LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 12 février 2026
(25)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 10 h 29, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Busson, Martin, McPhedran, Moodie, Muggli, Osler, Senior, Wells (Alberta) et Woo (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dean, Mohamed et Pupatello (3).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité poursuit son examen de la teneur des parties 5, 6, 7 et 8 du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.
COMPARAÎT :
L'honorable Lena Metlege Diab, c.p., députée, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
TÉMOINS :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Harpreet S. Kochhar, sous-ministre;
Jason Hollmann, directeur général, Asile;
Tara Lang, directrice générale, Politiques et programmes en matière d’intégrité;
Me Joanie Roy-Craswell, avocate conseil par intérim, Services juridiques.
Ministère de la Justice Canada :
Me Anna Lillicrap, avocate conseil.
Agence des services frontaliers du Canada :
Brett Bush, directeur général, Direction de la politique d'immigration et d'asile;
Carl Desmarais, directeur général, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi.
Rainbow Railroad :
Latoya Nugent, directrice principale des communications et du plaidoyer.
Battista Migration Law Group :
Me Pablo Irribarra, avocat et procureur (par vidéoconférence).
Association canadienne des libertés civiles (par vidéoconférence) :
Tamir Israel, directeur, Programme sur la protection des renseignements personnels, la surveillance et les technologies;
Me Aaden Pearson, avocate-conseil à l'interne et juriste spécialisée dans les droits des personnes transgenres.
Syndicat canadien de la fonction publique :
Kelti Cameron, agente principale, Solidarité internationale.
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration :
Me Julia Green, avocate spécialisée en immigration humanitaire.
Vancouver and Lower Mainland Multicultural Family Support Services Society :
Harjit Kaur, directrice exécutive (par vidéoconférence).
La ministre fait une déclaration puis, avec Harpreet S. Kochhar, Jason Hollmann, Tara Lang et Joanie Roy-Craswell, répond aux questions.
À 11 h 39, la séance est suspendue.
À 11 h 45, la séance reprend.
Brett Bush, Jason Hollmann, Tara Lang et Anna Lillicrap répondent aux questions.
À 12 h 38, la séance est suspendue.
À 12 h 45, la séance reprend.
À 12 h 47, l’honorable sénatrice Petitclerc remplace l’honorable sénateur Woo à titre de membre du comité.
Latoya Nugent, Pablo Irribarra, Tamir Israel et Aaden Pearson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 10, l’honorable sénatrice Greenwood remplace l’honorable sénatrice Busson à titre de membre du comité.
À 13 h 30, la séance est suspendue.
À 13 h 46, la séance reprend.
Kelti Cameron, Julia Green et Harjit Kaur font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 14 h 32, la séance est suspendue.
À 14 h 35, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d'un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent pour la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 16 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson