LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 29 avril 2026
(36)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 18, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Cuzner, Greenwood, Hay, Moncion, Moodie, Osler, Petitclerc et Senior (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Kingston (1).
Participent à la réunion : Diana Ambrozas et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.
TÉMOINS :
Santé Canada :
Elizabeth Toller, directrice générale, Direction des stratégies de soins de santé, Direction générale des politiques de santé;
Brett Taylor, analyste principal des politiques, Stratégies de soins de santé, Direction générale des politiques de santé.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-5.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude du préambule.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter l’article 2.
Il est convenu d’adopter l’article 3.
Il est convenu d’adopter l’article 4.
Il est convenu d’adopter l’article 5.
Il est convenu d’adopter l’article 6.
Il est convenu d’adopter l’article 7.
Il est convenu d’adopter l’article 8.
Il est convenu d’adopter l’article 9.
Il est convenu d’adopter l’article 10.
Il est convenu d’adopter l’article 11.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
La présidente demande si le préambule est adopté.
L’honorable sénatrice Greenwood propose que le projet de loi S-5 soit modifié, au préambule, à la page 2 :
a) par substitution, à la ligne 5, de ce qui suit :
« et territoriaux, les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les princi- »;
b) par substitution, à la ligne 8, de ce qui suit :
« de santé connecté;
qu’il déclare que la collecte, l’utilisation, la communication et la gouvernance sous le régime de la présente loi des données relatives aux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis doivent respecter et promouvoir la souveraineté des données autochtones, ».
Elizabeth Toller et Brett Taylor sont invités à la table et répondent aux questions.
À 16 h 36, la séance est suspendue.
À 17 h 9, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent pour la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 17 h 23, la séance est suspendue.
À 17 h 24, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Greenwood.
Après débat, avec le consentement du comité, l’amendement est retiré.
À 17 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson