LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 15 avril 2026
(32)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 14, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Cuzner, Greenwood, Hay, McPhedran, Moodie, Osler, Petitclerc et Senior (11).
Participent à la réunion : Diana Ambrozas et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.
TÉMOINS :
Association médicale canadienne :
Dre Margot Burnell, présidente.
Association des infirmières et infirmiers du Canada :
Dre Tracie Risling inf. aut., présidente-désignée.
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux :
Sarah Pennisi, conseillère principale, Politiques et affaires publiques (par vidéoconférence).
Association du Barreau canadien :
Me Tory Hibbitt, membre, Section du droit national de la santé.
Women's Health Coalition of Canada :
Danika Kelly, vice-présidente, Ouest canadien.
Société de la médecine rurale du Canada :
Dre Sarah Giles, présidente élue (par vidéoconférence).
Association des médecins noirs de l’Ontario :
Dr Joel Brown, vice-président et médecin de famille (par vidéoconférence).
Association canadienne des individus retraités :
Anthony Quinn, président (par vidéoconférence).
Margot Burnell, Tracie Risling, Sarah Pennisi et Tory Habbitt font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance reprend.
Danika Kelly, Sarah Giles, Joel Brown et Anthony Quinn font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson