LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 12 février 2026
(12)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 10 h 31, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Hassan Yussuff (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Anderson, Audette, Carignan, c.p., Dasko, Deacon (Ontario), Kutcher, McNair, White, Youance et Yussuff (11).
Participent à la réunion : Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.
TÉMOINS :
Association des banquiers canadiens :
Hartland Elcock, avocat en chef adjoint et vice-président.
Fédération de la police nationale :
Brian Sauvé, président et directeur général.
À titre personnel :
Adam Lajeunesse, professeur associé, Université St. Francis Xavier (par vidéoconférence).
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Me Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Me Marc Chénier, sous-commissaire et avocat général principal.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Michael-John Almon, sous-directeur adjoint, Politiques stratégiques et révisions.
Ministère des Finances Canada :
Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité;
William Kendall, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité.
Hartland Elcock, Brian Sauvé et Alex Lajeunesse font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
Philippe Dufresne, Erin Hunt et Michael-John Almon font chacun une déclaration puis, avec William Kendall, répondent aux questions.
À 12 h 17, le vice-président, l’honorable sénateur Al Zaibak, assume la présidence du comité.
À 12 h 20, l’honorable sénateur Yussuff reprend la présidence du comité.
À 12 h 29, la séance est suspendue.
À 12 h 37, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 13 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny