LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 4 mai 2026
(19)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Hassan Yussuff (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Batters, Cardozo, Carignan, c.p., Dasko, Deacon (Ontario), Hay, Ince, Kutcher, McNair, White, Youance et Yussuff (13).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Patterson (1).
Participent à la réunion : Anne-Marie Therrien-Tremblay et Andrés León, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 avril 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
COMPARAÎT :
L'honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre de la Sécurité publique.
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Andre Arbour, directeur général, Direction générale des politiques des télécommunications et de l’Internet;
Wen Kwan, directeur général, Secteur du spectre et des télécommunications.
Sécurité publique Canada :
Colin MacSween, directeur général, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité;
Kelly-Anne Gibson, directrice, Politique cybersécurité nationale, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité.
Bureau du commissaire au renseignement :
L'honorable Simon Noël, c.r., commissaire au renseignement;
Me Justin Dubois, directeur exécutif et avocat général.
Régie de l'énergie du Canada :
Chris Finley, directeur, Gestion des urgences et sécurité (par vidéoconférence);
Robert Shepherd, spécialiste technique (par vidéoconférence).
Bureau du surintendant des institutions financières :
Brendan Carley, directeur général, Division des affaires législatives et des relations stratégiques.
Bruce Power :
Todd Warnell, directeur de la sécurité de l'information et de la résilience de l'entreprise.
Électricité Canada :
Michael Powell, vice-président, Relations gouvernementales.
Association canadienne des télécommunications :
Eric Smith, vice-président principal.
Le président informe le comité de sa démission à la présidence.
L’honorable sénateur Yussuff propose que l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) soit présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 1, l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) assume la présidence.
Le ministre Anandasangaree fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 6, la séance reprend.
Colin MacSween, Kelly-Anne Gibson, Andre Arbour, et Wen Kwan répondent aux questions.
À 17 h 54, la séance est suspendue.
À 18 h 4, la séance reprend.
Commissaire Noël, Brendan Carley et Chris Finley font chacun une déclaration puis, avec Justin Dubois et Robert Shepherd, répondent aux questions.
À 19 heures, la séance est suspendue.
À 19 h 6, la séance reprend.
Michael Powell, Todd Warnell et Eric Smith font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Paajanen