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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le jeudi 8 octobre 2026
(51)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Cuzner, Hay, Moodie, Muggli, Osler, Petitclerc et Senior (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Moncion (1).

Participent à la réunion : Diana Ambrozas et Eleni Kachulis, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 novembre 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale.

TÉMOINS :

Centre of Excellence for Women's Health :

Nancy Poole, directrice.

Centre de toxicomanie et de santé mentale :

Dre Svetlana Popova, scientifique principale (par vidéoconférence).

À titre personnel :

James Reynolds, professeur émérite, Université Queen's;

Jennifer Chandler, professeure, Faculté de droit, Université d'Ottawa (par vidéoconférence);

Tammy Roberts, parent;

Dorothy Reid, aidant (par vidéoconférence).

FASD United :

Jennifer Wisdahl, directrice des opérations (par vidéoconférence).

Nancy Poole, Svetlana Popova, James Reynolds et Jennifer Chandler font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 32, la séance est suspendue.

À 11 h 37, la séance reprend.

Tammy Roberts, Dorothy Reid et Jennifer Wisdahl font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson

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