LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 4 février 2026
(21)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 18, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Greenwood, Hay, Klyne, McPhedran, Moodie, Muggli, Osler, Petitclerc et Senior (12).
Participent à la réunion : Diana Ambrozas et Laura Blackmore, analystes, Bibliothèque du Parlement.
L’honorable sénatrice Osler propose que l’honorable sénatrice Burey soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 21, la séance est suspendue.
À 16 h 22, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent pour la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 17 h 21, la séance est suspendue.
À 17 h 26, le comité reprend ses travaux en séance publique.
À 17 h 26, la vice-présidente, l’honorable sénatrice Burey, assume la présidence du comité.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-212.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude du préambule.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter l’article 2.
Il est convenu d’adopter l’article 3.
La présidente demande si l’article 4 est adopté.
L’honorable sénatrice Hay propose que le projet de loi S-212 soit modifié à l’article 4, à la page 3, par adjonction, après la ligne 1, de ce qui suit :
« (i.1) l’accès équitable à des services, ressources et mesures de soutien en santé mentale qui répondent aux besoins divers de tous les enfants et jeunes du Canada, en accordant une attention particulière aux besoins spécifiques des enfants et jeunes de communautés et groupes distincts, notamment:
(A) les Premières Nations, Inuits et Métis,
(B) les familles de réfugiés ou d’immigrants,
(C) les personnes vivant en région rurale ou éloignée,
(D) les personnes appartenant à des groupes vulnérables,
(E) les personnes noires et d’autres communautés racisées,
(F) les enfants et les jeunes ayant un handicap,».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Petitclerc propose que le projet de loi S-212 soit modifié à l’article 4, à la page 3, par substitution, à la ligne 26, de ce qui suit :
«13 septembre 2007,
(E) les dispositions concernant les enfants et les jeunes de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006; ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Greenwood propose que le projet de loi S-212 soit modifié à l’article 4, à la page 3, par adjonction, après la ligne 30, de ce qui suit :
« b.1) énumère une série de résultats attendus et d’indicateurs quantifiables pertinents pour les enfants et les jeunes autochtones, élaborés de manière à refléter les réalités et les besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et fondés sur les perspectives et les systèmes de savoirs autochtones; ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Greenwood propose que le projet de loi S-212 soit modifié à l’article 4, à la page 4, par substitution, aux lignes 16 et 17, de ce qui suit :
« Justice, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Services aux Autochtones et le ministre de l’Emploi et du Développement social; ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Greenwood propose que le projet de loi S-212 soit modifié à l’article 4, à la page 4, par adjonction, après la ligne 30, de ce qui suit :
« (3.1) Lorsqu’il mène des consultations auprès des enfants et des jeunes, le ministre veille à ce que les participants soient consultés dans un environnement culturellement sûr et respectueux de leur propre culture, et à ce qu’ils puissent participer dans leur propre langue. ».
Après débat, il est convenu de reporter l’étude de l’amendement jusqu’à la prochaine réunion.
Le Règlement est invoqué au sujet de la recevabilité de la motion d’amendement.
La présidente déclare que les amendements sont rédigés de façon autonome, en ce sens qu’ils ne tiennent pas compte de la numérotation des autres amendements. Le chevauchement apparent des listes dans les deux amendements serait traité comme un changement non substantiel de renumérotation qui serait appliqué par la légiste et conseillère parlementaire. Pour être autorisé à le faire, le comité peut adopter une motion de routine à la fin du processus d'examen article par article. La présidente déclare que l'amendement est recevable et que le débat pouvait se poursuivre.
L’honorable sénatrice Greenwood propose que le projet de loi S-212 soit modifié à l’article 4, à la page 5, par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit :
« et assassinées;
e) des droits, intérêts, cultures et langues uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson