LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 23 avril 2026
(35)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 10 h 32, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Sharon Burey (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Arnold, Burey, Hay, Kingston, Muggli, Osler, Petitclerc et Senior (8).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.
TÉMOINS :
INOVAIT :
Philip Boyer, responsable de programme, Innovation dans le domaine des données de santé.
Conseil de gouvernance numérique :
Keith Jansa, directeur général.
QHR Technologies :
Mike Checkley, président (par vidéoconférence).
Association médicale de l'Ontario :
Dre Zainab Abdurrahman, présidente;
Robert Fox, chef de la direction, OntarioMD.
À titre personnel :
Anne Snowdon, professeure, Université de Windsor, et directrice générale, Supply Chain Advancement Network in Health;
Alexis McGill, professeure adjointe et titulaire de la chaire de recherche en innovation en santé, Faculté des sciences infirmières et de la santé, Université du Nouveau-Brunswick;
Dr Ivar Mendez, professeur de neurochirurgie et directeur du Centre de santé virtuelle, Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence).
Anne Snowdon, Alexis McGill et Ivar Mendez font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
Philip Boyer, Keith Jansa, Mike Checkley, Zainab Abdurrahman et Robert Fox font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson