LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 10 février 2026
(24)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Greenwood, Hay, McPhedran, Moodie, Muggli, Osler, Petitclerc et Senior (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dean, Miville-Dechêne et Mohamed (3).
Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité poursuit son examen de la teneur des parties 5, 6, 7 et 8 du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.
TÉMOINS :
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Timothy McSorley, coordonnateur national.
International Center for Human Rights :
Me Ardeshir Zarezadeh, avocat et défenseur des droits de la personne.
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :
Azadeh Tamjeedi, conseillère juridique principale, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés au Canada.
Amnistie internationale Canada :
Julia Sande, litiges stratégiques, responsable des campagnes pour les droits des réfugiés et des migrants.
Conseil canadien pour les réfugiés :
Gauri Sreenivasan, codirectrice générale;
Basel Abou Hamrah, vice-président (par vidéoconférence).
FCJ Refugee Centre :
Me Joshua Eisen, avocat au service du gouvernement (par vidéoconférence).
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :
Adam Bercovitch Sadinsky, vice-président.
Le Centre de Réfugiés :
Alina Murad, directrice des relations gouvernementales au fédéral;
Jessica Ranger, adjointe juridique.
Migrant Rights Network :
Karen Cocq, codirectrice exécutive.
Matthew House Refugee Services Toronto :
Anne Woolger, directrice fondatrice.
Immigration and Refugee Legal Clinic :
Me Katie Lay, avocate-conseil à l'interne.
Services juridiques communautaires d'Ottawa :
Me Nadine Edirmanasinghe, avocate.
Timothy McSorley, Ardeshir Zarezadeh, Azadeh Tamjeedi et Julia Sande font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 2, la séance est suspendue.
À 10 h 6, la séance reprend.
Gauri Sreenivasan, Basel Abou Hamrah, Joshua Eisen, Adam Bercovitch Sadinsky, Alina Murad et Jessica Ranger font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 14, la séance est suspendue.
À 11 h 22, la séance reprend.
Anne Woolger, Katie Lay, Nadine Edirmanasinghe et Karen Cocq font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 16, la séance est suspendue.
À 12 h 19, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent pour la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 12 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson