LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 9 octobre 2025
(6)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 10 h 29, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Flordeliz (Gigi) Osler (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Bernard, Boudreau, Brazeau, Burey, Greenwood, Hay, McPhedran, Muggli, Osler, Petitclerc et Senior (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Youance (1).
Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2025, le comité entreprend son examen du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Patrick Brazeau, parrain du projet de loi.
Santé Canada :
Aysha Mawani, directrice générale, Direction de la réponse aux substances contrôlées et aux opioïdes, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis;
Sheri Todd, directrice générale, Direction des politiques, de la planification et des programmes horizontaux, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis;
Martin Duplessis, directeur général par intérim, Direction des aliments et de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments.
Agence de la santé publique du Canada :
Annie Comtois, directrice générale par intérim, Centre pour la promotion sante, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.
L’honorable sénateur Brazeau fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 28, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
Aysha Mawani, fait une déclaration puis, avec Sheri Todd et Martin Duplessis, répond aux questions.
À 12 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson