d’argent, sont tous des éléments essentiels pour mettre en place une série complète de mesures afin de s’attaquer à ce problème dans les divers maillons de ce qu’on peut appeler la chaîne d’approvisionnement.
Toutes ces mesures auront sans aucun doute des effets positifs, non seulement en soi, mais, encore une fois, elles viendront s’ajouter aux autres pouvoirs qui existent actuellement. Il ne faut pas oublier non plus le financement supplémentaire versé aux organismes responsables de ce travail, ainsi que la sensibilisation accrue à ces problèmes. Tout cela aura des effets positifs.
Le président : Nous avons quatre collègues qui n’ont pas encore posé de questions. Nous tenterons de terminer d’ici 13 h 25. À titre d’information pour mes collègues, on nous a demandé, si possible, d’être à la Chambre à 14 heures, lorsque le Sénat se réunira, pour souligner la tragédie survenue en Colombie-Britannique. Nous ferons donc de notre mieux pour nous y rendre, en tenant compte du fait que des témoins nous attendent.
Je vais demander à mes collègues de poser des questions aussi brèves que possible. Si nous terminons plus tôt, nous ferons venir l’autre groupe de témoins dès que possible.
Le sénateur Al Zaibak : Merci. J’ai quelques questions, dont certaines sont liées à des questions soulevées plus tôt par mes collègues.
Premièrement, comment l’approche du Canada dans le projet de loi C-12 s’harmonise-t-elle avec celle des États-Unis et de ses autres partenaires internationaux, compte tenu notamment de la nature transfrontalière du trafic de fentanyl? Deuxièmement, si le temps le permet, restera-t-il des lacunes dans la réponse du Canada à la crise du fentanyl, que le projet de loi C-12 ne comble pas, et qui pourraient nécessiter de futures mesures législatives ou politiques?
M. Brosseau : Je vous remercie de la question.
Pour ce qui est de l’harmonisation avec les États-Unis, les pouvoirs supplémentaires accordés au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE — qu’il s’agisse du Comité de surveillance des institutions financières, le CSIF, ou de la hausse les amendes maximales — seront très semblables à ceux des États-Unis. Les pouvoirs supplémentaires conférés au ministre de la Santé pour interdire rapidement des précurseurs nous permettront, en fait, de devancer les États-Unis, et nous aurons un système plus solide que le leur.
Les Américains ont soulevé des enjeux, bien sûr, au fil du temps, concernant notre cadre législatif et, dans certains cas, notre système de lois. Je ne suis pas un apologiste, cependant. Nous sommes un État de droit, nous avons une Charte, et nous devons en être fiers.
Il y a donc une plus grande harmonisation avec les États-Unis et parfois nos règles vont même plus loin. On parle du projet loi C-12, mais d’autres mesures sont aussi à l’étude et sont importantes pour les intérêts nationaux du Canada.
D’autres éléments sont nécessaires. Nous vivons dans un univers numérique. Ce commerce se fait en grande partie de façon numérique, que ce soit sur le Web clandestin ou le Web ouvert. Il est donc important que la police ait les pouvoirs nécessaires pour faire son travail dans cet univers.
Je sais que je ne devrais pas, mais je vais faire référence au projet de loi C-2, qui prévoit des pouvoirs en matière d’accès légal. C’est un élément très important qui m’a été signalé par la police depuis que j’ai été nommé à mon poste. C’est un élément clé.
La plupart des autres mesures, sénateur, concernent la mise en œuvre et l’exécution des pouvoirs supplémentaires qui ont été accordés, le financement supplémentaire et les efforts soutenus qui seront déployés. La crise du fentanyl dure depuis une décennie. Il nous faudra un certain temps pour nous en sortir, mais je pense que nous sommes sur la bonne voie pour y mettre un terme.
Le sénateur Al Zaibak : Merci.
[Français]
Le sénateur Carignan : Y a-t-il des points législatifs qu’il nous faudrait adopter, qui ne sont pas dans le projet de loi C-12 et qui seraient urgents à votre avis? Il me vient des choses, comme le contrôle des frontières ou des gens qui partent. On n’exerce pas un très bon contrôle. Oui, il y a des ententes avec les Américains pour le côté terrestre, mais c’est quand même limité. N’y a-t-il pas des choses que l’on pourrait améliorer, du point de vue de la loi, qui pourraient vous aider dans votre travail?
M. Brosseau : Merci, monsieur le sénateur. On peut toujours améliorer nos lois, c’est très clair. Comme je l’ai déjà dit, à mon avis, il faudrait notamment accorder d’autres pouvoirs très importants à Postes Canada ou donner aux services policiers un meilleur accès à l’information numérique.
En ce qui concerne les gens qui quittent le pays, je ne suis pas un expert dans ce domaine, donc je ne devrais pas me prononcer à ce sujet, mais les deux éléments que j’ai décrits seraient importants, à mon avis.
Comme je l’ai dit, nous travaillons dans un écosystème qui comporte plusieurs pouvoirs afin de lutter contre le crime organisé ou de contrer l’offre et la demande.
[Traduction]
Le sénateur Kutcher : J’ai une petite nuance à ajouter à la question du sénateur Carignan. Y a-t-il des changements mineurs dans le projet de loi qui pourraient être apportés pour faciliter votre travail dans la sécurisation de nos frontières contre l’arrivée de la drogue?
M. Brosseau : Je ne propose pas d’apporter quelque changement mineur que ce soit, sénateur Kutcher. À mon avis, le projet de loi C-12 représente un renforcement des pouvoirs. Les changements que j’envisage sont plus que mineurs. Le projet de loi, tel qu’il est présenté, représente un bel équilibre entre ce qui est possible, ce qui a l’appui de la population et ce qui peut être mis en œuvre rapidement.
La sénatrice Dasko : Je vais passer mon tour en raison de ce que vous avez dit, monsieur le président.
Le président : Chers collègues, cela nous amène à la fin de la partie de la réunion avec ce témoin.
Je tiens à remercier M. Brosseau d’avoir pris le temps de nous rencontrer aujourd’hui. Nous vous sommes très reconnaissants de votre contribution et du temps que vous avez pris pour nous faire part de vos connaissances et nous parler des responsabilités qui vous ont été confiées.
Je tiens à dire publiquement qu’on vous a confié une tâche très lourde, comme à beaucoup d’autres au pays. La perte d’un être cher à cause de ces drogues terribles est dévastatrice pour les familles. C’est une question très politique à laquelle nous devons tous nous atteler. Ce qui se passe depuis trop longtemps est inacceptable. Il n’y a pas de solution magique ou de solution miracle pour résoudre ce problème, mais il faut essentiellement que le pays tout entier s’y attaque jusqu’à ce que nous fassions ce qu’il faut.
Je vous remercie pour tout le travail que vous faites. J’aimerais que vous sachiez que nous vous sommes reconnaissants des services que vous rendez à notre pays et nous avons hâte de collaborer avec vous pour le rendre plus fort et mieux protéger les plus vulnérables dans nos collectivités. Merci encore.
Pour notre prochain groupe de témoins, nous avons le plaisir d’accueillir Nick Boyce, directeur des politiques, Coalition canadienne des politiques sur les drogues, et, par vidéoconférence, Rob Huebert, professeur, directeur, Centre for Military, Security and Strategic Studies, Université de Calgary.
Merci de vous joindre à nous aujourd’hui. Nous allons commencer par vous inviter à faire une déclaration préliminaire, après quoi les membres du comité vous poseront des questions. Vous disposerez de cinq minutes chacun pour faire votre déclaration préliminaire.
Avant de poursuivre, je tiens à informer les deux témoins qu’en raison de la profonde tristesse qui nous envahit tous à la suite des décès tragiques survenus hier en Colombie-Britannique, nous lèverons la séance un peu plus tôt, car nous devons être à la Chambre à 13 h 55. Nous ferons de notre mieux d’ici là pour poser le plus grand nombre de questions possible. Si nous n’avons pas le temps de poser certaines questions et que vous souhaitez fournir des renseignements supplémentaires au comité, nous vous demanderons de le faire par écrit, en espérant que vous puissiez nous les faire parvenir le plus tôt possible.
Nous allons commencer par la déclaration préliminaire de M. Boyce.
Nick Boyce, directeur des politiques, Coalition canadienne des politiques sur les drogues : Merci, monsieur le président, d’avoir invité la Coalition canadienne des politiques sur les drogues, ou CCPD, à comparaître devant le comité. Je pourrai répondre à vos questions après mon exposé.
Nous avons des préoccupations importantes au sujet du projet de loi C-12, qui n’ont pas encore été soulevées en raison du manque de transparence du processus législatif. La volonté du Sénat d’examiner plus en profondeur les préjudices que le projet de loi C-12 perpétuera est essentielle et bienvenue.
Ce projet de loi fusionne inexplicablement la politique d’immigration avec la politique sur les drogues, ce qui en complique l’intention et l’analyse. La CCPD fait écho aux préoccupations soulevées par de nombreuses organisations de défense des droits des migrants, des droits de la personne et des libertés civiles.
Je vais me concentrer sur les parties du projet de loi qui portent sur la politique relative à la drogue. La consommation de drogues est une question complexe et souvent très émotive. Nous avons tous des expériences personnelles, des connaissances et des valeurs différentes qui façonnent la compréhension que nous en avons. La CCPD espère présenter un nouvel éclairage sur la crise persistante des drogues non réglementées au Canada — une crise qui a fait plus de victimes que la pandémie de la COVID — et explorer les raisons pour lesquelles le projet de loi C-12 renforcera une politique qui a causé tant de préjudices.
Lors de la réunion du comité de lundi, le ministre de la Sécurité publique a déclaré que, d’ici la fin de la journée, 20 familles seraient touchées par la perte d’un être qui consommait de la drogue. L’an dernier, 83 % des décès liés aux opioïdes impliquaient des drogues non réglementées, qui sont produites sans que le gouvernement n’en contrôle les ingrédients, la concentration ou l’accès.
Les organismes d’application de la loi n’ont jamais éliminé, et n’élimineront jamais, l’offre de drogues. Au contraire, l’approche du Canada fait en sorte que les marchés sont contrôlés par des réseaux criminels et laisse l’offre complètement non réglementée. L’inscription des drogues à l’annexe, les saisies de drogues et les interdictions à la frontière ne règlent pas le problème de la demande. Un marché à exploiter trouvera toujours preneur.
Depuis des temps immémoriaux, les gens consomment diverses drogues. Nos lois et nos politiques doivent refléter cette vérité fondamentale. Le projet de loi C-12 est une autre preuve de l’incapacité du Canada à s’attaquer à cette réalité. Des décennies d’interdiction et des budgets de milliards de dollars qui ne cessent de croire pour faire appliquer la loi ont fait en sorte que des drogues à base de plantes comme l’héroïne ont été remplacées par des drogues synthétiques comme le fentanyl.
Lorsque des drogues ou des précurseurs chimiques utilisés dans leur production sont inscrits à l’annexe de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les producteurs s’adaptent en utilisant de nouveaux substituts ou de nouvelles méthodes de production. Un mélange de plus en plus diversifié et imprévisible de benzodiazépines, de nitazènes et de tranquillisants vétérinaires forme maintenant l’offre non réglementée. Il faut se demander où cela va s’arrêter.
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme recommande aux États de prendre le contrôle des marchés de la drogue en les réglementant de manière responsable pour éliminer les profits tirés du trafic illégal, de la criminalité et de la violence. Il y a cinq ans, le Groupe d’experts sur la consommation de substances de Santé Canada a recommandé de réglementer l’offre. Nous ne l’avons pas fait. Le projet de loi C-12 donne au ministre de la Santé et au ministre de la Sécurité publique un pouvoir discrétionnaire quasi illimité pour ajouter rapidement de nouvelles substances à la liste, mais cela ne signifie pas que nous allons garder une longueur d’avance sur le crime organisé. L’offre n’évoluera que plus rapidement.
De plus, confier un tel pouvoir discrétionnaire à un ou deux ministres risque de mener à des décisions qui ne reposent pas sur un processus transparent pour assurer la fiabilité des données et qui sont sujettes à une influence partisane.
Le projet de loi C-12 soulève également des préoccupations concernant l’échange de renseignements et la complicité qui peut en découler dans les violations du droit international. Au cours des derniers mois, sous prétexte de lutter contre le trafic de drogues, les États-Unis ont bombardé des bateaux vénézuéliens et tué des dizaines de civils. De nombreux experts ont qualifié cela de violation flagrante du droit humanitaire international.
Le projet de loi C-12 ne prévoit pas explicitement l’élargissement de l’échange de renseignements avec les États-Unis, mais le Canada est déjà étroitement lié aux opérations militarisées de lutte contre la drogue menées par les États-Unis. L’élargissement du mandat de la Garde côtière canadienne pour inclure la collecte de renseignements risque d’accroître la complicité du Canada.
À vrai dire, le projet de loi C-12 s’inscrit dans le prolongement d’une politique antidrogue mal conçue. Après une décennie d’escalade des décès et des préjudices, la menace posée par l’offre non réglementée de drogues est incontestablement prévisible et principalement attribuable aux lois et aux pratiques d’application de la loi du Canada fondées sur les interdictions.
Le rejet du projet de loi C-12 ne résoudra pas notre crise ni ne mettra fin aux immenses préjudices que des décennies d’interdictions ont causés, mais nous devons commencer quelque part. Pour les plus de 53 000 Canadiens morts au cours des 10 dernières années en raison de mauvaises politiques sur les drogues, nous espérons que le Sénat saura nous engager sur une nouvelle voie.
Rob Huebert, professeur, directeur, Centre for Military and Strategic Studies, Université de Calgary, à titre personnel : Merci. Je suis très heureux de comparaître devant le Sénat pour discuter de cette question très importante. J’ai témoigné devant la Chambre des communes lorsqu’elle s’est penchée sur la question, et je pense que les événements qui se sont produits depuis ce témoignage et aujourd’hui illustrent l’importance du travail que vous faites. Les changements géopolitiques n’ont jamais été aussi évidents dans le cadre des récentes initiatives américaines concernant le Groenland et le Canada. Leur gravité fait ressortir la nécessité de protéger du mieux possible nos frontières.
Je vais m’en tenir à l’article 4, qui traite, bien sûr, des changements concernant la Garde côtière. J’aimerais faire part de trois observations au Comité.
Premièrement, les ministres concernés par le projet de loi sont invités à faire tout leur possible pour accroître la capacité de la Garde côtière à connaître la région à l’intérieur des frontières dont nous discutons. J’aimerais souligner qu’entre 2013 et 2023, nous n’avons réussi qu’à faire la cartographie hydrographique de 15,8 % de cette région, selon les données du gouvernement. Cela signifie essentiellement qu’il nous faut 10 ans pour cartographier 15 % de l’Arctique.
Si nous faisons les calculs, cela signifie qu’il nous faudra jusqu’en 2090 pour cartographier l’ensemble de l’Arctique. Je pense que la gravité des actions des Américains et l’attention dont l’Arctique a fait l’objet au cours des derniers mois montrent qu’il est en fait inacceptable d’attendre jusqu’en 2090 pour cartographier l’ensemble de l’Arctique. Je suggère donc que, plutôt que d’encourager le ministre à se lancer dans ce qui peut être interprété comme la cartographie de l’Arctique, cela devrait être obligatoire. Nous devrions procéder le plus rapidement possible à la cartographie de l’ensemble de la région.
J’ajouterais également que la saison dernière, l’échouement d’un navire dans l’Arctique canadien a illustré à quel point ces eaux peuvent être dangereuses.
Deuxièmement, la Garde côtière est placée sous l’égide du ministère de la Défense nationale. C’est bien entendu une mesure positive, en raison de l’insécurité qui règne dans la région de l’Arctique, qui mérite d’être saluée. Toutefois, je trouve que le projet de loi n’est pas assez clair quant à la manière dont le personnel militaire de la Marine et l’équipage civil de la Garde côtière doivent interagir, et plus particulièrement concernant les lignes directrices en matière de sécurité, y compris les patrouilles de sécurité et la collecte et l’analyse des données. C’est nécessaire, et je pense qu’il faut être très clair à ce sujet afin d’éliminer les divergences bureaucratiques pouvant exister.
Nous devons donc savoir jusqu’où cette mesure va et si elle va suffisamment loin.
Troisièmement, je soulignerais la gravité de ce que nous avons constaté pour pouvoir cibler les menaces et défendre nos frontières. Nous avons compris la menace, comme l’illustrent la politique étrangère du Canada pour l’Arctique et la mise à jour de la défense canadienne, et il est absolument essentiel de se préparer à d’éventuelles actions russes et chinoises. Toutefois, je vois maintenant clairement que nous devons aussi inclure les Américains, compte tenu de ce qui s’est passé. Par conséquent, en ce qui concerne la rentabilité, lorsque nous voyons que l’un des ajouts importants apportés au projet de loi est un rappel que nous devons faire des démarches rentables, cela envoie le mauvais message. La loi devrait stipuler que le ministre doit agir très rapidement, ce qui, bien sûr, englobe les coûts et la volonté de dépenser davantage plutôt que de se préoccuper des quelques économies de bouts de chandelle que nous pouvons faire.
Je pense que le contexte géopolitique actuel montre clairement que le Canada est confronté à de réels dangers et que, pour assurer la sécurité de nos frontières, nous avons besoin d’une Garde côtière qui fonctionne adéquatement et qui collabore avec la Marine. Je vous remercie.
Le président : Merci beaucoup, professeur.
Le sénateur Kutcher : Mes questions s’adressent au professeur Huebert. Merci à vous deux d’être ici.
Je veux me concentrer sur la Garde côtière, un sujet sur lequel j’avais des questions plus tôt. Votre message concernant la rapidité nécessaire est très intéressant et important pour assurer la sécurité de nos frontières arctiques. Pensez-vous que le projet de loi va assez loin pour relever les besoins en matière d’interopérabilité entre la Garde côtière et la Marine? Nous avons entendu dire que la Garde côtière utilise des brise-glaces pour aider nos toutes nouvelles frégates, qui ne sont pas des brise-glaces et ne disposent pas de capacités mer-air, mais nous avons 18 brise-glaces, pour autant que je sache. La Russie en a 57, dont certains sont à propulsion nucléaire. Quelle approche serait-il utile d’adopter? Peut-on modifier un aspect du projet de loi pour faire avancer les choses? Comme vous le dites, la sécurité des frontières arctiques est fondamentale.
M. Huebert : Merci de la question. Et soit dit en passant, monsieur, je passais devant votre maison lorsque je faisais mon doctorat à l’Université Dalhousie. J’ai vécu à Sambro pendant une courte période, alors je passais toujours par Ketch Harbour. Quand j’ai vu que vous faisiez partie du comité, cela m’a rappelé de bons souvenirs. C’est un endroit magnifique.
Mais pour répondre à votre question, c’est crucial. C’est pourquoi j’ai tant de mal à lire le projet de loi qui stipule que nous devons être rentables. Nous sommes confrontés à des menaces à bien des égards. Vous avez mentionné le nombre de brise-glaces, et cela inclut les plus petits navires pouvant naviguer dans les glaces qui seront bientôt disponibles. Nous disposons d’un grand brise-glace et de six brise-glaces de taille moyenne. Nous procédons actuellement à la construction de deux brise-glaces supplémentaires — dans deux chantiers différents, afin de rendre le projet aussi coûteux que possible —, et nous ajoutons bien sûr deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, ou NEPA. C’est pour faire obstacle aux brise-glaces russes, comme vous le soulignez, mais aussi à la présence navale russe beaucoup plus importante dans la région arctique.
Je recommanderais que le projet de loi reflète cette urgence. Je pense que l’intention du projet de loi est bien sûr d’assurer une surveillance législative, mais je pense qu’il faudrait également exiger que l’interopérabilité soit traitée aux plus hauts échelons et devienne une priorité. La Garde côtière a toujours été en mesure de faire tout ce que le gouvernement lui demande, et elle s’en est très bien sortie, mais elle est toujours oubliée. Elle doit toujours se démener pour obtenir des fonds. Une disposition législative visant à garantir qu’elle ne soit pas oubliée serait une contribution très importante en plus de ce projet de loi.
La sénatrice M. Deacon : Merci. Je vous en suis reconnaissante, et je vous remercie tous les deux d’être ici aujourd’hui. Monsieur Boyce, j’ai une question pour vous. Je sais que vous avez entendu les témoignages qui ont été faits devant ce comité lundi. Y a-t-il quelque chose que vous avez entendu et que vous aimeriez préciser ou approfondir?
M. Boyce : Le président a en fait posé une question à Santé Canada au sujet de certains de ces règlements et de la capacité de mieux cibler les précurseurs et les drogues et d’éliminer l’approvisionnement en fentanyl. Je comprends l’intention de la question, mais je pense qu’elle est mal formulée, car nous nous concentrons tellement sur les interventions relatives à l’offre que nous ne nous soucions pas de la demande.
C’est très préoccupant. Combien de ressources consacrons-nous à cette tentative futile d’éradiquer la drogue, alors que nous pourrions les investir dans le logement, des programmes de traitement et la réglementation de l’approvisionnement pour les personnes qui vont quand même consommer?
Le responsable de la lutte contre le fentanyl a évoqué plus tôt la diminution du nombre de décès. Les raisons qui expliquent cette situation sont très complexes. On n’a pas mentionné la triste réalité du nombre considérable de décès.
Je vous encourage vivement à suivre les conseils et les recommandations du groupe d’experts canadien et de nombreux organismes des Nations unies afin de commencer à envisager de réglementer l’offre et de mettre fin à la criminalisation et à l’interdiction.
La sénatrice M. Deacon : En ce qui concerne la criminalisation et l’approvisionnement, j’aimerais connaître la position sur les stratégies de réduction des méfaits dans ce pays. Pouvez-vous nous en parler? Je sais que chaque fois que nous lisons des articles à ce sujet dans les journaux, il est souvent question de la fermeture d’un centre d’injection supervisée. Nous avons entendu dire que ces centres fonctionnent dans différentes régions pour différentes raisons, mais c’est l’un des secteurs où les gouvernements provinciaux ont le plus de pouvoir. Sommes‑nous en train d’abandonner la réduction des méfaits en tant que stratégie? Avons-nous déjà mis en œuvre cette stratégie de manière significative?
M. Boyce : Je vous remercie de la question. Elle n’a jamais été mise en œuvre à l’échelle et au rythme nécessaires pour suivre les changements apportés à l’offre en raison de l’interdiction. Nous constatons actuellement une réduction de ce qui a été mis en œuvre. Par exemple, nous parlons des centres d’injection supervisée, mais plus de la moitié des personnes qui décèdent par surdose fument les substances, et nous n’avons pas de sites d’inhalation supervisée. La province de l’Ontario a fermé la moitié des centres d’injection et tente d’en fermer d’autres.
Ces interventions sont absolument essentielles, mais elles seraient moins nécessaires si nous avions un approvisionnement en drogues stable qui ne changeait et n’évoluait pas constamment, introduisant ainsi des risques nouveaux et variés.
Le sénateur Al Zaibak : Ma question s’adresse à M. Boyce. Je vous remercie de votre témoignage et de votre déclaration liminaire alarmante. Je suis très inquiet. Je me demande si vous suggérez au Sénat de rejeter le projet de loi C-12. Ce n’était pas clair. Y a-t-il des amendements ou des engagements politiques précis que vous recommanderiez avant de garantir que le projet de loi C-12 contribue à l’atteinte des objectifs en matière de sécurité et de santé publiques?
M. Boyce : Je vous remercie de la question. Je vais céder la parole à mes collègues qui sont spécialisés dans les droits des migrants, les autres droits de la personne et les libertés civiles. On ne peut pas amender ce projet de loi de manière significative, et je recommande de le rejeter. Cette décision ne résoudra pas tous les problèmes, mais cela montre que nous devons nous y prendre différemment. Si le rejet de ce projet de loi nous dirige dans une nouvelle voie, alors je recommande fortement de le faire.
Le sénateur Al Zaibak : D’après votre expérience et vos antécédents, quelles leçons tirées de stratégies antérieures de lutte contre la drogue le Parlement devrait-il garder à l’esprit au moment d’évaluer l’efficacité à long terme de ce projet de loi ou de toute autre mesure législative connexe?
M. Boyce : Le Canada a adopté une approche différente. Il suffit de regarder l’exemple récent de la légalisation du cannabis. Nous avons pris une drogue illégale et mis en place un cadre réglementaire pour permettre la création d’un marché légal. Les données révèlent maintenant que 70 à 80 % du marché du cannabis provient désormais de sources légales. Cela a permis de contrôler la qualité de la drogue. Cela a permis de restreindre l’accès aux jeunes. Il est plus difficile pour les jeunes d’y avoir accès car ils doivent présenter une pièce d’identité. Ils ne vont pas voir un trafiquant de drogue dans un appartement. Cela nous a permis de ne plus concentrer les ressources policières sur la recherche constante de personnes, leur arrestation et le démantèlement de laboratoires.
Je ne dis pas que le modèle du cannabis est parfait. Nous avons commercialisé le cannabis; nous ne l’avons pas seulement légalisé. Il y a des points sur lesquels il faut réfléchir et des leçons à tirer. Il y a également des questions d’équité concernant l’accès aux marchés. Mais il existe différents modèles. Nous pouvons également examiner les modèles des clubs de compassion pour contrôler l’accès aux drogues qui tuent des gens et auxquelles tout le monde peut avoir accès.
La sénatrice Dasko : Merci, chers témoins. Je m’aperçois que le temps file rapidement. J’ai deux questions pour le professeur Huebert. Premièrement, vous avez dit qu’on a cartographié 15 % de l’Arctique. À votre connaissance, d’autres ont-ils cartographié d’autres parties de cette région?
Deuxièmement, vous avez dit que c’est une excellente idée de mettre la Garde côtière sous les auspices de la Défense nationale, mais vous avez remis en question l’interaction entre les deux. Pouvez-vous nous expliquer un peu plus en détail quelle devrait être l’interaction entre les deux, selon vous? Merci.
M. Huebert : Eh bien, pour commencer avec le chiffre de 15 %, grâce à la Loi sur les océans, les seuls qui peuvent légalement pénétrer dans les eaux arctiques et les cartographier sont les Canadiens. Donc, essentiellement, toute zone économique exclusive, ou ZEE, toute voie navigable, devra être cartographiée par l’État côtier. Dans ce contexte, la cartographie des 15 % de la région a été strictement réalisée par les services hydrographiques canadiens.
Voici où le bât blesse : pendant la guerre froide, certains ont dit que l’Union soviétique avait pénétré dans les eaux arctiques. En fait, si elle était prête à envoyer un sous-marin dans des eaux aussi dangereuses, elle devait évidemment disposer de moyens de cartographier sous l’eau. Certains ouvrages font état que les Américains, avec l’accord du Canada, ont également cartographié des passages sous-marins dans les voies navigables.
Les travaux d’Adam Lajeunesse ont démontré que la Marine américaine et la Marine royale canadienne ont collaboré dans le cadre de passages de sous-marins de la Marine américaine. Je veux que ce soit bien clair : il ne s’agissait pas d’une violation de la souveraineté, car les deux pays travaillaient ensemble dans le cadre d’une sorte de NORAD non officiel. Cependant, la seule façon d’envoyer un sous-marin à propulsion nucléaire dans les eaux est d’avoir une certaine connaissance des voies navigables. D’après ces deux exemples, nous pouvons présumer que des pays étrangers ont cartographié la région, mais ils l’ont fait de manière très secrète pour le trafic sous-marin.
Pour répondre à la deuxième partie de votre question, l’une des difficultés lorsqu’on tente de regrouper une force militaire et une force civile, c’est qu’il y aura toujours différentes façons de procéder. C’est en partie attribuable à la nature humaine. C’est en partie attribuable aux exigences législatives et juridiques qui régissent ce que le personnel de la marine peut faire et ce que le personnel de la Garde côtière peut faire. La loi pourrait probablement renforcer cet aspect en faisant en sorte que la marine et la Garde côtière disposent des ressources nécessaires pour veiller à ce que ce soit fait de la meilleure façon possible.
L’amiral Topshee, le commandant de la Marine canadienne, et Mario Pelletier, le commissaire de la Garde côtière, sont des chefs de file exceptionnels qui feront le nécessaire en coulisses pour obtenir une coopération. Nous avons beaucoup de chance de pouvoir compter sur leur leadership. Nous devons toutefois veiller à ce que, si nous avons un leadership moins compétent ou moins ouvert, l’interopérabilité soit clairement indiquée comme une priorité.
La sénatrice Dasko : Je vous remercie.
[Français]
La sénatrice Youance : Je suis consciente du temps que nous avons, mais je voudrais demander au professeur Huebert, si possible, de nous envoyer certains documents. Vous avez fait référence au Dr Lajeunesse. Pourriez-vous nous envoyer de la documentation de base sur le sujet?
