LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 30 avril 2026
(37)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 10 h 32, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Cardozo, Cuzner, Hay, Moncion, Moodie, Osler, Petitclerc et Senior (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Kingston (1).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux répercussions de l’intelligence artificielle au Canada.
TÉMOINS :
Coveo :
Alexandra Dassa, vice-présidente principale, Expérience client et ingénierie de la valeur (par vidéoconférence).
Bell Canada :
John Menezes, président et chef de la direction, Bell Cyber Inc.;
Michel Richer, président, IA Bell (par vidéoconférence).
Alexandra Dassa et John Menezes font chacun une déclaration puis, avec Michel Richer, répondent aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 33, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.
Le comité reprend l’étude article par article du projet de loi S-5.
La présidente demande si le préambule est adopté.
L’honorable sénatrice Petitclerc propose que le projet de loi S-5 soit modifié, au préambule, à la page 2 :
a) par substitution, à la ligne 5, de ce qui suit :
« et territoriaux, les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les princi- »;
b) par substitution, à la ligne 8, de ce qui suit :
« de santé connecté;
qu’il déclare que les mesures autorisées par la présente loi visant l’utilisation et l’échange de renseignements électroniques sur la santé, l’accès facile, complet et sécuritaire à ces renseignements et la gouvernance des données en ce qui a trait aux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis doivent respecter la souveraineté des données autochtones, ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
La présidente demande si le préambule tel qu’amendé est adopté.
Il est convenu d’adopter le préambule tel qu’amendé.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi tel qu’amendé.
Il est convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification mineure, notamment technique ou grammaticale, rendue nécessaire par suite de l’adoption des amendements par le comité, dans les deux langues officielles, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.
À 11 h 39, la séance est suspendue.
À 11 h 40, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent pour la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi S-5, avec amendements et avec observations.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 12 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson