LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 22 avril 2026
(34)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 30, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Sharon Burey (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Burey, Cuzner, Hay, Kingston, Manning, Muggli, Osler, Petitclerc et Senior (10).
Participent à la réunion : Diana Ambrozas et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.
COMPARAÎT :
L'honorable Marjorie Michel, c.p., députée, ministre de la Santé.
TÉMOINS :
Santé Canada :
Elizabeth Toller, directrice générale, Direction des stratégies de soins de santé, Direction générale des politiques de santé.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Runa Angus, directrice principale, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Me Marc Chénier, sous-commissaire et avocat général principal.
Bureau de la concurrence Canada :
Bradley Callaghan, sous-commissaire délégué, Direction de la politique, de la planification et de la promotion.
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Major-général Scott Malcolm, médecin général.
La ministre fait une déclaration puis, avec Elizabeth Toller, répond aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
Elizabeth Toller, Marc Chénier et Bradley Callaghan font chacun une déclaration puis, avec Major-général Scott Malcolm et Runa Angus, répondent aux questions.
À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson