LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 7 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Larry W. Smith (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Aucoin, Cormier, Dasko, Henkel, Lewis, Manning, Mohamed, Oudar, Quinn, Simons, Smith et Wilson (13).

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2025, le comité entreprend son examen du projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-211.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter l’article 5.

Il est convenu d’adopter l’article 6.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, dès que possible, du projet de loi S-211, sans amendement, dans les deux langues officielles.

À 9 h 7, la séance est suspendue.

À 9 h 7, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 septembre 2025, le comité entreprend son étude sur l’incidence du vol de fils de cuivre dans le secteur des télécommunications au Canada.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 10 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny