LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 22 octobre 2025
(7)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 13, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Bernard, Boudreau, Brazeau, Greenwood, Hay, McPhedran, Moodie, Muggli, Osler et Senior (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Youance (1).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).

TÉMOINS :

Association médicale canadienne :

Dre Margot Burnell, présidente.

Association canadienne de santé publique :

Ian Culbert, directeur général (par vidéoconférence).

Fraser Health :

Dr Curtis May, médecin hygiéniste (par vidéoconférence).

Margot Burnell, Ian Culbert et Curtis May font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 9, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-201.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat dès que possible, dans les deux langues officielles, du projet de loi S-201, sans amendement.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 17, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent pour la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 18 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson