LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 22 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Larry W. Smith (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Cormier, Dasko, Hay, Mohamed, Robinson, Simons, Smith et Wilson (9).

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu d'autoriser le président à demander au Sénat d'approuver un ordre de renvoi pour étudier, afin d’en faire rapport, les questions concernant l'intelligence artificielle dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.

À 19 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny