LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 5 octobre 2026
(27)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Marty Deacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Deacon (Ontario), Greenwood, Hay, Ince, Patterson, White, Youance et Yussuff (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Martel et McCallum (2).
Participent à la réunion : Anne-Marie Therrien-Tremblay et Andrés León, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 juin 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Lesley Soper, directrice générale, Politiques en matière de police.
Gendarmerie royale du Canada :
Commissaire adjointe Jennifer Ebert, Services de police opérationnels;
Surintendant principal Simon Pillay, directeur, Service national de la police criminelle.
Commission consultative des terres des premières nations :
Chef Robert Louie, président (par vidéoconférence);
Andrew Beynon, directeur, Gouvernance foncière.
Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. :
Garrison Settee, grand chef (par vidéoconférence);
Michael Anderson, conseiller en matière de services policiers et de sécurité publique, Bureau du Grand Chef (par vidéoconférence).
Service de police de la Nation de Tsuut'ina :
Keith Blake, chef de police (par vidéoconférence).
Association du Barreau autochtone :
Melinda Moch, secrétaire (par vidéoconférence).
À titre personnel :
L'honorable sénatrice Mary Jane McCallum, marraine du projet de loi.
L’honorable Mary Jane McCallum fait une déclaration puis, avec Garrison Settee, Michael Anderson et Andrew Beynon, répond aux questions.
À 16 h 39, la séance est suspendue.
À 16 h 47, la séance reprend.
Commissaire adjointe Jennifer Ebert fait une déclaration puis, avec Surintendant principal Simon Pillay, répond aux questions.
À 17 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 37, la séance reprend.
Chef Robert Louie, Garrison Settee, Melinda Moch et Keith Blake font chacun une déclaration puis, avec Michael Anderson et Andrew Beynon, répondent aux questions.
À 18 h 24, la séance est suspendue.
À 18 h 35, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur la sécurité nationale et la défense en général, y compris les anciens combattants.
Le comité procède à une table ronde.
À 19 h 4, la séance est suspendue.
À 19 h 4, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la section 16 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; et que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat dans les deux langues officielles, dès que possible.
À 19 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Chantal Cardinal