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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le lundi 2 novembre 2026
(30)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Marty Deacon (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Deacon (Ontario), Dhillon, Hay, Martel, McNair, Pate, Patterson, Ross, Youance et Yussuff (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Dean, McCallum et Tucker (4).

Participent à la réunion : Anne-Marie Therrien-Tremblay et Andrés León, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 octobre 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal.

COMPARAÎT :

L'honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre de la Sécurité publique;

L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Me Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;

Me Marc Chénier, sous-commissaire et avocat général principal.

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement :

Lawrence Mangano, Directeur général par intérim (Directeur général et directeur adjoint).

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement :

Craig Forcese, vice-président.

Bureau du commissaire au renseignement :

L'honorable Simon Noël, c.r., commissaire au renseignement;

Justin Dubois, directeur exécutif et avocat général.

Ministère de la Justice Canada :

Kimberly Gibner, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques;

Anne-Marie Lebel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.

Service canadien du renseignement de sécurité :

Vanessa Lloyd, directrice adjointe principale, Politique et partenariats stratégiques;

Ramzi Nashef, directeur général, Politique, planification et responsabilité.

Sécurité publique Canada :

Richard Bilodeau, sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité;

Shannon Hiegel, directrice générale, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité.

Gendarmerie royale du Canada :

Marie-Claude Dandenault, sous-commissaire, Services spécialisés nationaux ;

Rick Burchill, Commissaire adjoint.

Sergent Aaron Gilkes, officier responsable par intérim, Accès légal de la GRC.

Me Phillipe Dufresne, Craig Forcese et l’honorable Simon Noël font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend.

Le ministre Anandasangaree et le ministre Fraser font chacun une déclaration puis, avec Kimberly Gibner, Vanessa Lloyd et Marie-Claude Dandenault, répondent aux questions.

À 18 h 3, la séance est suspendue.

À 18 h 10, la séance reprend.

Richard Bilodeau, Anne-Marie Lebel, Kimberly Gibner, Shannon Heigel, Ramzi Nashef, Rick Burchill et Aaron Gilkes répondent aux questions.

À 18 h 58, la séance est suspendue.

À 19 h 3, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 juin 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-223.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Le comité discute d’observations.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi S-223, sans amendements et sans observations, dans les deux langues officielles, dès que possible.

À 19 h 28, la séance est suspendue.

À 19 h 29, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur l’approvisionnement en matière de défense dans le contexte de l’engagement du Canada à accroître ses dépenses de défense.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; et que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal

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