LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 23 septembre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Larry W. Smith (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Aucoin, Cormier, Dalphond, Dasko, Hay, Lewis, Quinn, Simons, Smith et Wilson (11).

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que, pour la durée de la session, chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent aux réunions à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu d'autoriser le président à demander au Sénat d'approuver un ordre de renvoi pour étudier, afin d’en faire rapport, les services locaux fournis par CBC/Radio-Canada.

Il est convenu d'autoriser le président à demander au Sénat d'approuver un ordre de renvoi pour étudier, afin d’en faire rapport, l’incidence du vol de fils de cuivre dans le secteur des télécommunications au Canada.

Il est convenu d'autoriser le président à demander au Sénat d'approuver un ordre de renvoi pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions concernant les transports et les communications en général.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale d'un ordre de renvoi pour examiner, afin d’en faire rapport, le Code canadien du travail, et que le président soit autorisé à demander au Sénat l'autorisation d'entreprendre cette étude.

À 10 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny