LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2026
(44)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 18, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Cuzner, Greenwood, Hay, Martin, Moodie, Muggli, Osler, Petitclerc et Senior (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Manning (1).
Participent à la réunion : Diana Ambrozas et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Fabian Manning, parrain du projet de loi.
Association nationale Femmes et Droit :
Me Suzanne Zaccour, directrice, Affaires juridiques.
À titre personnel :
Frank Caputo, député, Kamloops—Thompson—Nicola, Colombie-Britannique, parrain du projet de loi;
Debbie Henderson.
L'honorable sénateur Manning et Frank Caputo font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 11, la séance est suspendue.
À 17 h 20, la séance reprend.
Suzanne Zaccour et Debbie Henderson font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 heures, la séance est suspendue.
À 18 h 4, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent pour la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 18 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson