LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 24 septembre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos aujourd’hui, à 16 h 25, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Bernard, Boudreau, Hay, McPhedran, Moodie, Muggli, Osler et Senior (9).

Participent à la réunion : Diana Ambrozas, Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent aux réunions à huis clos, à moins que le comité/le Sous-comité du programme et de la procédure en décide autrement.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu d'autoriser la présidente à demander au Sénat d'approuver un ordre de renvoi pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général.

Il est convenu d'autoriser la présidente à demander au Sénat d'approuver un ordre de renvoi pour examiner, afin d’en faire rapport, des questions relatives aux répercussions de l’intelligence artificielle au Canada.

À 18 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson