LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 7 octobre 2026
(50)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Cuzner, Greenwood, Hay, Martin, Moodie, Muggli, Osler, Petitclerc et Senior (12).
Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc et Eleni Kachulis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 9 et 12 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté dans les deux langues officielles.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat, ou auprès de la greffière du Sénat, dans les deux langues officielles, dès que possible.
À 16 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson