LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 9 juin 2026
(24)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 11 h 1, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Marty Deacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Anderson, Cardozo, Carignan, c.p., Dasko, Deacon (Ontario), Hay, McNair, Patterson, Ravalia, Youance et Yussuff (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Busson (1).
Participent à la réunion : Anne-Marie Therrien-Tremblay et Andrés León, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 mai 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois.
TÉMOINS :
Association canadienne des chefs de police :
Cheffe de police Fiona Wilson, Service de police de Victoria (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Capitaine (à la retraite) Hélène Le Scelleur, doctorante ;
Heather Vanderveer;
Majore (à la retraite) Donna Van Leusden, Survivor Perspectives Consulting Group;
Majore (à la retraite) Dre Karen Breeck, médecin militaire à la retraite.
Megan MacKenzie, professeur et titulaire de la chaire Simons pour la paix, le désarmement et la sécurité humaine (par vidéoconférence);
Colonel (à la retraite) Bruce MacGregor, ancien directeur des poursuites militaires.
Majore (à la retraite) Dre Karen Breeck fait une déclaration.
À 11 h 11, la séance est suspendue.
À 11 h 16, la séance reprend.
Majore (à la retraite) Dre Karen Breeck, Heather Vanderveer, Majore (à la retraite) Donna Van Leusden et Capitaine (à la retraite) Hélène Le Scelleur font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 15, la séance est suspendue.
À 12 h 20, la séance reprend.
Colonel (à la retraite) Bruce MacGregor, Fiona Wilson et Megan MacKenzie font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Paajanen