LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2026
(45)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 10 h 29, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Cuzner, Hay, Martin, McPhedran, Moodie, Muggli, Petitclerc et Senior (11).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Me Nathalie Levman, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Alyssa McLeod, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Femmes et Égalité des genres Canada :
Frances McRae, sous-ministre, Femmes et Égalité des genres et Jeunesse;
Marjorie Emmanuel, directrice exécutive, Violence fondée sur le sexe.
L'Association provinciale des maisons et services de transition de la Saskatchewan :
Crystal Giesbrecht, directrice de recherche (par vidéoconférence).
Alyssa McLeod, Nathalie Levman et Frances McRae répondent aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 33, la séance reprend.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 43, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux répercussions de l’intelligence artificielle au Canada.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent pour la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que la greffière indique au procès-verbal les résultats du vote par appel nominal.
Il est convenu que le comité procède à la publication d’un rapport intérimaire sur les répercussions de l’intelligence artificielle au Canada, par le vote suivant: POUR — 6 ; CONTRE — 4.
À 12 h 43, la séance est suspendue.
À 12 h 44, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat, ou auprès de la greffière du Sénat, dans les deux langues officielles, dès que possible.
À 12 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson