LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 17 novembre 2025
(12)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 15 h 58, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Arnot, Boudreau, Burey, Coyle, Cuzner, Hay, McPhedran, Moodie, Muggli, Osler et Senior (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Miville-Dechêne et Youance (3).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 novembre 2025, le comité entreprend son examen du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025).

COMPARAÎT :

L'honorable Lena Metlege Diab, c.p., députée, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

TÉMOINS :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et citoyens;

Uyen Hoang, directrice générale, Citoyenneté;

Me Alain Laurencelle, gestionnaire et avocat principal, Services juridiques.

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Jason Jacques, directeur parlementaire du budget par intérim;

Louis Perrault, directeur des politiques.

Canadiens perdus :

Don Chapman, chef.

Association canadienne des avocats en immigration :

Me Bruce Allen, avocat en droit de la citoyenneté et de l'immigration; associé, Allen & Hodgman.

Association du Barreau canadien :

Me Amandeep S. Hayer, vice-président, Section du droit de l’immigration (ABC-C.-B.) et avocat principal, Hayer Law.

À titre personnel :

Allison Petrozziello, professeure, Université métropolitaine de Toronto;

Katherine Lanteigne, défenseure des parents adoptifs;

Graeme Ball, défenseur des parents adoptifs ;

Andrew Griffith, membre, Environics Institute, et ancien directeur général, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

La ministre fait une déclaration puis, avec Uyen Hoang et Alain Laurencelle, répond aux questions.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

Jason Jacques fait une déclaration puis, avec Catherine Scott, Alain Laurencelle, Uyen Hoang et Louis Perrault, répond aux questions.

À 17 h 35, la séance est suspendue.

À 17 h 43, la séance reprend.

Don Chapman, Allison Petrozziello et Katherine Lanteigne font chacun une déclaration puis, avec Graeme Ball, répondent aux questions.

À 18 h 34, la séance est suspendue.

À 18 h 40, la séance reprend.

Bruce Allen, Amandeep S. Hayer et Andrew Griffith font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson