LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 27 avril 2026
(18)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Hassan Yussuff (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Cardozo, Carignan, c.p., Dasko, Deacon (Ontario), Hay, Ince, Kutcher, McNair, Ross, White, Youance et Yussuff (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Duncan et Patterson (2).
Participent à la réunion : Anne-Marie Therrien-Tremblay et Andrés León, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 octobre 2025, le comité poursuit son examen des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à la sécurité nationale et à la défense en général, y compris les anciens combattants.
COMPARAÎT :
L'honorable David McGuinty, c.p., député, ministre de la Défense nationale.
TÉMOINS :
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Christiane Fox, sous-ministre;
Lieutenant-général Stephen R. Kelsey, vice-chef d’état-major de la Défense;
Heather Sheehy, sous-ministre adjointe (Matériels);
Scott Millar, sous-ministre adjoint (Politiques);
Jonathan Moor, dirigeant principal des finances.
Garde côtière canadienne :
Kevin Brosseau, commissaire.
Centre de la sécurité des télécommunications Canada :
Alia Tayyeb, chef adjointe, Renseignement électromagnétique;
Julie Chassé, dirigeante principale des finances.
Le ministre fait une déclaration puis, avec Christiane Fox et Lieutenant-général Stephen R. Kelsey, répond aux questions.
À 16 h 55, l’honorable sénatrice Ross remplace l’honorable sénateur Al Zaibak à titre de membre du comité.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
À 17 h 12, la séance reprend.
Christiane Fox, Kevin Brosseau, Lieutenant-général Stephen R. Kelsey, Heather Sheehy et Alia Tayyeb répondent aux questions.
À 18 h 1, la séance est suspendue.
À 18 h 8, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 avril 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Conformément à l’article 12-16(1)d), le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 18 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Paajanen