LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 15 juin 2026
(46)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 18 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Cuzner, Greenwood, Hay, Martin, Moodie, Muggli, Osler, Pate et Senior (10).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-225.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu d’adopter l’article 1.
Il est convenu d’adopter l’article 1.1.
Il est convenu d’adopter l’article 2.
Il est convenu d’adopter l’article 3.
Il est convenu d’adopter l’article 4.
Il est convenu d’adopter l’article 5.
Il est convenu d’adopter l’article 6.
Il est convenu d’adopter l’article 7.
Il est convenu d’adopter l’article 8.
Il est convenu d’adopter l’article 9.
Il est convenu d’adopter l’article 10.
Il est convenu d’adopter l’article 11.
Il est convenu d’adopter l’article 12.
Il est convenu d’adopter l’article 13.
Il est convenu d’adopter l’article 14.
Il est convenu d’adopter l’article 15.
Il est convenu d’adopter l’article 16.
Il est convenu d’adopter l’article 17.
Il est convenu d’adopter l’article 18.
Il est convenu d’adopter l’article 19.
Il est convenu d’adopter l’article 20.
Il est convenu d’adopter l’article 21.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat dès que possible, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-225, sans amendement.
À 18 h 6, la séance est suspendue.
À 18 h 8, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des membres soit autorisé à être présent pour la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 18 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson