LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 9 février 2026
(23)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 13 h 59, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Hay, McPhedran, Moodie, Muggli, Osler, Petitclerc et Senior (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dean et Mohamed (2).
Participent à la réunion : Diana Ambrozas et Andrea Garland, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité entreprend son examen de la teneur des parties 5, 6, 7 et 8 du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.
TÉMOINS :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :
Manon Brassard, présidente;
Roula Eatrides, vice-présidente, Section de la protection des réfugiés;
Roger Ermuth, secrétaire général et dirigeant principal des finances.
Association du Barreau canadien :
Me Deanna Okun-Nachoff, avocate et procureure.
David Asper Centre for Constitutional Rights :
Cheryl Milne, directrice exécutive (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Michael Barutciski, professeur, Université York.
Manon Brassard fait une déclaration puis répond aux questions.
À 14 h 53, la séance est suspendue.
À 15 h 1, la séance reprend.
Cheryl Milne, Deanna Okun-Nachoff et Michael Barutciski font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 48, la séance est suspendue.
À 15 h 49, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent pour la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 15 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson