LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
OTTAWA, le lundi 28 septembre 2026
(26)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Marty Deacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Cardozo, Deacon (Ontario), Hay, Ince, McNair, Patterson, White, Youance et Yussuff (10).
Participent à la réunion : Andrés León et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.
La présidente informe le comité de la vacance à la vice-présidence et procède à l’élection d’un vice‑président.
L’honorable sénateur Cardozo propose que l’honorable sénateur Ince soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la section 16 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Kendal Hembroff, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur de l’industrie.
Agence de l'investissement pour la défense :
Wendy Hadwen, sous-ministre adjointe principale.
Association des industries canadiennes de défense et de sécurité :
Nicolas Todd, vice-président, Relations gouvernementales et communications.
Canada Rocket Company :
Hugh Kolias, chef de la direction.
Institut canadien des affaires mondiales :
David Perry, président et chef de la direction.
Ville d'Inuvik :
Peter Clarkson, maire (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Richard Foster, vice-président, L3Harris Technologies Canada.
Philippe Lagassé, professeur d'Affaires internationales, Université Carleton (par vidéoconférence).
Wendy Hadwen fait une déclaration puis, avec Kendal Hembroff, répond aux questions.
À 16 h 57, la séance est suspendue.
À 17 h 8, la séance reprend.
Nicolas Tood, Hugh Kolias et Richard Foster font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 9, la séance est suspendue.
À 18 h 22, la séance reprend.
Peter Clarkson, David Perry et Philippe Lagassé font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 18, la séance est suspendue.
À 19 h 21, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; et que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 19 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Chantal Cardinal