LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 1 juin 2026
(21)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Marty Deacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Boehm, Cardozo, Deacon (Ontario), Dean, Housakos, McNair, White, Youance et Yussuff (10).
Participent à la réunion : Anne-Marie Therrien-Tremblay et Andrés León, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 avril 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Il est convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les 3 parties identifiées dans la table analytique du projet de loi C-8 lorsque cela est à propos.
Il est convenu d’adopter la Partie 1, intitulée Loi sur les télécommunications, qui comprend les articles 1 à 10.
Il est convenu d’adopter la Partie 2, intitulée Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, qui comprend les articles 11 à 16.
Il est convenu d’adopter la Partie 3, intitulée Examen qui comprend l’article 17.
Il est convenu d’adopter l’annexe.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
La présidente demande si le comité veut annexer des observations au rapport.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu que la présidente fasse rapport de ce projet de loi au Sénat, dans les deux langues officielles.
À 16 h 9, la séance est suspendue.
À 16 h 11, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 16 h 52, la séance est suspendue.
À 17 h 29, le comité reprend ses travaux en séance publique.
À 17 h 30, l’honorable sénateur Dean remplace l’honorable sénateur Yussuff à titre de membre du comité.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mai 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
TÉMOINS :
L'honorable Hassan Yussuff, parrain du projet de loi.
Vétérans de l´armée, de la marine et l´aviation du Canada :
Gordon MacEachern, vice-président national et président de la défense des intérêts.
L’association Persian Gulf Veterans of Canada :
Adjudant (à la retraite) Michael McGlennon, vice-président.
Aboriginal Veterans Autochtones :
Sergente (à la retraite) Wendy-Anne Jocko (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Lieutenant-colonel (à la retraite) Dean Tremblay, vétéran de la guerre en Afghanistan.
L’honorable sénateur Yussuff fait une déclaration puis répond aux questions.
À 18 h 2, la séance est suspendue.
À 18 h 8, la séance reprend.
Gordon MacEachern, Michael McGlennon, Dean Tremblay et Wendy-Anne Jocko font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 51, la séance est suspendue.
À 18 h 57, la séance reprend.
Il est convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter l’article 2.
Il est convenu d’adopter l’article 3.
Il est convenu d’adopter l’article 4.
Il est convenu d’adopter l’article 5.
Il est convenu d’adopter l’article 6.
Il est convenu d’adopter l’article 7.
Il est convenu d’adopter l’article 8.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le préambule.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
La présidente demande si le comité veut annexer des observations au rapport.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu que la présidence fasse rapport de ce projet de loi au Sénat, dans les deux langues officielles.
À 19 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Paajanen