LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 15 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 18 heures (HE), afin d’étudier le projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel; et, à huis clos, d’étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
La sénatrice Rosemary Moodie (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je m’appelle Rosemary Moodie. Je suis sénatrice de l’Ontario et je préside ce comité.
Avant de commencer, j’aimerais faire un tour de table et demander aux sénateurs de se présenter.
La sénatrice Martin : Sénatrice Yonah Martin, de la Colombie-Britannique.
La sénatrice Hay : Katherine Hay, de l’Ontario.
La sénatrice Muggli : Tracy Muggli, du territoire visé par le Traité n o 6, en Saskatchewan.
La sénatrice Osler : Flordeliz (Gigi) Osler, du Manitoba.
Le sénateur Cuzner : Rodger Cuzner, de la Nouvelle-Écosse, à Unama’ki.
[Français]
La sénatrice Arnold : Dawn Arnold, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice Senior : Paulette Senior, de l’Ontario.
La sénatrice Greenwood : Margo Greenwood, de la Colombie-Britannique.
La présidente : Aujourd’hui, le comité poursuit son étude du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel.
J’aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada qui sont avec nous dans la salle aujourd’hui et qui sont disponibles pour répondre aux questions techniques au besoin : Nathalie Levman, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; et Alyssa McLeod, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal. Merci d’être avec nous aujourd’hui.
Avant de commencer l’étude article par article, je ne vais pas passer en revue la très longue liste des observations préalables, mais je dirai que si les membres du comité ont des questions sur le processus ou sur le bien-fondé de quoi que ce soit, ils peuvent certainement invoquer le Règlement. En tant que présidente, j’écouterai les arguments, je déciderai si nous avons suffisamment discuté d’une question ou d’un rappel et je rendrai une décision.
Le comité est le maître ultime de ses travaux dans les limites établies par le Sénat, et une décision peut être portée en appel devant le comité plénier en demandant si la décision doit être maintenue.
Je tiens à rappeler aux honorables sénateurs qu’en cas d’incertitude quant aux résultats d’un vote par oui ou non ou d’un vote à main levée, la façon la plus efficace de procéder est de demander un vote par appel nominal, qui donne évidemment des résultats sans ambiguïté.
Enfin, mesdames et messieurs les sénateurs, vous savez qu’en cas d’égalité des voix, la motion sera rejetée.
Y a-t-il des questions? Est-ce que quelqu’un aimerait que je passe en revue toutes les observations concernant l’étude article par article à ce stade-ci? Nous l’avons fait assez récemment à quelques reprises. Je pense que nous sommes au courant.
Nous allons procéder à l’étude article par article du projet de loi C-225.
Honorables sénateurs, est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 1 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 1.1 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 3 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 4 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 5 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 6 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 7 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 8 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 9 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 10 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 11 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 12 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 13 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 14 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 15 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 16 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 17 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 18 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 19 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 20 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 21 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le comité souhaite-t-il envisager d’annexer des observations au rapport? Non. Merci, honorables sénateurs.
Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat dans les deux langues officielles?
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci, honorables sénateurs. Nous allons poursuivre à huis clos pour discuter des travaux futurs.
(La séance se poursuit à huis clos.)