[Traduction]
M. Huebert : Je vous enverrai les références de son livre. Je suis très fier du fait qu’il s’appuie sur les travaux de thèse qu’il a effectués sous ma direction et celle de mes collègues à l’Université de Calgary. Je peux également vous faire parvenir plusieurs autres articles récemment publiés qui illustrent à quel point nous sommes en retard en matière de cartographie.
Encore une fois, votre question est excellente et montre également la nécessité absolue que le projet de loi ne stipule pas seulement que le ministre doit « encourager » la cartographie, mais qu’il doit absolument exiger que l’Arctique soit adéquatement cartographié.
J’étudie cette question depuis les années 1980, et je peux vous dire que de 1985 à 2003, nous avons cartographié 1 à 2 % de la région. Bien franchement, compte tenu des menaces de la Russie et de la Chine, et possiblement des États-Unis, je pense que c’est une situation tout à fait inacceptable. Nous avons la technologie. Ils ont besoin des ressources et du mandat.
[Français]
Le sénateur Carignan : J’ai une question complémentaire, professeur. Selon vous, pourquoi a-t-on mis « peut » plutôt que « doit »? Vos arguments me semblent assez convaincants. Qu’est-ce qui explique cette hésitation?
[Traduction]
M. Huebert : Il y a deux facteurs. L’Arctique est hors de vue. Historiquement, nous parlons toujours du fait qu’elle est une nation nordique et une nation arctique, mais elle n’a que trois députés. D’un point de vue politique, elle est affaiblie dans ce contexte. Le deuxième facteur porte sur le fait que le travail exigé de la Garde côtière et des services hydrographiques n’est pas très attrayant. Ce n’est pas quelque chose à évoquer chaque jour dans les nouvelles, et c’est très facile de l’oublier.
Nous avons également pris la très mauvaise habitude — et je pense que les actions récentes de M. Trump illustrent l’absurdité de cette mauvaise habitude — de toujours supposer que, quoi qu’il arrive dans l’Arctique, nous pouvons toujours compter sur les Américains pour nous protéger.
Je vais vous donner un exemple. Sous les gouvernements de Joe Clark et de Brian Mulroney, lors de la dernière crise de la souveraineté avec les Américains en 1985, Joe Clark a annoncé au Parlement — à l’époque où la politique étrangère était présentée au Parlement plutôt que dans les actualités — que nous allions construire un brise-glace pour remplacer le Louis S. St‑Laurent. C’était le 10 septembre 1985.
Bien entendu, si nous examinons la priorité qui a été accordée à ce projet, je tiens à souligner qu’il a fallu attendre jusqu’en 2024 avant que nous commencions à construire le navire qui remplacera le Louis S. St-Laurent. Cela montre que nous tenons de beaux discours lorsqu’il est question de défendre l’Arctique et de mener des activités hydrographiques, mais l’histoire révèle que, dès que nous pouvons passer à un autre sujet, nous sommes tout à fait disposés à ne pas aller jusqu’au bout de nos projets.
Je vais être honnête : il s’agit d’un problème bipartite pour lequel des mesures concrètes sont rarement prises. Les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, ou NPEA, représentent une exception possible à ce problème mais, encore une fois, nous sommes guidés par les crises. Nous attendons que la crise survienne pour réagir, au lieu de réaliser que nous comprenons le problème mais que nous ne sommes pas disposés à intervenir sur le plan politique.
Le président : Chers collègues, voilà qui nous amène à la fin de la réunion avec ce groupe de témoins, et je reconnais que nous avions un temps limité. Je tiens à remercier M. Boyce et le professeur Huebert d’avoir pris le temps de nous rencontrer aujourd’hui. Nous vous sommes grandement reconnaissants de vos contributions et du temps que vous nous avez consacré pour nous faire part de vos connaissances aujourd’hui. Si vous avez des observations écrites que vous souhaitez transmettre au comité, nous vous serions reconnaissants de nous les envoyer le plus rapidement possible, car nous nous réunirons à nouveau demain, et ces informations nous seront d’une grande utilité.
Chers collègues, comme vous le savez, nous sommes priés de revenir dans cette salle à 14 heures demain. Je vous remercie de votre coopération pour nous permettre de conclure la séance. Je vous remercie.
(La séance est levée.)