LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 23 septembre 2026
(47)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Sharon Burey (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Martin, Moodie, Muggli, Osler, Petitclerc et Senior (9).
Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc et Eleni Kachulis, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 9 et 12 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025. (Sujet : Sections 9 et 12)
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Soojin Yu, directrice principale, Division de la politique stratégique et de la réforme législative, Programme du travail;
Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Division de la politique stratégique et de la réforme législative, Programme du travail.
Santé Canada :
Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis;
Tim Appleby, directeur, Bureau des politiques relatives au tabac et au vapotage et de la planification stratégique, Direction de la lutte contre le tabagisme, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis;
Denise MacGillivray, directrice générale, Direction du cannabis, de la lutte au tabagisme et des substances contrôlées, Direction générale des opérations règlementaires et de l’application de la loi.
Congrès du travail du Canada :
Lily Chang, secrétaire-trésorière;
Lisa Freeman, chercheuse principale.
Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale :
Derrick Hynes, président et chef de la direction;
Me Jackie VanDerMeulen, conseillère juridique (par vidéoconférence).
Soojin Yu et Kendal Weber font chacune une déclaration puis, avec Tim Appleby, répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
À 17 h 19, la présidente, l’honorable Rosemary Moodie, reprend la présidence du comité.
Lily Chang et Derrick Hynes font chacun une déclaration puis, avec Jackie VanDerMeulen et Lisa Freeman, répondent aux questions.
À 17 h 46, la séance est suspendue.
À 17 h 50, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que, pour toute la durée de la session parlementaire, le personnel des membres soit autorisé à être présent dans la salle lors des parties des réunions du comité qui se tiennent à huis clos, à moins que le comité/le Sous-comité du programme et de la procédure en décide autrement.
Il est convenu que, pour toute la durée de la session parlementaire, le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription des réunions du comité qui se tiennent à huis clos; à moins que le comité/le Sous-comité du programme et de la procédure en décide autrement, et qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 17 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson