LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 1er juin 2026
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures (HE), avec vidéoconférence, pour l’étude article par article du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois; à huis clos, pour l’étude d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs); et, en public, pour l’étude du projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
La sénatrice Marty Deacon (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour, honorables sénateurs. Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. Je m’appelle Marty Deacon, et je suis sénatrice de l’Ontario et présidente du comité.
Je suis accompagnée aujourd’hui de mes collègues du comité, que j’invite à se présenter, en commençant par le vice-président.
Le sénateur Al Zaibak : Mohammad Al Zaibak, de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Youance : Suze Youance, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice White : Judy White, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario.
Le sénateur Housakos : Leo Housakos, du Québec.
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
Le sénateur McNair : John McNair, du Nouveau-Brunswick. Bienvenue.
Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario.
La présidente : Avant de passer à l’étude article par article, j’aimerais revenir brièvement sur quelques activités pertinentes, dont nous avons parlé la semaine dernière. Je tiens à saluer les 20 000 participants inscrits au salon CANSEC, qui a eu lieu la semaine dernière. Il s’agissait, pour ainsi dire, d’une foire mettant en vedette les secteurs de la défense, de la sécurité et du renseignement. C’était bien d’aller sur place, d’essayer du matériel, de rencontrer des gens et d’entendre des messages importants venus des quatre coins du monde. Je tenais simplement à souligner cette activité.
Par ailleurs, certains de nos collègues sont absents aujourd’hui puisqu’ils participent aux réunions de l’OTAN en Lituanie, où ils représentent notre pays et nos travaux. Au nom du comité, nous tenons à les saluer et à les remercier.
Aujourd’hui, nous allons entreprendre l’étude article par article du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Nous avons avec nous, dans la salle, des représentants de Sécurité publique Canada et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui demeurent à notre disposition pour répondre à toute question technique qui pourrait être soulevée en cours de route. Bienvenue, et merci à vous tous du travail que vous accomplissez dans ce dossier, ainsi que de votre présence ici cet après-midi.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais rappeler un certain nombre de points aux sénateurs. Si, à un moment donné, un sénateur ne sait pas où nous en sommes dans le projet de loi, il est prié de demander des précisions. Je vous rappelle que, si un sénateur s’oppose à un article en entier, la procédure appropriée en comité n’est pas de proposer une motion visant à supprimer l’article dans son intégralité, mais de voter contre le maintien de l’article dans le projet de loi.
Si les membres du comité ont des questions sur le processus ou sur quoi que ce soit d’autre, ils peuvent invoquer le Règlement. En tant que présidente, j’écouterai les arguments et le débat, je déciderai si nous avons suffisamment discuté d’une question ou d’un rappel au Règlement, puis je rendrai une décision. Comme nous le savons, le comité est le maître ultime de ses travaux, dans les limites établies par le Sénat, et tout membre peut porter une décision en appel devant l’ensemble du comité, qui sera alors chargé de la confirmer ou de l’invalider.
En tant que présidente, je ferai de mon mieux pour que tous les sénateurs qui souhaitent prendre la parole aient l’occasion de le faire, et pour cela, je compte sur votre coopération et votre soutien et je vous demande de tenir compte des autres sénateurs en gardant vos observations aussi concises que possible.
Enfin, s’il y a le moindre doute quant aux résultats d’un vote par oui ou non ou d’un vote à main levée, la solution la plus efficace est de demander un vote par appel nominal, ce qui aboutira à des résultats sans ambiguïté. En cas d’égalité des voix, la motion sera rejetée.
Y a-t-il des questions avant que nous commencions? Merci.
Est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Est-il convenu, avec la permission du comité, de regrouper les articles en fonction des trois parties décrites dans la table analytique du projet de loi C-8, au besoin?
Des voix : D’accord.
La présidente : La partie 1, intitulée « Loi sur les télécommunications », qui comprend les articles 1 à 10, est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : La partie 2, intitulée « Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels », qui comprend les articles 11 à 16, est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci. La partie 3, intitulée « Examen », qui comprend l’article 17, est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’annexe, p. 95, est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?
Le sénateur Yussuff : Je ne veux pas nécessairement faire une observation, mais je souhaite parler de la lettre que le ministre a adressée au comité.
Le ministre a profité de l’occasion pour faire le point sur l’ensemble des audiences que nous avons tenues avec les témoins et le comité. Il aborde un grand nombre de questions qui nous préoccupaient. J’estime qu’il tient dûment compte, dans sa lettre, des défis interprovinciaux, territoriaux et municipaux que nous devons relever au pays.
Bien entendu, le ministre évoque aussi le délai nécessaire pour prendre un règlement lié au projet de loi. Par conséquent, alors que nous nous apprêtons à renvoyer le projet de loi à l’autre endroit, je pense qu’il sera important de trouver un moyen de rendre cette lettre publique, puisqu’elle répond à certaines préoccupations des membres du comité. Elle nous rassure quant à la volonté du ministre de mettre en œuvre le projet de loi de manière à ce que l’ensemble du pays puisse en bénéficier.
La présidente : Quelqu’un d’autre veut-il intervenir? Merci.
Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport? Non? Merci.
Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat, dans les deux langues officielles?
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci.
Chers collègues, nous avons terminé cette partie assez rapidement, et je propose que nous siégions à huis clos pour discuter de quelques points.
Le sénateur Yussuff : Je sais que les fonctionnaires se sont déplacés jusqu’ici et qu’ils attendent patiemment que nous leur posions peut-être quelques questions difficiles. Compte tenu de l’excellent travail que vous avez accompli la dernière fois, le comité est prêt à vous laisser partir plus tôt, mais cela ne vous donne pas congé pour autant. Vous devez retourner au travail. Bon, blague à part, il est important de souligner le travail qui a été effectué pour ce projet de loi. Au nom de tous les sénateurs, nous vous remercions sincèrement des efforts que vous déployez depuis plus de deux ans. Merci d’avoir mené ce travail à bien. J’espère que nous pourrons régler le tout aujourd’hui pour voir enfin la lumière au bout du tunnel et faire en sorte que le projet de loi soit adopté avant toute nouvelle élection ou prorogation.
La présidente : Merci. Je suis d’accord. J’allais employer d’autres qualificatifs, mais le fond du message est le même. Cette question est à l’étude depuis déjà quelques années. Le projet de loi a subi plusieurs remaniements et a changé de numéro, mais l’essentiel demeure : c’est une mesure législative qui cheminait depuis un certain temps pour en arriver aujourd’hui à l’étape de l’étude article par article. Nous vous remercions de votre présence, et veuillez transmettre nos remerciements à vos équipes pour le soutien qu’elles nous ont apporté. Vous êtes libres de partir — au pas de course, si vous le souhaitez.
Le sénateur Cardozo : Je tenais simplement à remercier les fonctionnaires pour le travail qu’ils ont accompli au fil des ans. Je tiens également à remercier le sénateur McNair d’avoir parrainé ce projet de loi et pour le travail assidu qu’il a accompli tant la dernière fois que cette fois-ci.
Le sénateur McNair : Merci.
La présidente : Merci.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Pour commencer, souhaitons la bienvenue à notre collègue, l’honorable sénateur Hassan Yussuff, parrain du projet de loi. Merci de vous joindre à nous aujourd’hui. Nous vous invitons à prononcer votre déclaration liminaire, qui sera suivie des questions de nos membres. Je vous rappelle que vous disposez de cinq minutes.
Nous n’avons pas beaucoup de marge côté temps. Veuillez commencer lorsque vous serez prêt.
L’honorable Hassan Yussuff, parrain du projet de loi, à titre personnel : Je ne sais pas pourquoi je me sens nerveux. C’est peut-être le fait d’être de ce côté du micro et d’être parmi mes estimés collègues qui n’hésitent pas à exprimer leurs opinions.
Merci de me donner l’occasion d’être ici aujourd’hui.
Je commencerai par dire que le projet de loi S-246 n’est pas celui de Hassan Yussuff. Ce projet de loi concerne les anciens combattants, ces hommes et ces femmes qui ont servi notre grand pays. Il s’agit de reconnaître le service qu’ils ont rendu à notre nation. Je ne suis qu’un intermédiaire chargé de veiller à ce que le gouvernement fasse ce qu’il faut en modifiant les dispositions législatives actuelles. Chaque partie de ce projet de loi a été élaborée avec les hommes et les femmes qui sont assis derrière moi, qui m’ont fait part de leurs opinions et de leurs expériences concernant le service qu’ils ont rendu à notre grande nation.
Le cœur du projet de loi porte sur l’équité et sur ce qui doit être fait pour assurer que leur service est reconnu en fonction des conditions de service. Il s’agit de veiller à ce que les décisions soient prises de manière claire, cohérente et transparente.
Voici ce qui est problématique avec le cadre du système actuel. Le Canada n’a pas officiellement reconnu le service en temps de guerre depuis la guerre de Corée, il y a une cinquantaine d’années. Or, depuis ce temps, les Canadiens ont été appelés à servir dans des conflits tels que la guerre du Golfe et en Afghanistan. Un fossé s’est creusé entre la réalité du service et la façon dont nous reconnaissons cette contribution. Un ancien combattant doit savoir si son pays reconnaît l’importance de ce qu’on lui a demandé de faire. Il ne s’agit pas de réécrire l’histoire. Il s’agit de veiller à ce que la reconnaissance soit en phase avec les services militaires modernes consentis par notre pays.
Ce projet de loi répond aux demandes des anciens combattants, en particulier à celles des anciens combattants qui ont pris part à la guerre du Golfe. Cette année marque le 35e anniversaire de ce conflit auquel on leur a demandé de participer.
Ce qui importe vraiment dans ce projet de loi, ce sont les conditions de service. Les décisions devraient être fondées sur les conditions de service des anciens combattants, et non simplement sur l’étiquette que nos élus leur attribuent lorsqu’ils sont envoyés en mission. Il est essentiel que nous reconnaissions que, bien souvent, les membres de l’armée et des Forces armées canadiennes ne sont pas envoyés à la guerre; ils sont envoyés en mission. C’est le gouvernement qui attribue une étiquette à leur cadre d’intervention.
En matière de transparence, les anciens combattants devraient savoir comment leurs missions et leur service ont été considérés. Ils devraient savoir pourquoi ces décisions sont prises. À l’heure actuelle, nous n’en avons aucune idée. Je pense que les anciens combattants méritent de savoir comment, pourquoi et quand sont prises les décisions qui les concernent.
Pour ce qui est des services passés et futurs, ce projet de loi a plusieurs objectifs. Il cherche à évaluer tous les services effectués depuis la guerre de Corée et à établir s’ils doivent être reconnus comme des services en temps de guerre ou non. Cela doit être évalué. Le cadre proposé permettrait d’examiner à la fois les missions futures et passées afin que les futurs anciens combattants n’aient pas à mener le même combat que celui que les anciens combattants de la guerre du Golfe mènent depuis des décennies pour obtenir une reconnaissance. Il fournit le contexte dans lequel tous les services futurs seront pris en considération afin d’établir s’il y a lieu ou non de les reconnaître comme des services en temps de guerre.
Il est important de noter que le projet de loi ne crée pas de nouvelle prestation. Il ne crée pas de pensions. Il ne modifie pas la Loi sur le bien-être des vétérans. Ce sont des textes législatifs importants qui servent les anciens combattants de ce pays. Il ne modifie pas la Loi sur les pensions. Il a fallu de nombreuses années pour créer et modifier ces textes législatifs, et nous ne devrions pas y toucher sans une compréhension approfondie de ce que cela pourrait impliquer. Le projet de loi ne porte sur aucune forme d’indemnisation. Il porte sur la reconnaissance officielle.
Pourquoi les anciens combattants soulèvent-ils cette question depuis des décennies? Le comité de la Chambre des communes a reconnu les lacunes des dispositions législatives actuelles en matière de reconnaissance. Lors des dernières élections, le gouvernement s’est engagé à revoir la reconnaissance des missions, y compris la guerre du Golfe. Cela était clairement indiqué dans le programme électoral du gouvernement lors des dernières élections. Bien sûr, cela ne s’est pas concrétisé depuis. La question est de savoir comment le gouvernement pourrait remédier à cela.
Le projet de loi ne prédétermine pas la manière dont les missions pourraient être qualifiées ou désignées. Il instaure un processus. Il garantit la transparence afin que les anciens combattants et leurs familles puissent comprendre les décisions. Il renforce la responsabilité et préserve le pouvoir décisionnel du gouvernement. Le projet de loi n’enlève rien à ce pouvoir. Le gouvernement dispose d’un pouvoir décisionnel intégral. La reconnaissance doit rendre compte du fait qu’un service a été rendu. Il ne s’agit donc pas de se contenter d’apposer une étiquette sur une mission.
Distingués collègues, vous entendrez bientôt des témoins, notamment des anciens combattants qui ont servi en Afghanistan. Je ne pense pas qu’il y ait une seule personne dans notre pays qui puisse se pencher sur la mission en Afghanistan — la plus récente de notre histoire — et arriver à la conclusion qu’il ne s’agissait pas d’une guerre. Si vous interrogez ces anciens combattants, ils vous diront qu’ils combattaient un ennemi déterminé. Il y avait conflit et il y a eu des dommages bien réels. Plus important encore, après leur retour, certains de ceux qui sont revenus — pas tous, mais certains — ont continué à servir et continuent de le faire. Ces femmes et ces hommes ont subi de graves préjudices psychologiques et physiques, notamment en raison des blessures qu’ils ont subies pendant cette guerre.
Or, malgré les 154 personnes qui ont perdu la vie au cours de cette mission et les quelque 40 000 autres qui s’y sont relayés tout au long de cette période, la mission en Afghanistan n’est toujours pas reconnue comme une guerre ni comme un service en temps de guerre.
Permettez-moi de conclure, chers collègues. Ce projet de loi fixera des délais pour l’examen par le ministre de toutes les missions passées. Il garantira également que le ministre aura la possibilité de consulter et, surtout, l’obligation de rendre publiques ses décisions définitives, afin que les anciens combattants sachent si la mission à laquelle ils ont participé est reconnue comme un service en temps de guerre.
Merci beaucoup.
La présidente : Merci.
Je tiens à souhaiter chaleureusement la bienvenue au sénateur Dean, sénateur de l’Ontario qui s’est joint à nous et qui est également un ancien président de ce comité. Sénateur Dean, nous sommes heureux de vous revoir.
Nous allons maintenant passer aux questions. Le sénateur Yussuff sera avec nous jusqu’à 18 heures aujourd’hui, et d’ici là, nous ferons de notre mieux pour donner à ceux qui souhaitent poser des questions l’occasion de le faire. Dans cette optique, nous vous demandons de formuler vos questions de façon concise.
Le sénateur Al Zaibak : Sénateur Yussuff, merci beaucoup d’avoir présenté cet important projet de loi. Merci de votre passion et de votre engagement à l’égard de cette cause.
Je comprends que ce projet de loi ne crée aucun avantage financier supplémentaire, mais je vous demanderais de nous expliquer pourquoi vous estimez que l’approche actuelle du Canada en matière de reconnaissance du service militaire ne reflète plus adéquatement les réalités militaires modernes, en particulier pour les anciens combattants de la guerre du Golfe et du conflit en Afghanistan.
Le sénateur Yussuff : Lorsque nous examinons la manière dont d’autres pays évaluent les missions et prennent une décision, nous constatons — et nous le savons depuis un certain temps — qu’il existe une lacune à cet égard aux termes des dispositions législatives actuelles.
Cette lacune remonte à la dernière fois où nous avons dû évaluer la guerre de Corée afin d’établir s’il s’agissait d’une guerre et si les hommes et les femmes envoyés là-bas devaient être reconnus. Les dispositions législatives sur lesquelles le gouvernement s’est appuyé pour évaluer ce conflit n’ont pas changé depuis. Il a peut-être déterminé qu’un conflit donné était une mission. Cette lacune existe dans nos textes de loi actuels. Nous avons examiné les recommandations du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes. Nous avons également examiné comment d’autres pays évaluent les missions où elles déploient leurs forces armées. Je crois que nous pouvons faire mieux en ce qui concerne la façon dont nous reconnaissons nos hommes et nos femmes lorsque nous les envoyons en mission. Je pense que ce projet de loi établit un socle de principes fondamentaux dont le gouvernement doit tenir compte, mais ce dernier devra aussi consulter les anciens combattants et les historiens spécialisés dans la chose militaire afin de mieux comprendre comment jauger chaque intervention. Les experts devront également consulter le ministère des Anciens Combattants pour connaître son point de vue, et je pense que cela permettra d’acquérir une compréhension très approfondie de la manière dont nous évaluons les missions. Cela servira ensuite de base pour examiner et évaluer toutes les missions passées, pour établir s’il s’agissait de missions de service en temps de guerre ou non, et pour faire en sorte que les anciens combattants concernés obtiennent la reconnaissance qu’ils méritent.
Le sénateur Al Zaibak : Merci, sénateur Yussuff.
L’un des points forts de votre projet de loi est qu’il se focalise sur l’expérience réelle des militaires plutôt que sur l’étiquette politique attribuée à une mission donnée. Je me demande comment vous êtes parvenu aux critères objectifs qui sont proposés? Aussi, pensez-vous que ces critères soient suffisamment souples pour s’appliquer aux interventions futures?
Le sénateur Yussuff : Permettez-moi de l’expliquer ainsi, en me basant sur ce que les anciens combattants nous ont dit. L’un des anciens combattants de la guerre en Afghanistan a déclaré : « Quand je suis allé en Afghanistan, un ennemi armé me tirait dessus. Je savais que c’étaient de vraies balles. Plus important encore, mon expérience m’a appris qu’il s’agissait d’un véritable conflit, d’un conflit où je risquais ma vie. » Je dois rectifier ce que j’ai dit plus tôt : 158 personnes ont perdu la vie lors de ce conflit et des milliers d’autres y ont été blessées.
Les quatre critères retenus ont été présentés par les anciens combattants eux-mêmes comme étant essentiels et fondamentaux, mais cela n’empêche pas le gouvernement d’en ajouter d’autres. Le gouvernement pourrait les compléter au cours des consultations s’il juge que de tels ajouts sont nécessaires. Nous n’avons pas dit que c’était le seul critère à prendre en compte, mais cela repose sur ce que nous ont indiqué les anciens combattants avec lesquels nous avons parlé du projet de loi.
Le sénateur Boehm : Merci, sénateur Yussuff, d’avoir présenté ce projet de loi. Je pense qu’il est très important.
Dans ma vie antérieure, j’ai travaillé avec nombre de femmes et d’hommes en uniforme, précisément avec ceux et celles qui avaient servi dans différentes régions du monde, en particulier en Afghanistan. Comme j’ai travaillé avec le sénateur Housakos sur un projet de loi visant à établir un cadre fédéral sur les troubles du spectre de l’autisme, j’ai une certaine expérience des projets de loi-cadre. Des projets de loi comme celui dont nous sommes saisis peuvent fournir les outils et le cadre qu’il faut au gouvernement pour agir, mais le fait d’amener ce dernier à agir est parfois une autre histoire. Dans notre cas, le plan proposé par le gouvernement était insuffisant et les défenseurs de la cause l’ont, pour l’essentiel, rejeté.
Bien que l’élargissement de la reconnaissance du service ait constitué une promesse électorale du gouvernement en 2025, dans quelle mesure êtes-vous confiant quant à la probabilité que le gouvernement propose un cadre que les défenseurs de la cause soutiendront? Puisqu’il s’agissait d’une promesse électorale, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas proposé ce changement de sa propre initiative dans le cadre d’un projet de loi du gouvernement?
Le sénateur Yussuff : C’est une bonne question. Je pense que si vous posiez la question aux hommes et aux femmes qui se trouvent derrière moi, mes collègues et amis, vous les entendriez très vite parler de leur propre expérience.
Je trouve assez mystérieux que, malgré toutes les preuves factuelles, le gouvernement ne l’ait pas fait. Je suis toutefois heureux qu’il en ait reconnu la nécessité dans son programme des dernières élections. Quant à savoir pourquoi il ne l’a pas fait, je ne sais pas. Le gouvernement a de nombreuses priorités, et bien souvent, il estime que telle chose ou telle chose n’en est pas une. Je crois toutefois que nous avons pris la décision, en tant que pays, de dépenser des milliards pour réarmer nos forces armées et de fournir à ces dernières l’équipement dont elles ont besoin pour accomplir leur mission de manière efficace. Je crois que si nous pouvons le faire avec la même rapidité dont le gouvernement a fait preuve, nous pourrions nous aussi arriver rapidement à nos fins. Si le gouvernement présentait ou proposait un projet de loi, je serais le premier à l’appuyer.
Les anciens combattants de la guerre du Golfe qui sont venus me voir font pression sur le gouvernement depuis des années pour qu’il agisse. Le Comité des anciens combattants, à la Chambre haute, a présenté des recommandations qui ont été acceptées à l’unanimité par l’ensemble du comité. Nous en sommes là, mais rien n’a encore été fait.
Ce que je veux dire, c’est qu’il faut profiter du large soutien dont bénéficie ce projet de loi à l’autre Chambre. J’ai discuté avec des députés des autres partis, et personne ne s’est opposé à ce que nous fassions cela. Ils estiment que ce projet de loi leur offre l’occasion d’agir. L’un des députés d’un des autres partis à l’autre Chambre était colonel pendant la guerre en Afghanistan. Il soutient ce projet de loi de tout son cœur et sans réserve, et il affirme qu’il fera tout ce qui est en son pouvoir pour qu’il soit adopté à la Chambre des communes dès que possible.
Je viens d’apprendre pas plus tard qu’aujourd’hui qu’un ancien combattant de la guerre du Golfe est décédé. Il attendait que le gouvernement se prononce sur son service. Chaque jour que nous attendons, un autre ancien combattant de ce pays meurt sans obtenir la reconnaissance qu’il mérite. Je pense que nous pourrions remédier à cela assez rapidement. Nous respecterons l’engagement du gouvernement, mais nous respecterons tout autant l’engagement pris envers les anciens combattants qui militent pour cela depuis des décennies.
Le sénateur Boehm : De manière générale, combien de personnes cette extension de la reconnaissance touchera-t-elle selon vous?
Le sénateur Yussuff : Il s’agit de plusieurs milliers de personnes. Par exemple, 40 000 militaires se sont relayés à différents moments tout au long du conflit en Afghanistan. Ces personnes seraient concernées, tout comme celles qui ont servi dans le golfe Persique. Il y a un certain nombre d’autres conflits énumérés ici dont je n’ai pas parlé directement. Par conséquent, si le gouvernement revenait sur le statut de ces autres conflits en fonction des termes du projet de loi S-246, d’autres militaires pourraient être couverts par le service en temps de guerre. Comme vous le savez, nous avons envoyé des personnes dans le cadre de nombreuses missions là où sévissaient des conflits armés et où elles ont dû se défendre. Nous ne les avons pas toutes énumérées, car le projet de loi serait injuste envers l’ensemble des missions qui méritent d’être reconnues.
Le sénateur Dean : Merci, sénateur Yussuff, pour votre esprit d’initiative et votre leadership à l’égard de cette démarche. Fidèle à vos habitudes, vous faites preuve de modestie quant à votre propre rôle dans cette affaire, mais nous savons que cela a demandé beaucoup de travail et que d’autres ont échoué avant vous.
Au cours de ce travail , une explication vous a-t-elle été fournie par qui que ce soit quant à la raison pour laquelle rien n’a encore été fait en la matière?
Le sénateur Yussuff : Il s’agit d’une question très intéressante, mais aussi très mystérieuse. Personne n’a jamais apporté la moindre réponse quant à la raison pour laquelle cela n’a pas été fait. Si l’on examine la manière dont certains de nos alliés s’y prennent, on constate que ce n’est certainement pas sorcier, car nos alliés ont procédé de manière très claire et transparente. Nous nous sommes penchés sur la situation aux États-Unis, au Royaume-Uni, et en Australie dans le cadre de nos recherches, et je peux vous confirmer que tous ces pays suivent un processus bien défini. Les Australiens évaluent la mission un an après son déroulement afin de déterminer si elle doit être reconnue à titre de service en temps de guerre.
Comment se fait-il que l’Australie y parvienne, alors que nous savons depuis la guerre de Corée qu’il existe un décalage entre la manière dont nous reconnaissons les missions vers lesquelles nous envoyons nos forces armées et le fait que nous ne leur accordons pas la même reconnaissance une fois qu’elles sont rentrées au pays? J’irai même plus loin.
Je suis beaucoup intervenu dans les médias récemment au sujet de mon projet de loi. Tout le monde me regardait en disant : « Je n’arrive pas à croire qu’une telle lacune existe dans notre législation. ». Je ne pense pas qu’il y ait eu de mauvaise intention, mais pour une raison ou une autre, nous n’avons pas réussi à y remédier. Je pense que ce projet de loi vise justement à y remédier. J’espère qu’il incitera le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent.
Le sénateur Cardozo : Je vous remercie d’avoir présenté ce projet de loi, sénateur Yussuff. Je tiens également à remercier toutes les personnes qui vous ont aidé dans cette démarche, dont certaines sont présentes ici aujourd’hui.
J’aimerais poser quelques questions précises et assez brèves. Tout d’abord, comment cette reconnaissance sera‑t‑elle concrètement mise en œuvre? J’ai l’impression qu’un certain nombre de membres des forces armées ayant participé à ces différentes missions ont reçu des médailles à cette occasion. N’hésitez pas à me corriger si je me trompe. En quoi consistera de manière concrète cette reconnaissance du service en temps de guerre?
Ensuite, combien de temps pensez-vous que cela prendra, sachant que nous devrons remonter jusqu’en 1953?
Le sénateur Yussuff : Nous avons fixé certains échéanciers pour que cela se concrétise, et c’est essentiel, car, comme vous le savez, le gouvernement peut parfois se perdre dans des formalités administratives interminables sans jamais apporter les réponses dont ont besoin les hommes et les femmes qui les attendent.
Oui, le ministère de la Défense nationale a décerné de nombreuses médailles à des militaires ayant participé à des missions, et mes collègues et amis sauront en parler bien mieux que moi.
Le projet de loi prévoit un délai d’un an pour mettre en place le cadre une fois que la loi aura été adoptée par le Parlement et aura reçu la sanction royale, 180 jours pour évaluer toutes les missions menées depuis la guerre de Corée, cinq ans pour procéder à un examen obligatoire à l’avenir, puis un nouvel examen tous les dix ans par la suite. Un calendrier précis est prévu pour la mise en place de tous ces mécanismes.
Tous les aspects de la question seront examinés, ainsi que la manière dont le gouvernement peut y parvenir. Il ne s’agit pas nécessairement de fouiller dans les archives militaires pour déterminer si tel ou tel membre des forces armées a participé à telle ou telle mission. En réalité, nous discutons de ce type d’enjeux depuis la guerre de Corée jusqu’aux missions actuelles.
La ministre doit se plier à un certain échéancier pour mener à bien toutes ces tâches, et veiller à ce que son ministère et ses fonctionnaires s’en acquittent de manière très rigoureuse. Ils devront bien entendu communiquer ce type de renseignements aux anciens combattants et, une fois cela fait, ils expliqueront les raisons et la logique qui ont présidé à la réalisation de chaque mission, ainsi que les résultats de l’évaluation.
De plus, ils doivent mettre en place un site Web public et consultable. Comme vous le savez, tous les anciens combattants ne vivent pas nécessairement au Canada, mais ils ont souvent des proches qui peuvent les aider à mener ce genre de démarches. Ils peuvent se rendre sur un site Web public et consultable pour y retrouver ces informations. Si un ancien combattant décide de contester ces renseignements ou de faire appel en cas d’évaluation erronée, il a désormais la possibilité de le faire en toute transparence. De la même manière, le gouvernement rendra publiques des analyses concernant l’ensemble des missions.
Le sénateur Cardozo : Comment cette reconnaissance sera‑t‑elle décernée exactement? Les anciens combattants vont‑ils recevoir une distinction, ou bien une lettre officielle de la part de la ministre ?
Le sénateur Yussuff : Nous n’avons pas abordé ce sujet en particulier. Mes amis vous diront quelles sont leurs attentes, mais je pense que l’essentiel, c’est que les anciens combattants vous diront qu’ils veulent qu’on reconnaisse qu’ils ont participé à une guerre. Ils ont combattu pendant une guerre. Dans de nombreux cas, ils ont été blessés au combat, et dans de nombreux cas, ils sont morts au combat. Leurs familles veulent savoir qu’ils ont été reconnus pour le service qu’ils ont rendu à cette nation reconnaissante, et elles veulent qu’on leur rende hommage pour cela. C’est aussi simple que cela.
Le sénateur Cardozo : Je vous remercie, monsieur le sénateur, et je tiens également à remercier les anciens combattants qui ont participé à cette campagne.
Le sénateur McNair : Monsieur le sénateur Yussuff, comme l’ont tous nos collègues soulignés, merci pour votre travail sur ce projet de loi. Il est important et tombe à point nommé, surtout après avoir appris qu’un autre ancien combattant est décédé aujourd’hui.
Comme vous le savez, en décembre 2024, dans le cadre de l’étude sur le statut des opérations militaires, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a déposé un rapport intitulé La guerre du golfe Persique était une guerre. Ce rapport, comme vous le savez, souligne la nécessité de reconnaître officiellement certaines opérations militaires impliquant des combats dans une zone de guerre.
Je voudrais savoir dans quelle mesure les recommandations présentées par le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes ont été prises en compte lors de l’élaboration du projet de loi S-246. J’ai une question plus nuancée concernant la raison pour laquelle il a été décidé, dans le projet de loi S-246, de conférer au gouverneur en conseil la prérogative de désigner le service en temps de guerre, alors que le ministre de la Défense nationale, en consultation avec la ministre des Anciens Combattants, dispose actuellement de pouvoirs de désignation similaires en vertu de la Loi sur le bien‑être des vétérans.
Le sénateur Yussuff : Certes, les recommandations présentées par le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes ont joué un rôle essentiel et ont constitué le fondement du projet de loi, mais d’autres facteurs ont également dû être pris en compte lors de son élaboration. Comment comptez-vous vous y prendre pour y parvenir? Plus important encore, quel est l’échéancier prévu pour garantir que cela soit fait en temps voulu et communiqué aux anciens combattants de manière transparente, afin qu’ils puissent au moins être informés du conflit dans lequel ils ont servis, et de la manière dont ce conflit a été analysé?
Nous tenons à nous assurer que le gouvernement dispose de lignes directrices claires, mais aussi d’un cadre auquel il puisse apporter ses propres précisions. Nous ne considérions pas que la proposition contenue dans le projet de loi soit figée pour le gouvernement, mais qu’elle lui laisse suffisamment de marge de manœuvre pour trancher en dernier ressort lors de l’analyse de chaque conflit armé.
Comme vous le savez, la ministre devra évaluer chaque mission et déterminer si celle-ci relevait ou non d’un service en temps de guerre. Par ailleurs, le ministre devra formuler des recommandations au Conseil des ministres et obtenir l’accord de celui-ci. C’est à ce moment-là que le décret interviendrait, pas avant. Il faut d’abord déterminer si la mission relevait du service en temps de guerre ou non. S’ils en décident ainsi, tant mieux; ce serait transparent pour les anciens combattants. Les anciens combattants pourraient également vouloir faire appel s’ils jugent ne pas avoir obtenu une reconnaissance adéquate.
En fin de compte, si tout cela est mené à bien et que le décret est confirmé, c’est à la ministre et au gouvernement qu’il revient de décider des modalités de reconnaissance du service en temps de guerre pouvant être accordées à nos anciens combattants.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci pour ce projet de loi, sénateur Yussuff. En le lisant et en écoutant votre discours, je pense encore une fois qu’on est en train de redéfinir non seulement la reconnaissance envers le service, mais la façon dont le Canada comprend la guerre.
Ma question porte sur les expériences; vous avez cité le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie. Quels enseignements tirez-vous de ces modèles? Dans ces pays, la reconnaissance est-elle surtout symbolique, ou est-elle associée à d’autres avantages concrets?
[Traduction]
Le sénateur Yussuff : Chaque pays adopte une approche légèrement différente à cet égard. Plus précisément, la législation australienne ne se contente pas de déterminer s’il s’agit d’un service en temps de guerre, elle fixe également le montant des différentes prestations. Ces deux aspects sont prévus dans mon projet de loi.
Comme vous le savez, mesdames et messieurs les sénateurs, si nous devions proposer un projet de loi de dépenses, celui-ci nécessiterait la recommandation royale, et nous ne voulions pas nous retrouver dans une situation où le projet de loi serait voué à l’échec dès le départ. Par conséquent, nous avons essayé de rédiger un projet de loi tenant compte de cette exigence importante.
Ce qui est essentiel ici, c’est l’importance que ces pays accordaient à la reconnaissance des services rendus par les militaires, et ce, dès leur retour de mission. De même, les militaires se voient décerner une reconnaissance dès leur retour, afin qu’eux-mêmes et leurs familles soient informés de la décision prise par le gouvernement.
Je trouve vraiment regrettable qu’au Canada, nous ne disposions toujours pas d’un mécanisme semblable permettant d’accorder la reconnaissance du service en temps de guerre. Comme vous le savez, la dernière fois que nous avons déclaré la guerre à un autre pays, si je ne me trompe pas, c’était lors de la Seconde Guerre mondiale. Nous ne l’avons plus fait depuis, mais nous avons donné un nom à chaque mission à laquelle nous avons envoyé des militaires sur le terrain. Les hommes et les femmes qui ont servi lors de ces missions pourront vous décrire leurs expériences. Je pense qu’il est grand temps que le gouvernement adopte un projet de loi qui reflète la réalité vécue par nos hommes et nos femmes en uniforme.
Le dernier point que je voudrais souligner à ce sujet, c’est que les vétérans de la guerre du golfe Persique avaient une certitude : ils ne voulaient pas que ce projet de loi ne concerne qu’eux. Ils voulaient s’assurer que ce projet de loi reconnaisse également d’autres personnes. Ces anciens combattants ont formé une association pour défendre leurs intérêts. Par contraste, les vétérans d’Afghanistan ne se sont pas dotés d’une association semblable, et de nombreux autres vétérans de conflits passés qui ont été envoyés au combat n’ont pas d’associations non plus. Les anciens combattants veulent donc s’assurer, pour l’avenir, que personne n’ait à mener leur combat, et que le pays dispose d’un moyen de décider comment ces questions seront évaluées à l’avenir.
Vous avez été nombreux à me féliciter pour cela, mais je tiens à remercier les anciens combattants pour leur courage et leur détermination à continuer de se battre pour ce qu’ils estiment mériter. Si des remerciements doivent être adressés au sujet de ce projet de loi, c’est à eux qu’ils reviennent. J’ai simplement la chance d’être présent dans cette enceinte en ce moment pour déposer un projet de loi visant à inciter notre gouvernement à agir comme il se doit.
Pour conclure, j’espère que les députés de l’autre endroit partageront ce point de vue quand ce projet de loi leur sera soumis.
La présidente : Merci beaucoup. Cela conclut notre échange avec le parrain du projet de loi.
Monsieur Yussuff, je sais que vous avez minimisé l’importance de votre propre rôle dans la conception de ce projet de loi. Il n’en reste pas moins qu’il fallait un porte-drapeau, et je tiens à vous remercier d’avoir accepté de parrainer ce projet de loi. Si j’avais un appareil photo, je ne saurais vous dire à quel point la photo de vous, en tant que parrain du projet, entouré de tous ceux qui vous soutiennent, serait fort émouvante. Je tiens simplement à remercier chacune et chacun de ceux qui se tiennent en ce moment derrière le sénateur Yussuff. Nous apprécions énormément les efforts que vous avez déployés, et nous vous en remercions.
À l’attention de tous ceux qui suivent nos travaux à travers le pays, je répète que nous sommes réunis aujourd’hui pour poursuivre notre étude du projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
Pour le deuxième groupe de témoins, nous avons le plaisir d’accueillir les invités suivants : Gordon MacEachern, vice-président national et président de la défense des intérêts, Vétérans de l’armée, de la marine et l’aviation du Canada; Michael McGlennon, adjudant (à la retraite), vice-président, Persian Gulf Veterans of Canada; Dean Tremblay, lieutenant-colonel (à la retraite), vétéran de la guerre en Afghanistan; et Wendy-Anne Jocko, sergente (à la retraite), Aboriginal Veterans Autochtones.
Merci du fond du cœur de vous joindre à nous aujourd’hui.
Nous allons maintenant vous laisser le temps de prononcer vos remarques liminaires, qui seront suivies des questions des sénateurs. Je vous rappelle que vous disposez chacun de cinq minutes pour votre déclaration liminaire, et que nous allons nous efforcer de respecter strictement ce temps de parole.
Sur ce, nous allons maintenant céder la parole à M. Gordon MacEachern.
Gordon MacEachern, vice-président national et président de la défense des intérêts, Vétérans de l’armée, de la marine et l’aviation du Canada : Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs. Je me présente aujourd’hui devant vous pour apporter mon soutien sans réserve au projet de loi du sénateur Yussuff visant à reconnaître le service rendu en temps de guerre. Ce texte ne porte pas seulement sur la politique, mais aussi sur les principes; il nous invite à réfléchir à ce que nous sommes en tant que nation, à la manière dont nous rendons hommage à ceux qui ont servi, et à nous demander si nous avons véritablement tiré les leçons de notre propre histoire.
Chaque personne qui revêt l’uniforme des Forces armées canadiennes prend un engagement extraordinaire. Elle donne l’assurance, discrètement et résolument, qu’elle est prête à faire le sacrifice ultime. Cette réalité ne change pas en fonction du lieu ou de la nature de la mission. Que ce soit à l’entraînement ou lors d’un déploiement, au pays ou à l’étranger, le service militaire comporte des risques inhérents. Chaque opération, chaque exercice, chaque affectation comporte un danger potentiel. Nous devons en prendre conscience et rendre hommage à tous ceux qui servent pour ce qu’ils ont fait afin de protéger notre pays.
Néanmoins, chers sénateurs, nous devons également être honnêtes avec nous-mêmes. Si toute mission comporte des risques, tous les risques ne se valent pas. Il existe des théâtres d’opérations clairement identifiables où ce risque n’est pas seulement présent, mais où il est profondément et manifestement accru. Ne pas reconnaître cette distinction n’est pas faire preuve d’équité, c’est se dérober. Nous devons avoir le courage de reconnaître que, lorsque nos forces sont envoyées au combat, elles sont confrontées à un niveau de danger qui exige une reconnaissance claire et immédiate.
Notre histoire montre les conséquences d’une telle attitude. Les anciens combattants de la guerre de Corée sont rentrés chez eux sans obtenir la reconnaissance qu’ils méritaient. Leur engagement dans ce qui était indéniablement une guerre a trop souvent été minimisé ou ignoré. Beaucoup ont attendu plus de 30 ans avant que le gouvernement ne reconnaisse comme il se doit leur contribution.
On l’a surnommée la « guerre oubliée », mais pour les anciens combattants qui l’ont vécue, elle était tout sauf oubliée. Le retard pris dans la reconnaissance de leur contribution n’a fait qu’alourdir le fardeau qu’ils portaient déjà. De même, les marins marchands — ces civils qui ont risqué leur vie pour transporter des marchandises essentielles à travers des eaux dangereuses en temps de guerre —, ont dû mener un combat particulièrement long et douloureux. Bien qu’ils aient opéré dans des zones de combat actives et connu des taux de pertes comparables, voire dans certains cas supérieurs, à ceux des militaires en uniforme, leur service est resté méconnu pendant près d’un demi-siècle. Beaucoup n’ont jamais vécu assez longtemps pour voir le jour où leur pays reconnaissait officiellement leur service. Ce n’est pas un héritage que nous devrions accepter ou reproduire.
Malgré ces leçons, nous avons vu des schémas similaires se reproduire. Les anciens combattants de la guerre du Golfe et de la mission en Afghanistan ont dû, une fois de plus, se battre pour que leur engagement soit clairement reconnu. Il ne s’agissait pas de missions ambiguës. Il s’agissait de théâtres d’opérations actifs où le personnel canadien a été exposé à des risques importants et persistants. Pourtant, les questions relatives à la reconnaissance et à la classification ont, une fois de plus, contraint les anciens combattants à se battre, non pas sur un sol étranger, mais chez nous, pour obtenir la reconnaissance qu’ils méritent. C’est précisément ce cercle vicieux que nous devons briser.
Ce projet de loi reconnaît deux vérités fondamentales qui doivent coexister. Premièrement, tous ceux qui servent méritent respect, reconnaissance et gratitude pour l’engagement qu’ils ont pris de défendre notre pays. Deuxièmement, lorsque nous envoyons des Canadiens à la guerre — dans des zones de conflit réelles et bien définies —, nous devons reconnaître sans équivoque cette réalité et le risque accru qui en découle.
La Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre établit un cadre qui nous permet de nous affranchir de l’hésitation et de l’incohérence en veillant à ce que cette reconnaissance ne soit pas entravée par la politique, l’ambiguïté ou des interprétations changeantes. Elle crée un système clair et fondé sur des principes qui permet de réagir sans tarder afin que l’apport de ceux qui servent en temps de guerre dans des environnements à risque élevé soit reconnu à sa juste valeur sans qu’ils aient à plaider longuement leur cause. C’est une question d’équité, mais aussi d’honnêteté.
Si nous demandons à nos militaires de participer à un conflit armé, nous devons être tout aussi prêts à appeler les choses par leur nom. Si nous accueillons volontiers les avantages que nous procure leur courage, nous devons également accepter la responsabilité de reconnaître toute l’ampleur du risque auquel ils s’exposent. Cette mesure législative fait en sorte que les générations futures n’auront pas à revivre les mêmes difficultés auxquelles ont été confrontés les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens membres de la marine marchande et, plus récemment, les vétérans des conflits du Golfe et de l’Afghanistan. Cela nous donne un cadre durable tenant compte à la fois de l’universalité du service et des réalités de la guerre.
Ce faisant, la loi renforce le lien entre notre nation et ceux qui la défendent. Elle indique à chaque membre des Forces armées canadiennes que son service est pris en considération, que l’on comprend les risques qu’il encourt et que son sacrifice — quelle qu’en soit la forme — sera reconnu sans que l’on ait à en débattre à n’en plus finir.
Honorables sénateurs, nous ne pouvons pas changer le passé, mais nous pouvons faire en sorte que ses enseignements nous guident vers un avenir meilleur. Rendons hommage à tous ceux qui servent et parlons honnêtement des réalités de la guerre. Mettons en place un cadre qui fait en sorte qu’aucun ancien combattant ne soit plus jamais laissé en attente de la reconnaissance qu’il a bel et bien méritée. Je vous exhorte à appuyer le projet de loi du sénateur Yussuff, et je vous remercie beaucoup.
La présidente : Merci beaucoup. Nous allons maintenant entendre l’adjudant Michael McGlennon.
Adjudant à la retraite, Michael McGlennon, vice-président, Persian Gulf Veterans of Canada : Bonsoir, mesdames et messieurs.
Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître et de témoigner au sujet de cet important projet de loi qui aura une incidence directe et positive sur les anciens combattants d’hier, d’aujourd’hui et de demain.
Le Canada n’a pas reconnu officiellement le service en temps de guerre depuis la guerre de Corée. Pourtant, des Canadiens en uniforme ont continué de servir dans des conflits comme ceux du golfe Persique et de l’Afghanistan, des conflits que la plupart de leurs concitoyens considéreraient comme des guerres. De nombreux anciens combattants ne peuvent que regretter que leur service ait été reconnu par nos alliés, par l’histoire, par les Canadiens, mais pas officiellement par leur propre pays.
La bonne nouvelle, c’est que le Canada a déjà fait ce qu’il fallait par le passé. Les anciens combattants de la guerre de Corée et de la marine marchande ont vu le Canada donner suite à leur pétition pour que leur service soit officiellement reconnu comme service en temps de guerre. La triste réalité, c’est que ces deux groupes ont dû attendre des décennies pour avoir droit à cette importante reconnaissance — pour être précis, 27 ans après leur retour au pays pour les vétérans de la Corée, et 45 ans pour les anciens combattants de la marine marchande.
Le projet de loi S-246 nous donne l’occasion de régler une fois pour toutes ce problème en veillant à ce que les futurs anciens combattants n’aient pas à demander des changements quant à la manière dont leur service est reconnu.
Vous avez devant vous deux anciens combattants du service spécial. Cela remonte à 35 ans pour moi avec le golfe Persique, et à déjà 12 ans pour M. Tremblay, à ma gauche. C’est ensemble que nous comparaissons aujourd’hui, et ce, même si une génération de service nous sépare. Nous avons tous les deux servi dans le cadre de conflits que les Canadiens considèrent généralement comme étant des guerres, et pourtant, nous ne sommes ni l’un ni l’autre reconnus par notre pays comme un ancien combattant ayant servi en temps de guerre. Nous vivons quotidiennement avec les conséquences de ce manque de reconnaissance, et c’est loin d’être chose facile.
Nous avons tous les deux servi sans nous ménager et sans nous plaindre. Nous pensions tous les deux que si nous avions besoin de notre pays parce que nous étions malades ou blessés, on prendrait soin de nous et on ferait tout le nécessaire pour que nous nous sentions mieux. Il ne nous est jamais venu à l’esprit que notre historique de service poserait problème. Il ne nous est jamais venu à l’esprit que l’une des batailles les plus longues et les plus difficiles que nous aurions à livrer serait celle visant à faire en sorte que notre pays reconnaisse notre apport à sa juste valeur. C’est vraiment difficile.
Ce projet de loi est équitable et transparent. Il libère les anciens combattants du fardeau associé à la défense de leurs droits en obligeant le Canada à en assumer la responsabilité. Il s’articule autour de trois mesures cruciales.
Premièrement, l’instauration d’un examen administratif obligatoire, sans délai, cohérent et transparent du service militaire actif contribuera grandement à sortir de l’équation la politique, les préjugés et les opinions personnelles, autant d’éléments qui semblent guider les décisions touchant la reconnaissance dans la structure en place. Les anciens combattants ne devraient pas avoir à se battre pendant des décennies pour que leur service soit adéquatement reconnu simplement parce que le Canada n’a pas de processus défini, clair et cohérent pour l’évaluer.
Deuxièmement, l’examen holistique de tous les services postopérationnels et actifs entre 1953 et 2026 contribuera à faire en sorte que le service soit correctement reconnu pour ce qu’il était.
Troisièmement — ma mesure préférée, en fait —, l’exigence de transmission obligatoire fera en sorte que les générations futures de militaires et d’anciens combattants n’auront pas à livrer cette bataille.
Les vétérans ont vécu directement l’expérience du combat. Lorsque nous nous sommes engagés dans l’armée, nous avons prêté allégeance à notre monarque et accepté volontairement la responsabilité illimitée associée à ces conflits. Il n’y a aucune protection de la Charte des droits et libertés, du Code canadien du travail ou des règlements sur la sécurité au travail.
Notre récompense pour ce service que vous nous demandez d’offrir? Notre récompense, si nous survivons à notre service, est de subir des blessures morales postopérationnelles infligées par notre propre pays lorsque notre service et notre sacrifice sont marginalisés et minimisés pendant des décennies.
Le projet de loi S-246 corrigera le tout et rétablira la dignité et la fierté perdues. En outre, il profitera aux familles des anciens combattants, assurera l’exactitude historique de l’éducation dispensée dans nos systèmes scolaires et permettra enfin aux Canadiens d’être plus conscients du service passé de leurs militaires, tout en rappelant que la liberté a un prix.
L’association Persian Gulf Veterans of Canada est très reconnaissante envers le sénateur Yussuff et appuie sans réserve son projet de loi S-246 et les objectifs qu’il cherche à atteindre.
Enfin, je demande le plein appui du Sénat et j’espère que le projet de loi sera adopté à l’unanimité lorsqu’il sera renvoyé à la Chambre des communes. S’il vous plaît, envoyez un message fort et puissant. Nous perdons des anciens combattants tous les jours — j’en ai perdu un autre il y a deux jours à peine —, et toute inaction supplémentaire prive ceux qui nous quittent de la satisfaction de savoir que leur pays les considère enfin comme le Canada devrait les voir, en tant qu’anciens combattants en temps de guerre.
Voilà qui conclut ma déclaration. Je serai heureux de répondre à vos questions.
La présidente : Merci, adjudant McGlennon. Nous invitons maintenant le LCol Tremblay à prendre la parole.
Lieutenant-Colonel à la retraite, Dean Tremblay, vétéran de la guerre en Afghanistan, à titre personnel : Madame la présidente, honorables sénateurs, bonsoir.
Je vous remercie de me donner l’occasion de vous parler aujourd’hui de l’importance du projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
Au cours de mes 25 années de carrière dans l’Armée canadienne, j’ai participé à de multiples opérations à l’appui des intérêts nationaux du Canada, de ses engagements internationaux et de ses objectifs en matière de sécurité.
Je m’adresse à vous aujourd’hui en tant que vétéran de l’Afghanistan. J’ai été déployé comme commandant d’équipe de combat dans la province de Kandahar entre septembre 2008 et mai 2009.
Au cours de cette mission, j’ai mené, avec les 146 soldats de mon unité, des opérations quotidiennes dans un environnement où les menaces étaient réelles, soutenues et imprévisibles. La cadence opérationnelle était intense, et le prix à payer sur les plans physique et mental a été considérable tout au long de notre séjour en Afghanistan. Nous étions exposés chaque jour à un ennemi armé hostile, et nous devions sans cesse composer avec le fait que nos vies étaient menacées.
Au cours de ce déploiement, quatre de mes soldats ont malheureusement été tués par des actions ennemies, et 34 autres ont été blessés; 22 d’entre eux sont rentrés au pays en raison de blessures graves. Ces chiffres reflètent notre réalité vécue, à savoir que 26 % des membres de mon unité ont été tués ou blessés.
De plus, ces statistiques ne tiennent même pas compte des conséquences à long terme des blessures, qu’elles soient visibles ou non, que beaucoup doivent gérer encore aujourd’hui.
Ces fiers Canadiens ont accepté une responsabilité sans limites au service du Canada, et bon nombre d’entre eux, en même temps que leur famille, sont encore affectés par ce service — dans mon cas, quelque 17 ans plus tard.
Pour moi, il est clair et indéniable que nous étions en guerre en Afghanistan. Je suis extrêmement fier d’avoir servi le Canada. Ces années passées en uniforme ont été le théâtre des expériences les plus puissantes et les plus profondes de ma vie. C’est pourquoi je crois que le projet de loi S-246 est si important. Cela établira les conditions nécessaires pour reconnaître, de manière durable et crédible, les sacrifices consentis et les réalités vécues par les militaires et les anciens combattants qui ont servi dans le cadre d’opérations.
Plus précisément, je tiens à souligner trois points forts du projet de loi S-246 de mon point de vue. Premièrement, le projet de loi reconnaît le service en temps de guerre sur la base des conditions réelles auxquelles on est confronté, et pas seulement en fonction de l’étiquette administrative attribuée à une mission au moment de sa création. Il permet que la reconnaissance s’applique à l’ensemble ou à une partie d’une mission parce que les conditions de service peuvent changer au fil du temps — dans certains cas, des années, voire des décennies —, et la reconnaissance devrait refléter cette réalité et le stade de développement de la mission elle-même.
Deuxièmement, le projet de loi S-246 crée un processus clair, transparent et fondé sur des critères qui favorise l’équité, la cohérence et la reddition de comptes. Il exige l’établissement de critères objectifs, la consultation d’anciens combattants et d’experts du domaine pour examiner toutes les opérations des Forces armées canadiennes depuis juillet 1953, et l’évaluation des opérations futures dans des délais bien définis.
Il prévoit également un registre public et consultable des opérations et des décisions rendues, avec des explications sur la façon dont les critères ont été appliqués. Ce faisant, on transfère, comme il se doit, au système le fardeau qui incombe actuellement aux anciens combattants et à leurs défenseurs.
Troisièmement, le projet de loi S-246 porte sur la reconnaissance, et non sur l’indemnisation. Il ne crée pas de nouvelles prestations ou de nouveaux régimes de retraite. Il établit plutôt une reconnaissance claire dans la loi, en fonction des mérites mêmes du service et en conformité avec la réalité. Il permet de rectifier le tir en assurant l’uniformité entre les générations de service. La reconnaissance doit être fondée sur l’exactitude des faits. Il s’agit de savoir que votre service est perçu pour ce qu’il était, et non pas à travers le filtre d’étiquettes qui ne reflètent pas la réalité.
Le projet de loi S-246 ne vise pas à réécrire l’histoire, mais à la reconnaître honnêtement. Ce projet de loi respecte ceux qui ont servi et ceux qui continueront de servir notre pays pendant longtemps.
Je tiens à remercier tout particulièrement le sénateur Yussuff et tous ceux qui ont soutenu l’avancement de ce projet de loi pendant de nombreuses années. Votre leadership dans ce dossier est très important pour les membres actifs, les anciens combattants et leurs familles.
Je vous remercie de me donner l’occasion de témoigner ce soir, et je vous suis reconnaissant du temps que vous me consacrez.
La présidente : Merci, lieutenant-colonel Tremblay.
Notre dernier témoin se joint à nous par vidéoconférence. Sergente Wendy-Anne Jocko, la parole est à vous.
Sergente (à la retraite) Wendy-Anne Jocko, Aboriginal Veterans Autochtones : Honorables sénateurs, meegwetch. Merci de me donner l’occasion de prendre la parole.
Je suis ici aujourd’hui au nom du groupe Aboriginal Veterans Autochtones. J’ai servi 23 ans dans les Forces armées canadiennes, y compris deux périodes de service en Bosnie-Herzégovine dans les années 1990.
Je me présente devant vous en étant fière de ce service et avec un message clair au nom de nombreuses personnes qui ont porté l’uniforme du Canada. Je suis de tout cœur avec tous les anciens combattants et avec ceux qui servent actuellement. Nous honorons ceux qui ne sont pas rentrés au pays, y compris les centaines de personnes qui sont mortes en Afghanistan. Nous honorons également ceux qui sont bel et bien rentrés, mais dont la vie a été changée à jamais par la guerre et par des opérations qui exigeaient tout d’eux et de leur famille.
Le Canada demande à ceux et celles qui portent l’uniforme d’accomplir des choses qui sortent de l’ordinaire. Dans les conflits modernes, le front n’est pas du tout linéaire; les menaces sont persistantes, imprévisibles et rapprochées. Trop souvent, les coûts réels du service continuent de hanter les gens chez eux pendant des années, parfois pendant toute leur vie.
C’est pourquoi le projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre, est important. Au cœur de ce projet de loi, il y a l’équité et la cohérence dans la façon dont le Canada reconnaît symboliquement et commémorativement le service en temps de guerre.
Il accomplit deux choses importantes. Premièrement, il exige que le ministre de la Défense nationale établisse un cadre national public avec reddition de comptes pour la reconnaissance du service en temps de guerre, de préférence à un ensemble disparate de décisions cachées derrière un jargon administratif. Un cadre que les Canadiens peuvent comprendre et auquel les militaires et les anciens combattants peuvent faire confiance.
Deuxièmement, il exige que le gouvernement examine toutes les opérations des Forces armées canadiennes depuis le 27 juillet 1953 et désigne le service en temps de guerre par décret lorsque des critères objectifs sont respectés.
Pourquoi est-ce important maintenant? Parce que la reconnaissance doit refléter la réalité. Les Canadiens ont participé à des opérations complexes et dangereuses qui n’ont pas toujours été qualifiées de « guerre » à l’époque, mais bon nombre de ces opérations comportaient des actions hostiles, une exposition prolongée à des traumatismes et une cadence opérationnelle soutenue. Une étiquette ne devrait jamais avoir préséance sur l’expérience vécue.
Un exemple canadien clair est la bataille de l’enclave de Medak, en Croatie, en 1993. Le 14 septembre, les membres du 2 PPCLI, sous la direction de la Force de protection des Nations unies en Yougoslavie, sont entrés dans ce qui était censé être une zone neutre et ont essuyé des tirs nourris de mitrailleuses lourdes et d’artillerie. Les Canadiens se sont battus pendant des heures, ont subi des blessures et ont vu le capitaine Jim DeCoste perdre la vie. Le bataillon a par la suite reçu la Mention élogieuse du commandant en chef à l’intention des unités.
Medak n’était pas une histoire abstraite de maintien de la paix. C’était un combat en règle, ce qui témoigne d’une vérité toute simple : les étiquettes peuvent induire en erreur.
Le projet de loi S-246 porte sur les conditions de service. Ces conditions comprennent l’exposition à des situations hostiles ou potentiellement mortelles, l’ampleur et l’intensité des opérations et des circonstances susceptibles de causer des blessures physiques ou psychologiques, y compris dans les conflits armés, que l’état de guerre ait été déclaré ou non. Cela empêche également le gouvernement de s’en remettre à un libellé formel comme motif pour refuser la reconnaissance.
Lorsque le service en temps de guerre n’est pas reconnu, les conséquences ne sont pas purement théoriques. La non‑reconnaissance peut aggraver les traumatismes, isoler les familles et éroder la confiance envers les institutions qui demandent à des gens de prendre des risques hors norme. Cela peut créer des inégalités entre pairs qui ont fait face à un danger comparable, et faire en sorte qu’il soit plus difficile pour les Canadiens de bien comprendre ce que leur pays exige de ses militaires.
Honorables sénateurs, ce projet de loi ne vise pas à réécrire l’histoire, comme nous avons tous pu déjà l’entendre. Il s’agit plutôt de reconnaître le service tel qu’il a été vécu. Il indique aux anciens combattants et aux membres actifs que le Parlement est conscient des risques qu’ils encourent, qu’il respecte leur sacrifice et qu’il appliquera des critères clairs, de manière ouverte et équitable. Je vous exhorte à appuyer le projet de loi S-246. Meegwetch. Merci.
La présidente : Merci beaucoup, sergente Jocko.
Nous allons maintenant passer aux questions. Nos invités seront avec nous jusqu’à 18 h 55. D’ici là, nous ferons de notre mieux pour donner la chance à ceux qui souhaitent poser des questions de le faire. Dans cette optique, je vous demande d’essayer de poser des questions succinctes et de préciser à qui vous les adressez.
Le sénateur Al Zaibak : Merci à tous nos témoins d’être ici. Ma question s’adresse à l’adjudant Michael McGlennon. Je suis très heureux de vous revoir. Je me souviens très bien de vous avoir rencontré trop brièvement à l’occasion du 35e anniversaire de l’opération Friction, à la fin de la guerre du Golfe. Je vous remercie d’être parmi nous aujourd’hui.
Je me souviens également que vous étiez en poste au Bahreïn pendant la guerre du Golfe et que vous avez visité le plateau du Golan occupé et mon lieu de naissance, Damas, en Syrie. Vous m’avez donc rappelé d’excellents souvenirs.
Ma question concerne votre organisation, qui préconise la reconnaissance des anciens combattants du golfe Persique depuis de nombreuses années. Pourquoi croyez-vous que les vétérans ayant pris part à ce conflit continuent de se sentir négligés, malgré les risques importants auxquels ils ont fait face pendant leur déploiement?
Adj McGlennon : C’est une excellente question. Comme bien des choses dans la vie, il n’y a pas qu’une seule raison. Je n’ai pas réussi à découvrir pourquoi le Canada a ce problème systémique qui persiste depuis 1945.
Dans l’histoire du Canada, nous avons déclaré la guerre à quatre reprises — en 1914, en 1939 et, deux fois le même jour, soit le 7 décembre 1941. Peu de Canadiens le savent. Mais dans tout le parcours de notre service militaire depuis 1945, aucune autre guerre n’a été déclarée. C’est dans le cadre de nos relations sous l’égide de l’ONU et de l’OTAN que nous nous sommes rendus dans des zones de conflit, et que nous avons mené de nombreuses missions de maintien de la paix.
Tout cela est plus ou moins considéré sur le même pied, si bien que dans l’état actuel des choses, tant que le Canada n’a pas reconnu que d’autres anciens combattants ont servi en temps de guerre, nous sommes au même niveau que les opérations de maintien de la paix. Je ne les ai pas comptées, mais le Canada peut être très fier de sa contribution au maintien de la paix, car je pense bien que nous en avons réalisé plus d’une centaine.
Mais lorsque j’ai pris part à la guerre du Golfe, je ne portais pas de béret bleu, et c’était le plus grand déploiement de militaires et d’équipement depuis la Seconde Guerre mondiale — près de deux millions d’hommes avec tout l’équipement nécessaire sur le théâtre des opérations. On m’a alors dit que si le conflit perdurait pendant des années, je n’allais pas rentrer au pays. Ce fut l’une des guerres les plus courtes de l’histoire, et je suis bel et bien revenu au Canada. Je ne pense toutefois pas avoir répondu à votre question.
Le sénateur Al Zaibak : Merci. À votre avis, dans quelle mesure la reconnaissance officielle du service en temps de guerre est-elle importante pour les anciens combattants survivants et leur famille, et pour les familles de ceux qui n’ont pas survécu?
Adj McGlennon : Pour moi, c’est inestimable et c’est un héritage que je laisserai à ma famille et aux générations futures, bien après mon départ. Quelqu’un ira sur Ancestry.com ou un site du genre et apprendra qu’un membre de notre arbre généalogique a accompli quelque chose d’important. Mais mes états de service militaire ne reflètent pas le fait que je suis un vétéran ayant servi en temps de guerre. Je me considère comme tel, tout comme M. Tremblay et bien d’autres, mais nous n’avons pas le droit d’utiliser ce terme parce que nous déshonorerions les vétérans qui ont reçu cette reconnaissance du Canada.
Si j’ai un jour le privilège d’être reconnu comme tel par le Canada, je pourrai alors me considérer comme les vétérans de la guerre de Corée, de la Première Guerre mondiale ou les autres se considèrent. Mais d’ici là, je n’ai d’autre choix que d’attendre et d’accepter ce cheminement. J’ai consacré huit ans à ce dossier, et je n’arrêterai pas tant que je n’aurai pas atteint mon but.
La présidente : Merci.
Le sénateur Boehm : Je remercie nos témoins, non seulement de leur service, mais aussi de leur témoignage éloquent aujourd’hui. Je pense que nous en sommes tous touchés.
Ma question s’adresse à tous ceux d’entre vous qui souhaitent y répondre. Vous avez plaidé en faveur d’un élargissement de la reconnaissance du service militaire par le Canada. Ce faisant, avez-vous parlé avec des militaires, hommes et femmes, actuellement en service ou à la retraite, issus de pays alliés, au sujet du type de reconnaissance en vigueur dans leurs pays? Le Canada est-il un cas particulier en ce qui concerne la reconnaissance du service des vétérans de la guerre du Golfe, de l’Afghanistan et des Balkans? Ou l’élargissement de cette reconnaissance est-il une chose sur laquelle d’autres pays travaillent aussi en ce moment?
Lieutenant-colonel Tremblay, voulez-vous commencer? Est-ce que je vous mets sur la sellette?
Lcol Tremblay : Un peu sur la sellette; je vous en remercie.
Je n’ai pas de contact direct avec les vétérans des pays alliés, mais je pense qu’il est juste de dire qu’il existe des disparités entre les pays. Je ne pourrais pas dire quels pays ont pris plus d’avance. Je pense toutefois pouvoir affirmer qu’il existe d’excellents exemples, et le sénateur Yussuff a formulé des recommandations et des suggestions concernant certains des pays qui ont réfléchi à la question et y ont consacré des efforts.
Adj McGlennon : Notre organisation compte principalement des personnes âgées, mais nous avons d’excellents liens avec le Royaume-Uni, l’Australie et l’Amérique. En fait, nous nous rendrons à Washington, D.C., plus tard cette année, parce que les Américains ont construit un monument sur le National Mall en mémoire à la guerre du Golfe. Le Koweït a contribué financièrement de façon importante à la construction de ce monument. Le Canada a versé 25 000 dollars canadiens.
Notre communauté a été accueillie et célébrée à l’ambassade du Koweït au Canada par l’ambassadeur du Koweït. Depuis trois ou quatre ans, nous sommes invités à assister à leur célébration nationale. Leur fête nationale est le 25 février; c’est l’équivalent de la fête du Canada. Ils l’appellent le Jour de la libération, qui marque la fin de la première guerre du Golfe. Mon service est donc plus célébré par le Koweït que par le Canada.
Le sénateur Boehm : Vous seriez donc d’accord pour dire que nous faisons figure d’exceptions à cet égard?
Adj McGlennon : Nous faisons certainement figure d’exceptions, et ce, depuis des décennies. Je parle à mes homologues : « Y êtes-vous arrivés? Non. Quel est le problème? Je ne sais pas ».
Le sénateur Boehm : Avez-vous également une opinion à ce sujet?
M. MacEachern : Je sais que les Britanniques et les Australiens reconnaissent beaucoup plus que nous le service en Afghanistan et pendant la guerre du Golfe.
Le sénateur Boehm : Sergente Jocko, votre organisation a‑t‑elle une opinion à ce sujet?
Sgt Jocko : Oui. Je crois qu’il y a eu récemment une cérémonie d’inauguration des travaux du nouveau monument commémoratif de l’Afghanistan, et il semble qu’aucun vétéran de l’Afghanistan n’était présent. S’il s’agit d’un oubli, je pense qu’il faudrait certainement réfléchir à qui est invité à ces événements commémoratifs.
Le sénateur Boehm : Merci beaucoup. Je comprends tout à fait.
[Français]
La sénatrice Youance : Sergente Jocko, vous avez fait référence à la date du 27 juillet 1953, date à laquelle a été signé l’armistice qui a mis fin à la guerre de Corée. Les périodes d’armistice qui suivent une guerre sont-elles reconnues au Canada comme un service en temps de guerre? Quelqu’un d’autre a-t-il la réponse?
[Traduction]
Sgt Jocko : C’est une bonne question. Je crois que l’adjudant McGlennon a mentionné le fait que le service en Corée a été reconnu des années plus tard.
Adj McGlennon : En 1980.
[Français]
La sénatrice Youance : Le service effectué sur le terrain pendant la période d’armistice, par exemple après le 27 juillet 1953 en Corée, est-il reconnu comme un service en temps de guerre? On parle de réalité vécue. Un militaire déployé après la fin officielle de la guerre vit-il dans une situation de paix, ou subit-il encore le stress lié aux risques?
[Traduction]
M. MacEachern : Le stress de la guerre ne disparaît jamais. Même si vous vivez 100 ans, ce stress ne quittera jamais votre corps. Même s’il a fallu beaucoup de temps pour que leur service soit reconnu, ces vétérans vivent quand même avec ce stress.
Sgt Jocko : Dans la même foulée, avant même de mettre les pieds sur un théâtre de guerre, il y a l’entraînement. On peut arriver sur place alors que le conflit est déclaré comme étant terminé, mais le stress reste présent même si l’on ne passe qu’un jour au combat. Bien sûr, il y a des séquelles. Parfois, pour les vétérans qui ont servi, ce n’est jamais vraiment fini.
[Français]
La sénatrice Youance : Quelqu’un a mentionné récemment les missions des Nations unies. Les militaires y vivent-ils la même situation de risque et de stress que dans d’autres contextes qui suivent des conflits?
[Traduction]
Sgt Jocko : Pendant mon déploiement en Bosnie — et j’y étais en 1993 —, il y a eu de nombreuses victimes. Comme vous le savez, il y a eu des victimes dans la poche de Medak. Lorsque j’étais là, quelques Canadiens ont été tués. On a appelé cela une période de paix, mais, comme je l’ai dit, ce n’est qu’une étiquette et elle est floue. Le contingent néerlandais a perdu six soldats. Un obus de mortier a été tiré sur le marché, et ils ont été tués. Était-ce intentionnel? On ne le sait pas.
Un autre jeune soldat était en patrouille. Nous étions tous rassemblés. Je me souviens que le sergent et les adjudants nous ont appelés pour organiser une sorte de cérémonie commémorative parce qu’un de nos propres soldats avait été coupé en deux par un M72 alors qu’il effectuait une mission d’observation. C’était censé être une mission de maintien de la paix.
Même pendant l’entraînement, avant le déploiement, il y a toujours des victimes. Ce n’est qu’une étiquette. La signification du terme « maintien de la paix » devrait certainement être examinée de plus près.
[Français]
La sénatrice Youance : J’ai une dernière courte question pour vous : comment croyez-vous que le projet de loi S-246 couvre ces zones de paix et d’instabilité?
[Traduction]
Lcol Tremblay : Je pense qu’il permettra de reconnaîtra la réalité des personnes qui ont été déployées dans ces régions. J’ai une longue liste de choses en tête après toutes ces questions.
La guerre ou les conflits sont des phénomènes humains, et ils restent toujours avec vous. Ce n’est pas comme un interrupteur qu’on allume et éteint; c’est quelque chose qui dure. Je pense que l’exemple que mon cher collègue a mentionné est très réaliste, et cela ne disparaîtra pas. Les séquelles psychologiques, si l’on peut dire, persistent. Ce n’est pas très différent d’autres événements traumatisants que des gens peuvent vivre.
Je pense que le projet de loi offre la souplesse nécessaire pour évaluer les réalités de ces missions, même s’il s’agit d’une mission de l’ONU, car des soldats de l’ONU sont tués dans le cadre d’opérations de l’ONU à travers le monde à l’heure actuelle. Si l’on est placé entre des factions belligérantes, par exemple, on court un risque considérable. Il est important que le projet de loi permette la souplesse qui puisse tenir compte comme il se doit de la nature de ces environnements particuliers.
Le sénateur Al Zaibak : Sergente Jocko, des autochtones ont servi le Canada avec distinction tout au long de son histoire militaire.
Croyez-vous que le projet de loi S-246 offre l’occasion de mieux reconnaître les vétérans autochtones dont le service militaire n’a peut-être pas reçu l’attention qu’il mérite? De votre point de vue, comment le cadre proposé peut-il garantir que les voix et les expériences autochtones sont adéquatement prises en compte dans les futures décisions de reconnaissance du service en temps de guerre?
Sgt Jocko : Je vous remercie de cette question.
Je vous remercie de reconnaître la contribution des peuples autochtones ayant servi le Canada. En fait, cela a commencé avant même que le Canada ne soit le Canada. N’oubliez pas que, pendant la guerre de 1812, des milliers d’Autochtones ont servi, y compris des membres de ma propre famille. Les Autochtones savent ce que c’est de ne pas être reconnus et de ne pas recevoir les prestations habituelles. J’espère que le Canada a tiré des leçons de son histoire. Avec le projet de loi S-246, cette reconnaissance pourra désormais s’étendre non seulement aux Autochtones, mais aussi à tous les vétérans.
J’espère que diverses institutions, comme l’Assemblée des Premières Nations, Aboriginal Veterans Autochtones ou toute autre organisation autochtone, pourront contribuer à cette conversation, et j’espère que le Canada y sera ouvert et invitera les peuples autochtones à y participer. Il y a beaucoup de vétérans autochtones.
La présidente : Je vous remercie de votre réponse.
Sgt Jocko : J’espère que cela répond à votre question.
Le sénateur Al Zaibak : Oui. Merci beaucoup.
La présidente : Je tiens à vous remercier encore une fois, vous et les personnes assises derrière vous, d’avoir pris le temps de comparaître devant nous aujourd’hui. Il ne fait aucun doute que vous avez consacré beaucoup de temps et d’efforts à la préparation de vos témoignages. J’ai entendu vos chiffres qui représentent les efforts que vous avez déployés sur cet enjeu. Nous espérons que les choses évolueront dans la bonne direction pour honorer, reconnaître et respecter votre engagement et vos sacrifices, ainsi que la passion qui vous anime pour aider tant d’autres personnes. Au nom du comité, merci.
Nous allons maintenant procéder à l’étude article par article du projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
Comme nous en avons discuté au début de la réunion, si, à un moment donné, un sénateur ne sait pas où nous en sommes dans le projet de loi, il est prié de demander des précisions. Y a-t-il des questions avant que nous procédions? Non. D’accord, nous allons commencer.
Est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre?
Des voix : D’accord.
La présidente : Êtes-vous d’accord de suspendre l’adoption du titre?
Des voix : D’accord.
La présidente : Convenu. Êtes-vous d’accord de suspendre l’adoption du préambule?
Des voix : D’accord.
La présidente : Convenu. Êtes-vous d’accord de suspendre l’adoption de l’article 1, qui contient le titre abrégé?
Des voix : D’accord.
La présidente : Convenu. L’article 2 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté. L’article 3 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté. L’article 4 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté. L’article 5 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté. L’article 6 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté. L’article 7 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté. L’article 8 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté. L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté. Le préambule est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté. Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté. Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté. Est-ce que le comité veut annexer des observations au rapport?
Des voix : Non.
La présidente : Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat, dans les deux langues officielles?
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci. Je comprends que nos invités ne sont pas habitués à ce qu’ils viennent d’entendre. Je sais que cela peut paraître bizarre, mais c’est ce qui permet de terminer l’étude du projet de loi, et nous sommes impatients de le renvoyer au Sénat.
Voilà qui conclut les points à l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui.
(La séance est levée.)