LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRS SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 24 septembre 2026
(48)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Martin, Moodie, Muggli, Osler, Petitclerc et Senior (9).
Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc et Eleni Kachulis, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 9 et 12 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025. (Sujet : Section 12)
TÉMOINS :
Société canadienne du cancer (par vidéoconférence) :
Rob Cunningham, analyste principal des politiques;
Helena Sonea, directrice, Défense de l’intérêt public.
La Fondation des maladies du cœur et de l'AVC :
Foram Patel, spécialiste principale, Politique.
Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances :
Dr Alexander Caudarella, directeur général.
Association canadienne de la vape :
Daniel David, vice-président.
Rothmans, Benson & Hedges Inc. :
Pascal Michel, directeur, Mobilisation scientifique;
Danny Fournier, directeur, Lutte au commerce illicite.
Rob Cunningham, Helena Sonea, Foram Patel et Alexander Caudarella font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 41, la séance reprend.
Daniel David, Pascal Michel et Danny Fournier font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 25, la séance est suspendue.
À 12 h 32, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d'un projet de rapport.
À 12 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson