LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 2 octobre 2025 :

L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, des questions relatives aux répercussions de l’intelligence artificielle au Canada, en insistant sur les points suivants :

a) la souveraineté et la gouvernance des données;

b) l’éthique, la protection des renseignements personnels et la sécurité;

c) les risques, les avantages et les effets sur la société;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat sur son étude au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat,

Shaila Anwar