LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 3 décembre 2025
(18)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 14, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Busson, Cuzner, Hay, McPhedran, Moodie, Muggli, Osler, Petitclerc et Senior (12).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 25, 36 et 44 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025. (Sujet: Sections 25, 36 et 44)

TÉMOINS :

Agence de la santé publique du Canada :

Kimby Barton, directrice générale, Centre de la biosûreté, Direction générale de da réglementation, des opérations et de da gestion des urgences.

Emploi et Développement social Canada :

Jonathan Wallace, directeur général, Programme canadien d’aide financière aux étudiants;

Jacqueline Thorne, directrice générale, Programme national d’alimentation scolaire;

Misha Celentano, gestionnaire, Program national d’alimentation scolaire.

Kimby Barton fait une déclaration puis répond aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend.

Jacqueline Thorne et Jonathan Wallace font chacun une déclaration puis, avec Misha Celentano, répondent aux questions.

À 18 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson