LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 26 mars 2026
(31)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Cuzner, Hay, McPhedran, Moodie, Muggli, Petitclerc et Senior (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Gerba (1).
Participent à la réunion : Diana Ambrozas, Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration.
TÉMOINS :
Association canadienne des avocats en immigration :
Thanh Phan, membre du conseil d’administration (par vidéoconférence).
UniAction :
Thi Be Nguyen, présidente.
INICI (Immigrer, Intégrer, Innover) :
Marie-Laure Konan, directrice générale.
Bienvenue à l'immigrant :
Henriette Mvondo, présidente fondatrice.
Thanh Phan, Thi Be Nguyen, Marie-Laure Konan et Henriette Mvondo font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 26, la séance est suspendue.
À 11 h 29, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent pour la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 12 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson